Thread by @ordre_medecins

⏰ A 9h30, suivez le Débat de l’Ordre consacré au "secret médical dans l’exercice quotidien" ! A la tribune notamment : G. Dumortier (@Conseil_Etat), A. Jauer (@OrdreInfirmiers), M.-A. Lambert (@FAS_National), M. MALINET, J. Quillien, B. RIO (@ameli_actu) et M. Roze #DirectCNOM

Débat de l’Ordre sur le secret médical dans l’exercice quotidien : c’est parti ! Suivez les échanges en direct sur notre site 📺 conseil-national.medecin.fr/node/2989 #DirectCNOM

Introduction du Débat par le Dr Faroudja, Président de la section Ethique et déontologie du CNOM : "Le secret médical est une notion incontournable. L’article 4 du Code de déontologie est un pilier de la morale médicale." #DirectCNOM

Dr Faroudja : "Le secret médical est général et absolu. Il englobe énormément de choses, sauf dérogation prévue par la loi." #DirectCNOM

Dr Faroudja : "Le caractère général & absolu du secret médical ne doit pas faire l'objet d'une obstination déraisonnable de la part des médecins. La loi les autorise, dans l’intérêt du patient, à lui apporter les éléments dont il a besoin pour faire valoir ses droits" #DirectCNOM

Dr Faroudja : "Si le secret médical est un devoir du médecin, c’est aussi un droit du patient" #DirectCNOM

Le Dr Simon, Président de la section Exercice professionnel du CNOM, fait le point sur le travail en équipe, l’échange et le partage d’informations. Pour tout savoir >> conseil-national.medecin.fr/sites/default/… #DirectCNOM

Le Dr @Jcqslucas, Vice-Président du CNOM et Délégué général au numérique, intervient sur les données de santé : "Le numérique permet une connexion à la source principale d’information. Il facilite les échanges et les partages." #DirectCNOM

Dr @Jcqslucas : "Il est indispensable que les bases sur lesquelles se trouvent les informations de santé soient parfaitement sécurisées, et que l’accès à ces données par les professionnels soit traçable et identifiable." #DirectCNOM

Dr @Jcqslucas : "Il faut un moyen de savoir qui a consulté les données et à quel moment. Il est essentiel que les professionnels eux-mêmes respectent les dispositifs de sécurité mis en place. Or, c’est aujourd’hui la première faille." #DirectCNOM

Dr @munier_gilles, VP du CNOM, sur les dérogations au secret médical : "Nous ne souhaitons pas augmenter le nbre de dérogations, qu’il est important de bien connaître. Quand ces textes-là ne suffisent pas, il y a un cas d’espèce et, pour ce dernier, il faut réfléchir" #DirectCNOM

Dr @munier_gilles : "Lorsque vous êtes face à un cas difficile, sollicitez l’Ordre qui est là pour vous répondre et réfléchir à la solution. C’est à l’issue de cette réflexion que le médecin doit et peut prendre sa décision" #DirectCNOM

Secret médical et #radicalisation : on fait le point 👉 conseil-national.medecin.fr/sites/default/… #DirectCNOM #MardiConseil cc @munier_gilles

Dr A-M Trarieux : "Radicalisation, troubles mentaux… Le médecin peut se retrouver dvt une situation difficile, face à laquelle le Code de déonto ne lui apportera pas de réponse adéquate. Se pose la quest° de la transgression. Elle nécessite une réflexion collective" #DirectCNOM

"La jurisprudence administrative ou judiciaire a confirmé le secret dans toute son étendue. S’il rompt le secret, le médecin engagera sa responsabilité. Cela ne satisfait personne, mais un médecin ne pourra être isolé, on étudiera la proportionnalité de sa décision" #DirectCNOM

G. Dumortier : "Une donnée perso de santé permet de révéler qq chose de l’état de santé du patient. Le #RGPD permet des dérogations, qui doivent être subordonnées à l’existence d’un intérêt public et doivent s’assurer que les données transmises le sont en toute confidentialité."

