En février, Emmanuel Macron ne défendait pas encore une loi mais des mesures semblant mélanger indistinctement la lutte contre "l'économie souterraine" et "l'islamisme radical". Mais l'épidémie de Covid-19 a suspendu l'initiative... jusqu'à cet été, donc #autopromo
Les combats contre le crime organisé et le trafic de drogue ne me semblent pas faire débat outre mesure tant que ça se concentre sur les gros poissons. On en revient à ce fameux nombre de lieux fermés : pour quelle raison ont-ils subi des contrôles ? Extrémisme ou trafics ?
Prenons le ministère au mot : l'État a contrôlé plus de 200 kebabs et chichas car leurs propriétaires étaient de dangereux radicaux. La méthode "Al Capone" ne leur permet ni de s'en défendre au tribunal ni de solliciter la presse, soit les 2 seuls contre-pouvoirs disponibles.
On part donc ici du principe que les services de renseignement intérieur et leurs sources ne se trompent jamais en ciblant tel ou tel commerce, mosquée ou association. Sauf que... on a bien vu ce qu'il en était en réalité quand la justice pouvait être saisie, pré-2018.
Dans les Yvelines, j'avais ainsi couvert un jugement particulièrement intéressant en ce qu'il dévoilait la constitution d'une note blanche ayant mené à perquisition (annulée au TA) : une seule source. Avec dénonciation pour des motifs personnels. Voilà.
lagazette-yvelines.fr/2017/06/21/eta…
Aujourd'hui, avec les procédures utilisées actuellement, si le centre culturel géré par le perquisitionné d'alors était fermé faute d'un respect intégral des normes d'hygiène ou de sécurité, il ne pourrait si se défendre du motif réel au tribunal, ni alerter la presse.
Pas que le respect des normes soit un problème par ailleurs, si ce n'est que les services de l'État sont en général assez flexibles... là, les règles implicites sont fortement durcies et les contrôles nombreux dans les quartiers/établissements concernés, pour d'autres motifs.
Pour l'instant, la seule mesure précise de la nouvelle loi qui semble concerner la fermeture de lieux porte sur les prêches dans des mosquées. Quid des autres ? Seront-ils réintégrés dans un droit permettant que la justice intervienne en cas de méprise sur leur "séparatisme" ?
Mais aussi dans des règles juridiques assurant que l'État opère bien, au fond des décisions motivant ces fermetures, dans les limites constitutionnelles que sont la liberté de culte et d'opinion (dont les frontières actuelles des appels à la haine etc. me semblent suffisante).
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