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Un nouveau projet de loi sur le renseignement et la lutte antiterroriste, qui met à jour des mesures déjà expérimentées en la matière, arrive aujourd'hui en Conseil des ministres #AFP ⤵️
Son inscription à l'ordre du jour du Conseil des ministres, une semaine après l'avis rendu par le Conseil d'Etat, était actée "depuis plusieurs jours", a assuré une source proche de l'exécutif, balayant les accusations d'une accélération du calendrier en réaction à l'attentat.
Ce texte porté par le ministre de l'Intérieur n'est, pour l'essentiel, que le toilettage d'un arsenal de dispositions déjà existantes mais que l'exécutif voulait graver dans le marbre législatif.
Les "visites domiciliaires" - ex-perquisitions administratives -, que Gérald Darmanin avait intensifiées après la décapitation de Samuel Paty en octobre 2020, pourront s'accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l'accès à son contenu.
Les mesures individuelles de contrôles (Micas) - ex-assignations à résidence - pourront elles être prolongées "jusqu'à deux ans" après la sortie de prison, contre un an aujourd'hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme.
Ces mêmes "sortants", s'ils présentent une "dangerosité particulièrement élevée" de récidive, pourront faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu'établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu'à 5 ans après avoir purgé leur peine
Sur le volet renseignement, le texte pérennise la technique controversée de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces, tout en l'étendant aux adresses web ("URL").
Egalement, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques sera portée à deux mois, contre un seul aujourd'hui.
Le projet de loi, dont la promulgation doit aboutir avant le 31 juillet, promet de vifs débats au Parlement et risque de provoquer une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.
✍️@alexhielard #AFP
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