G. Dumortier (@Conseil_Etat) : "Une fois ces conditions vérifiées, le médecin est délié de son secret professionnel et doit simplement veiller à la confidentialité de la transmission des données." #DirectCNOM

M-A Lambert (@FAS_National) : "Nous sommes très attachés à la protection des données de santé et du secret médical. Il y a des moments dans la vie où l’intérêt du patient fait qu’il a besoin de l’aide de son médecin pour transmettre ses données personnelles." #DirectCNOM

M-A Lambert (@FAS_National) : "Nous avons beaucoup de demandes d’information sur les assurances emprunteurs ou encore sur le sujet du droit à l’oubli" #DirectCNOM

Béatrice Rio (@ameli_actu) : "Dans le cadre du secret partagé, c’est un peu difficile pour nous car les médecins nous opposent le secret médical. Or, nous n’avons que les données strictement nécessaires à l’exercice de notre mission." #DirectCNOM

B. Rio (@ameli_actu) : "Nous sommes indépendants des caisses primaires. Nous sommes une entité à part et n’avons aucun lien hiérarchique avec la caisse primaire." #DirectCNOM

J. Quillien, médecin de compagnie d’assurance : "Ma mission est une activité de conseil concernant le recueil et le traitement des données de santé dans le cadre du service corporel où j’opère, dès lors qu’il y a un sinistre déclaré." #DirectCNOM
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J. Quillien : "En matière de dommages ou d’assurances dommages, la plupart des expertises sont liées à des blessures imputables à un accident de la circulation. Cette situation est cadrée par la loi Badinter de 1985." #DirectCNOM

M. Malinet, médecin du travail : "Le médecin du travail n’a pas été choisi par le salarié, d’où une certaine défiance dans l’abord de certaines problématiques de santé." #DirectCNOM
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M. Roze, médecin en cabinet de groupe pluriprofessionnel : "Une des particularités de notre cabinet, c’est que nous travaillons avec des non-professionnels de santé (informaticiens, développeurs). Il y a eu une réflexion pour dvper un logiciel qui respecte le secret." #DirectCNOM

M. Roze : "On s’est rendu compte que notre système de "trigramme" était efficient. Un trigramme, c’est un système d’attribution d’un code, composé des lettres du nom et prénom du patient suivi d’un chiffre." #DirectCNOM

M. Roze : "Ce système nous permet de communiquer avec les informaticiens en cas de besoin, mais aussi entre médecins, après accord des patients, et avec nos assistants médicaux qui gèrent la partie administrative." #DirectCNOM

Dr @Jcqslucas : "Il y a beaucoup d’interrogations sur les relations avec les compagnies d’assurance, y compris sur les réseaux sociaux : ce débat va nous servir à asseoir notre réflexion et recevoir des médecins de compagnies d’assurance afin d'établir une position." #DirectCNOM

Questionnaires de santé, certificats et assurances : consultez ce rapport de 2015 👉 conseil-national.medecin.fr/node/1586 #DirectCNOM

Dr Faroudja : "Le secret médical n’est pas opposable au patient. Le médecin a le devoir de remettre un document entre les mains du patient. Il appartient au patient d’en disposer à sa guise. Il n’y a pas de porosité entre l’administratif et le médical." #DirectCNOM

Question du public sur les #ViolencesFaitesAuxFemmes : pour tout savoir, consultez notre fiche pratique conseil-national.medecin.fr/sites/default/… #NeRienLaisserPasser #DirectCNOM

Autre question sur la rédaction des certificats de décès. On fait le point 👉 conseil-national.medecin.fr/sites/default/… #DirectCNOM #MardiConseil

Dr @Jcqslucas : "La notion d’équipe de soins est définie ds les textes législatifs : il s’agit des professionnels qui concourent directement à la prise en charge d’une personne. Une CPTS, par exemple, ne constitue pas en soi une équipe de soins" #DirectCNOM

Ds le cadre de l’équipe de soins, le consentement du patient à l’échange et au partage d’infos est implicite, sauf exercice du droit d’opposition (et non "explicite" comme indiqué dans un précédent tweet dont la retranscription a été erronée, merci @docdroit pr votre vigilance !)