Salle blindée de monde à la conférence de presse #Assange
C. Deloire (@RSF_inter) : soutenir Assange est une obligation impérieuse, semaines qui viennent seront essentielles pr la liberté de la presse
E. Dupont-Moretti : ce que souhaitent les Etats-Unis, c'est une procédure politique
"Nous allons saisir, avec nos amis belges, la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme"
"On travaille toujours sur la possibilité d'un asile politique"
A. Vey "#Assange a bcp de mal à pouvoir voir ses avocats"
B. Garzon évoque une "violation systématique des droits d'Assange", et l'espionnage auquel il a été soumis dans l'ambassade d'Equateur à Londres
B. Garzon : "L'admin. Obama avait décidé de ne pas poursuivre Assange et WikiLeaks car cela aurait été un précédent dangereux pour la liberté de l'information"
Il rappelle que @xychelsea fait toujours l'objet de poursuites
B. Garzon : "En août 2017 l'administration Trump a fait pression sur Assange pour qu'il émette des affirmations favorables à Trump. J. Assange a refusé de céder à ces pressions"
C. Deloire : la question est de savoir si on accepte ou pas qu'une contribution majeure au journalisme soit assimilée à de l'espionnage
"Ns demandons à la justice britannique de refuser l'extradition d'Assange"
EDM : "Nous allons demander à rencontrer le président de la République dans les jours qui viennent, pour ne pas dire dans les heures qui viennent"
@ Bourse du travail, Paris
C. Deloire, @RSF_inter : "Aimer ou pas J. #Assange, ça n'est pas la question. [...] Nous demandons à la justice US, à l'adm° Trump de mettre fin à cette procédure de Grand Jury [et] à la justice GB ne ne pas se faire complice de cette attaque contre la liberté de la presse"
@edwyplenel : "Nous sommes ici pour défendre ce droit fondamental : le droit de savoir [...] contre tous ceux qui veulent reconstruire des Bastille du secret"
[Les lanceurs d'alerte] "n'ont pas à être des saints, ce sont les démocraties qui doivent être saines"
[@libe] [Reportage] Plongée dans les sous-sols de l'hôtel des Invalides, là où est installé le Groupement interministériel de contrôle (GIC), discret service de Matignon qui centralise les écoutes administratives du #renseignement français. liberation.fr/societe/police…
Pour le GIC, la loi renseignement de juillet 2015 a été un «big bang», explique son directeur. Et pour cause. A la centralisation des écoutes et des métadonnées s'est ajoutée celle des outils espions «de proximité» : balises, micros, caméras (hors DGSE et DGSI, tout de même).
Post-2015, c'est aussi la normalisation administrative. Jusque-là, le GIC était certes sous l'autorité de Matignon, mais... rattaché administrativement à la DGSE, d'où était issu l'essentiel de son personnel. Héritage des années 60. Aujourd'hui, il est adossé au SGDSN.
La procédure dite «d'urgence absolue» prévue par la loi de 2015, i.e. autorisation du Premier ministre sans avis préalable de la CNCTR, n'a été utilisée qu'une fois, en décembre de la même année.
Quelques éléments sur les contrôles «sur pièces et sur place» effectués par la CNCTR : DGSI et DGSE ont droit à deux visites par mois.
Le président de la CNCTR a fait état dans son audition de trois «irrégularités sérieuses» depuis 2015. Une en 2018 : surveillance d'une personne «non visée dans l'autorisation initiale» + 2 en 2019 sur lesquelles la DPR n'avait pas d'éléments au moment de boucler son rapport.
Ça a pris du temps, mais le rapport annuel de la délégation parlementaire au #renseignement (aka DPR) est enfin en ligne sur le site du Sénat. C'est parti pour un (très long) thread.
Il est copieux : 297 pages, 59 recommandations + 7 relatives aux fonds spéciaux.
6 chapitres : bilan & perspectives des lois de 2015, renseignement pénitentiaire, maîtrise des risques (habilitation et déontologie), renseignement spatial, cyberdéfense + rapport de la commission de vérification des fonds spéciaux.
(Sur ce sujet aussi, les rapporteurs y vont avec des pincettes)
Pas de pincettes, en revanche, pour qualifier de «hold-up jurisprudentiel» (carrément) l'arrêt Tele2 de la CJUE, qui s'oppose à la conservation généralisée des données (cf. liberation.fr/planete/2018/0…)
Le rapport de la mission d'information envisage plusieurs pistes. La première mettrait sans doute la CJUE en PLS :
Moment lecture (avec retard) du rapport de la mission d'information de l'Assemblée sur la #LoiRenseignement de 2015 (assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…). Où est datée (à la louche) l'apparition des Imsi-catchers en France :
Issu du même rapport : en discussion, un équivalent du Service technique national de captation judiciaire (STNCJ, chargé des logiciels espions) pour les services du "second cercle" (cf cnctr.fr/3_cadre_legal.…)
Un des principaux enseignements de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, c'est que le régime de quarantaine et d'isolement créé par la loi du 23 mars est contraire à la Constitution (points 83 à 87) conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/…
«Si le dernier al. de l'art. L. 3131-15 du code de la santé pub. […] prévoit que ces mesures doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances […] et qu'il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires...
... le législateur n'a assorti leur mise en œuvre d'aucune autre garantie, notamt quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée max. et au contrôle de ces mesures par le juge jud. ds l'hypothèse où elles seraient privatives de liberté»