Thread by @Senat

[1/9] ✅ Le #Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le #PJLClimatRésilience.

[2/9] Sur les 311 articles restants dans le texte établi en CMP, 45% sont issus de l'@AssembleeNat, 33% du #Sénat et 22 % du texte initial du #Gouvernement. #PJLClimatRésilience

[3/9] Le texte issu des travaux de la CMP reprend certains apports du Sénat, notamment ceux visant à :

[4/9] Inscrire en droit français le nouvel objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre. #PJLClimatRésilience

[5/9] Développer le vrac. #PJLClimatRésilience

[6/9] Conditionner tout arrêt de réacteur nucléaire à la prise en compte de la sécurité de l'approvisionnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. #PJLClimatRésilience

[7/9] Créer un prêt à taux zéro pour les véhicules légers qui circulent en zones à faibles émissions, inscrire dans la loi l’objectif de doublement de la part du fret ferroviaire et renforcer les possibilités de cumul du forfait mobilités durables. #PJLClimatRésilience

[8/9] Consacrer un reste à charge minimal et un accès universel s’agissant des aides à la rénovation énergétique.

[9/9] Faire de la souveraineté alimentaire l'objectif premier de la politique agricole et alimentaire, privilégier les produits locaux et les circuits courts pour les cantines et accompagner les agriculteurs dans la transition agroenvironnementale. #PJLClimatRésilience