Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) : @lecocqcharlotte, rapporteure du texte sur le pouvoir d'achat, propose aux groupes politiques de se mettre d'accord sur un amendement commun en vue de la séance publique.
Les députés présents acceptent.
@lecocqcharlotte Déconjugalisation de l'AAH : les députés souhaitent s'entendre sur un texte permettant d'éviter de faire des "perdants". #DirectAN
Déconjugalisation de l'AAH : une "déconjugalisation sèche" risquerait en effet de pénaliser 45.000 bénéficiaires, selon la rapporteure @lecocqcharlotte. #DirectAN
Déconjugalisation de l'AAH : pendant les débats, @CarolineJanvier (Renaissance) a défendu le bilan de la majorité présidentielle, qui "n'est pas un échec, bien au contraire".
@cpiresbeaune Les députés devraient déposer une série d'amendements identiques, ce qui permettra à chaque groupe de rédiger son propre exposé des motifs. #DirectAN
Si les députés parviennent à un accord, les amendements seront défendus en séance publique, lors de l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui débute lundi 18 juillet. #DirectAN
Déconjugalisation de l'AAH : "La répétition des débats dans une démocratie parlementaire ça sert", note @AurelienPradie (Les Républicains).
#PasseVaccinal : Le @Conseil_constit, saisi par 60 députés et 60 sénateurs, valide les dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation du #PasseVaccinal, et censure le fait de conditionner l’accès à un meeting politique à la présentation d'un passe sanitaire.
Le @Conseil_constit "admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation d’un #Passevaccinal, en imposant qu’il y soit mis fin dès lors qu’elle ne sera plus nécessaire".
Les Sages estiment "que les dispositions qui sont susceptibles de limiter l’accès à certains lieux, portent atteinte à la liberté d’aller et de venir". Toutefois, le législateur a, par sa décision "poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé".
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte dans la soirée. #DirectAN#PasseSanitaire
Le #PasseSanitaire sera obligatoire dans les bars et restaurants, y compris en terrasse, les établissements de santé, dans certains transports, etc., jusqu'au 15 novembre. Les mineurs de plus de douze ans seront également concernés. #DirectAN