Thread by @Collabblues

Bon, vous me connaissez, je suis avocat fiscaliste, le théâtre, le cinéma d'auteur, les émotions, les envolées lyriques, ce n'est pas trop mon truc.
Alors on va compter, non pas sur la base des déclarations de notre ministre et de ceux qui tombent dans le piège, mais du budget.

Posons déjà les bases de réflexion, nous avions en 1880, environ 7.348 magistrats (juges et procureurs) dans les juridictions (hors prud'hommes et commerce) pour 39 M d'habitants. Il y en a un peu plus de 8.500 aujourd'hui pour 68 M d'habitants.
tristan.u-bourgogne.fr/CGC/prodscient…

Pour les greffiers, point particulier, jusqu'en 1967, les greffiers civils étaient des professions libérales (comme au tribunal de commerce). Pas moyen de trouver de stats sur le nombre à la fin du XIXè.
Mais bon, on n'en aura jamais assez de greffiers. #teamgreffierforever

Au décompte de 2018, nous aurions environ 11.000 greffiers et 1800 directeurs de greffe pour toutes les juridictions civiles (Cour de cassation, cour d'appel, CPH, TPBR compris). A ce nombre, il faut ajouter le personnel de greffe.

Sachant que les juridictions civiles inscrivaient un nombre d'affaires nouvelles à la fin du XIXème d'environ 140.000 dossiers.
Je prends les affaires inscrites, car c'est pour moi un meilleur marqueur de l'activité judiciaire que les décisions
Source : numdam.org/article/JSFS_1…

Alors qu'en 2019, les juridictions civiles inscrivaient
1.749.987 affaires nouvelles, soit 1250% d'augmentation du volume de contentieux en un peu plus d'un siècle.
Groovy !

Source : justice.gouv.fr/art_pix/Chiffr…

En plus, il faut tenir compte du fait que sur les nombres donnés, environ 2.000 magistrats sont au parquet et ne rendent pas de décisions.
Il nous en reste donc 6.000 qui doivent se partager entre justice pénale et justice civile (quand ils ne se tapent pas les 2).

Oui mais.
6000, c'est tous les juges du siège de France pour avoir ceux de 1ère instance, les forçats qui se tapent les 1,8 M d'affaires nouvelles, faut retirer les patachons de la Cour de cassation (200) et les conseillers des cours d'appel qui sont ...

Rien que la CA de Paris bouffe 230 magistrats du siège mais pour les autres ... pas moyen de savoir.
Bon, on va faire un cote mal taillée, sachant qu'il y a 36 cours d'appel en France, de taille variable et on va amputer le cheptel de 870 conseillers.
Soit un total de 1.100.

Nous en reste donc 4900.
Si on imagine qu'on a une répartition 1/3 pénal-2/3 civil (ce qui est faux, mais bon, simplifions), 3.250 juges sont affectés aux juridictions civiles et doivent donc faire face, en moyenne à 538 affaires civiles nouvelles par tête de pipe, chaque année.

Donc, le niveau de pénurie est bien bien constitué.
Parce qu'on n'a augmenté le nombre de magistrats en proportion :
- de la population
- de la masse de nouveau contentieux (+1250%, hein ?)
Plongeons un peu dans les chiffres.
(Oui, je sais, c'est moche)

On va commencer par se pencher sur l'affirmation selon laquelle le budget a augmenté de 30% depuis 2017.
En 2017, le budget hors pensions est de 6,851 milliards € et prévu à 8,856 milliards € en 2022 soit une augmentation de ... 22,64%.
Il a surement arrondi.

Mais je pinaille, voyons un peu le coeur des créations de postes :
2017 :
- magistrats: 238
- greffiers et personnel: 362
- pénitentiaire: 1.249.

2018 :
- personnel judiciaire: 148 (pas trouvé la répartition magistrats/greffiers)
- pénitentiaire : 732

2019 :
- magistrats : 100
- greffiers et personnel : 92
- pénitentiaire : 959

2020 :
- magistrats : 100
- greffiers et personnel : 284
- pénitentiaire : 1.000

2021 :
- magistrats : 50
- greffe : 133
- CDD (de 3 ans) : 764 pour assister les magistrats
- pénitentiaire : 1.092

Si on résume bien, on va avoir sur le nombre de postes créés (6539) sur les exercices 2017-2021 :
- 488 magistrats (7,4% des créations)
- 1019 greffes et personnels de greffes (15,6%)
- 5032 pénitentiaire (77 %).

Sur ces 488 magistrats, si on conserve les proportions, 1/4 est allé au parquet, il en reste 366 au siège.
Si on garde notre hypothèse de répartition de départ de 1/3-2/3 entre pénal et civil, en 5 années, la justice civile française aura gagné environ 240 magistrats.

Pour les greffiers, c'est plus compliqué parce que cela recouvre plus de juridictions.
Mais, on retient bien "on n'a jamais assez de greffiers".

Comme je n'ai pas les envolées lyriques de notre ex-confrère, garde des sceaux, on va faire des maths simples, accessible à l'avocat moyen, soit niveau 5ème.

Deux marqueurs, la moyenne du nombre de magistrats dans 🇪🇺 ou plus simplement l'adaptation par rapport à la population.
Le plus simple étant le 2ème, avec 7348 magistrats en 1880 pour 39 millions d'habitants ... avec 68 millions, il va nous en falloir ... 12.811.

Comme on en a 8500, il nous en manque environ 4300, juste pour être au niveau de 1880.
On rajoutera que la promotion 2021 de nouveaux magistrats ne couvrira pas les départs à la retraite, inutile de dire qu'on n'a pas le cul sortie des ronces.

Maintenant, si on veut être au niveau de la médiane 🇪🇺, on doit avoir 17,4 juges professionnels par 100.000 habitants, soit, pour 68 M, il nous faut ... 11.832 juges.
Si on veut être au niveau 🇩🇪, il nous en faut 16.320 cela dit, donc doubler le nombre chez nous.

Si on s'en tient au niveau de progression du nombre de magistrats en 🇫🇷 sur les 5 derniers années, soit environ 50 par an, il nous faudra :
- 66 ans pour être dans la médiane européenne
- 86 ans pour revenir au niveau de 1880
- 156 ans pour atteindre le niveau 🇩🇪

Donc désolé, ma chère Consoeur, mais le garde des Sceaux vous a enflé. On est juste passé du niveau justice de pays du tiers-monde à celui de justice d'Albanie.