Amaelle Guiton 📡 Profile picture
Apr 4, 2020 4 tweets 3 min read Read on X
[@libe] Quel droit à la vie privée pendant, et après, la pandémie ? Alors que les dispositifs de surveillance se multiplient partout sur la planète, tour d'horizon des pratiques, des enjeux et des termes du débat, sur le «backtracking» en particulier liberation.fr/planete/2020/0…
[@libe] En Corée du Sud et à Taïwan, les autorités utilisent les données des opérateurs pour détecter les personnes infectées ou à risque et surveiller les quarantaines, des stratégies largement approuvées dans les populations. Par @ArnaudVaulerin liberation.fr/planete/2020/0…
[@libe] En Israël, feu vert a été donné au Shabak, le puissant service de sécurité intérieure, d’étendre ses moyens de surveillance antiterroriste pour détecter les porteurs du coronavirus. Par @g_gendron liberation.fr/planete/2020/0…
[@libe] L'«effet cliquet», rappelle @oliviertesquet, c'est «cette accoutumance qui rend permanents des dispositifs déployés à titre expérimental ou dérogatoire». Interview par @NicolasCelnik liberation.fr/planete/2020/0…

• • •

Missing some Tweet in this thread? You can try to force a refresh
 

Keep Current with Amaelle Guiton 📡

Amaelle Guiton 📡 Profile picture

Stay in touch and get notified when new unrolls are available from this author!

Read all threads

This Thread may be Removed Anytime!

PDF

Twitter may remove this content at anytime! Save it as PDF for later use!

Try unrolling a thread yourself!

how to unroll video
  1. Follow @ThreadReaderApp to mention us!

  2. From a Twitter thread mention us with a keyword "unroll"
@threadreaderapp unroll

Practice here first or read more on our help page!

More from @amaelle_g

Jul 16, 2021
[@libe] [Reportage] Plongée dans les sous-sols de l'hôtel des Invalides, là où est installé le Groupement interministériel de contrôle (GIC), discret service de Matignon qui centralise les écoutes administratives du #renseignement français. liberation.fr/societe/police…
Pour le GIC, la loi renseignement de juillet 2015 a été un «big bang», explique son directeur. Et pour cause. A la centralisation des écoutes et des métadonnées s'est ajoutée celle des outils espions «de proximité» : balises, micros, caméras (hors DGSE et DGSI, tout de même).
Post-2015, c'est aussi la normalisation administrative. Jusque-là, le GIC était certes sous l'autorité de Matignon, mais... rattaché administrativement à la DGSE, d'où était issu l'essentiel de son personnel. Héritage des années 60. Aujourd'hui, il est adossé au SGDSN.
Read 28 tweets
Sep 28, 2020
La procédure dite «d'urgence absolue» prévue par la loi de 2015, i.e. autorisation du Premier ministre sans avis préalable de la CNCTR, n'a été utilisée qu'une fois, en décembre de la même année. Image
Quelques éléments sur les contrôles «sur pièces et sur place» effectués par la CNCTR : DGSI et DGSE ont droit à deux visites par mois. Image
Le président de la CNCTR a fait état dans son audition de trois «irrégularités sérieuses» depuis 2015. Une en 2018 : surveillance d'une personne «non visée dans l'autorisation initiale» + 2 en 2019 sur lesquelles la DPR n'avait pas d'éléments au moment de boucler son rapport. Image
Read 53 tweets
Sep 28, 2020
Ça a pris du temps, mais le rapport annuel de la délégation parlementaire au #renseignement (aka DPR) est enfin en ligne sur le site du Sénat. C'est parti pour un (très long) thread.
Il est copieux : 297 pages, 59 recommandations + 7 relatives aux fonds spéciaux.
6 chapitres : bilan & perspectives des lois de 2015, renseignement pénitentiaire, maîtrise des risques (habilitation et déontologie), renseignement spatial, cyberdéfense + rapport de la commission de vérification des fonds spéciaux.
Read 56 tweets
Aug 20, 2020
(Sur ce sujet aussi, les rapporteurs y vont avec des pincettes) Image
Pas de pincettes, en revanche, pour qualifier de «hold-up jurisprudentiel» (carrément) l'arrêt Tele2 de la CJUE, qui s'oppose à la conservation généralisée des données (cf. liberation.fr/planete/2018/0…) Image
Le rapport de la mission d'information envisage plusieurs pistes. La première mettrait sans doute la CJUE en PLS : Image
Read 13 tweets
Aug 17, 2020
Moment lecture (avec retard) du rapport de la mission d'information de l'Assemblée sur la #LoiRenseignement de 2015 (assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…). Où est datée (à la louche) l'apparition des Imsi-catchers en France : Image
Issu du même rapport : en discussion, un équivalent du Service technique national de captation judiciaire (STNCJ, chargé des logiciels espions) pour les services du "second cercle" (cf cnctr.fr/3_cadre_legal.…) Image
(Le décret listant les services dits du "second cercle" : legifrance.gouv.fr/affichTexte.do…)
Read 14 tweets
May 11, 2020
Un des principaux enseignements de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire, c'est que le régime de quarantaine et d'isolement créé par la loi du 23 mars est contraire à la Constitution (points 83 à 87) conseil-constitutionnel.fr/decision/2020/…
«Si le dernier al. de l'art. L. 3131-15 du code de la santé pub. […] prévoit que ces mesures doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances […] et qu'il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires...
... le législateur n'a assorti leur mise en œuvre d'aucune autre garantie, notamt quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée max. et au contrôle de ces mesures par le juge jud. ds l'hypothèse où elles seraient privatives de liberté»
Read 6 tweets

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!


This site is made by just two indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member ($3/month or $30/year) and get exclusive features!

Become Premium

Don't want to be a Premium member but still want to support us?

Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal

Or Donate anonymously using crypto!

Ethereum

0xfe58350B80634f60Fa6Dc149a72b4DFbc17D341E copy

Bitcoin

3ATGMxNzCUFzxpMCHL5sWSt4DVtS8UqXpi copy

Thank you for your support!

Follow Us!

:(