La #ReformeRetraites constitue donc, à mon sens, le phénomène juridique total par excellence. On y entrevoit toutes les singularités, tous les travers, toutes les tensions suscitées par une certaine interprétation de la Constitution de la #VeRépublique. Un thread👇1/14
1958. La #IVRépublique s'effondre. Le Parlement est à la fois tout puissant et impuissant. Depuis des années, les gouvernements sont renversés à intervalles réguliers. Les débats achoppent autour de la crise en Algérie. 2/14
Il n'y a pas de majorité nette en faveur de la poursuite de la guerre, ni de majorité nette en faveur de la recherche d'une solution de compromis (l'indépendance). À la faveur d'une menace de coup d'Etat auquel il n'est pas totalement étranger, #deGaulle revient au pouvoir. 3/14
Il impose la rédaction d'une Constitution, celle de la #VeRépublique, qui s'inscrit en contrepoint de la #IVeRépublique. La #IVeRépublique privilégiait la discussion parlementaire (et ses dérives) ? La #VeRépublique privilégie l'action du Gouvernement (et ses dérives). 4/14
Pour éviter l'inertie parlementaire, la #VeRépublique donne au Gouvernement les moyens juridiques d'agir et d'asseoir son autorité, y compris quand il ne dispose pas d'une majorité absolue à l'@AssembleeNat pour le soutenir. 5/14
Les dispositifs sont connus et nombreux : voté bloqué (article 44 al. 3), article 49 al. 3, limitation du nombre de commissions, limitation du domaine législatif (article 34), création du @Conseil_constit conçu, à l'époque, comme le chien de garde de l'exécutif. 6/14
Le Parlement passe du statut de vache sacrée du droit constitutionnel à celui d'enfant malade du régime parlementaire. C'est une véritable camisole constitutionnelle qui vient l'enserrer. 7/14
La pilule est amère, mais elle est efficace. La guerre d'Algérie prend fin avec les accords d'Evian signés en 1962. Problème : la Constitution #VeRépublique, conçue avant tout pour répondre à cette crise politique ponctuelle, va être maintenue. 8/14
Mais la camisole constitutionnelle va se faire un peu oublier. Pourquoi ? Car à partir de 1962 les gouvernements successifs vont presque toujours disposer d'une majorité absolue à l'@AssembleeNat. 9/14
La discipline partisane (avec ses dérives propres à la #VeRépublique) domine, sans qu'il soit nécessaire, la plupart du temps, d'utiliser les ressources juridiques à la disposition du Gouvernement. 10/14
Et soudain surviennent les élections législatives de 2022. Le Gouvernement perd sa majorité absolue. Que faire ? Construire des majorités autour de chaque texte, comme annoncé au lendemain des élections ? 11/14
Difficile. La culture du compromis a disparu, tant du côté du Gouvernement et de sa majorité (relative) que du côté des oppositions, habituées à ne plus avoir voix au chapitre sous la #VeRépublique. 12/14
Alors... l'ADN de la #VeRépublique refait surface. Le Gouvernement recourt, sans aucune modération, à tous les moyens qui sont à sa disposition (parfois en les dévoyant) pour gouverner sans majorité absolue. La #ReformeDesRetraites en constitue l'illustration magistrale. 13/14
Une conclusion ? Hier, c'est l'inertie qui a tué la #IVeRépublique. Aujourd'hui, c'est une interprétation autoritaire de la #VeRépublique qui met les institutions en péril. 14/14
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