#PJLSanitaire Petit récapitulatif en image et un peu en texte de ce qui a été voté par le #Senat .
Attention : ce n'est pas définitif. Il y a la CMP (commission mixte paritaire). Rien ne dit que les députés et sénateurs soient d'accord. #DirectSenat
Le parcours du texte n'est pas du tout achevé. Cet avertissement étant posé, c'est parti pour la synthèse.
Au Sénat, les choses sont bien faites : il y a la petite loi.
C'est un document provisoire senat.fr/petite-loi-ame…
En séance, voici les amendements acceptés. Tweetés dans l'ordre de la discussion.
Le 94 supprime le passe sanitaire pour les mineurs.
Le 101 limite l'utilisation du passe sanitaire aux espaces confinés et certains endroits spécifiquement mentionnés dans l'article 1er.
Le 98 encadre la jauge d'accueil.
Le 251 prolonge les délais de carence.
Le 92 repousse le passe sanitaire dans les lieux recevant du public au 15 septembre 2021 (pour les clients).
Le 109 repousse le passe sanitaire dans les lieux recevant du public au 15 septembre 2021 (pour les salariés de ces lieux).
Le 157 repousse l'obligation vaccinale pour le personnel soignant au 15 septembre 2021.
Le 15 bis est un amendement pour les Français de l'étranger qui ont été vaccinés par d'autres vaccins que ceux que nous avons en France.
Le 262 est un amendement rédactionnel. Je vous l'indique pour facilité de lecture.
Le 18, avec l'accord du salarié, propose que l'employeur délivre un titre spécifique, indiquant le statut vaccinal. L'idée est d'éviter de présenter tous les jours le passe sanitaire quand on est vacciné.
Le 138 prévoit que seules les personnes habilitées à effectuer des contrôles, puissent vérifier les passes sanitaires
Le 153 prévoit sensiblement la même chose, à savoir réserver le contrôle de passes sanitaires aux personnes dûment habilitées.
Le 32 bis prévoit qu'un mineur de 16 ans et plus, puisse décider, sans autorisation parentale, d'avoir recours à la vaccination contre le COVID. Mais il a écrasé la rédaction de l'article qui dispensait l'accord des deux parents.
Le 266 ajoute Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte
Le 252 sanctionne le refus d’un étranger faisant l’objet d’une décision d’éloignement de se soumettre au test covid-19 nécessaires à son éloignement.
Le 263 est un amendement rédactionnel.
Le 26 concerne la Nouvelle-Calédonie
Le 264 concerne la Polynésie Française
L'amendement 4 concerne les petits Français de l'étranger qui souhaiteraient revenir faire leurs études supérieures en France
L'amendement 24 introduit une certaine souplesse dans les règles concernant les obligations vaccinales des personnes listées dans les articles 5 à 9
Le 247 introduit une obligation d'information de l'employeur après des personnes concernées par les articles 5 à 9, des conséquences si elles ne respectent pas les articles 5 à 9.
Le 76 vise à permettre aux salariés des établissements concernés par l'obligation vaccinale, de déposer un congé sans solde afin d'accroître les possibilités offertes à l’employé de régulariser sa situation et éviter ainsi le licenciement
Le 265 est un amendement de coordination.
Le texte a donc été adopté. La CMP se réunira à 15h. On verra si elle est conclusive ou non. Mais ce n'est pas encore terminé.
Pour le détail du scrutin, ça sera ici senat.fr/scrutin-public… #DirectSénat #Senat #PJLSanitaire
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