UN BASCULEMENT
La décision du @Conseil_constit sur la #ReformeDesRetraites est un danger public.
Le Conseil vient de faire jurisprudence : voilà à quoi ressemble désormais la 5e République.
Thread ↘️
Ce qui tombe : les 6 "cavaliers"... dont nous avions annoncé depuis des mois qu'ils n'étaient pas conformes. Notamment l'index senior, le contrat de travail senior, les départs anticipés, le suivi individuel de salariés exposés à des risques.
Or, @olivierdussopt expliquait ces dispositions... nécessaires pour le maintien en emploi des seniors.
Donc on reporterait à 64 ans l'âge de départ, mais sans dispositif pour aider le maintien en emploi.
L'enjeu n'était ainsi pas l'emploi, mais bien le châtiment collectif.
Autre option : personne n'a écouté ce que disait @olivierdussopt entre 2 craquages, actant qu'il n'a décidé de rien et a copié/collé les fiches fournies par l'Elysée.
Je n'ose y croire !
Ca devrait tout faire tomber. Car des sénateurs et députés de droite ont déclaré voter la #reformedesretraites... puisque leurs amendements avaient été intégrés !
De là à penser qu'ils voteraient contre le texte et pour la motion de censure, le pas est petit.
Tiens, remarquez que les dispositions en faveur des actifs et super-actifs sautent. La stratégie des policiers de négocier seuls de leur côté n'a donc servi à rien.
Lutter seul, c'est être trahi seul.
Perso, j'ai plaidé que l'usage conjoint de procédures séparément légales posait problème.
Le @Conseil_constit répond que c'est "inhabituel". Super le droit coutumier ! On n'a jamais vu ce mot employé. Donc il suffirait qu'ils s'y habituent ?
Le Conseil juge que le choix d'un projet rectificatif est valide, car il correspond aux sujets de l'article LO111-3-12.
Mais enfin non : ça en reprend les mots, mais sans toucher un centime sur l'année 2023 ! Ou alors ils comptent sur une mise en œuvre surprise dans l'été ?
Par ailleurs, on a inventé les projets rectificatifs... pour répondre à un besoin de rectification.
Elémentaire mon cher Watson ! Mais non : le conseil juge que "l’urgence ne constitue pas une condition de leur mise en œuvre". Donc maintenant, tous les coups de force sont permis.
Mais est-il acceptable pour un ministre d'empêcher les parlementaires de travailler ? Le Conseil dit oui !
Le règlement de l'Assemblée n'est pas d'ordre constitutionnel, donc on peut lui rouler dessus sans conséquence.
Et est-il acceptable pour un ministre de mentir H24 ? Le Conseil dit oui !
"Les estimations erronées sont sans incidence dès lors qu'elles ont pu être débattues". Le ministre peut dire n'importe quoi sous les vivats des grands médias, tant qu'on peut en discuter entre voisins.
Est-il acceptable de truquer les chiffres ? Le Conseil dit oui !
Les données sur 2023 étant "incertaines" (merci de m'indiquer quand une prévision serait "certaine" ?), aucune intention gouvernementale de "fausser".
Comme si on ne pouvait fausser qu'en situation de certitude 🤯
Bilan 1 de la séquence : on ne peut plus compter sur le @Conseil_constit pour défendre le principe de fraternité, les droits du Parlement, l'usage de la loi et les caisses de la Sécurité sociale.
C'est dans la rue, sur les points de blocage, dans les luttes, que ça se passe.
Bilan 2 de la séquence : la Ve République a 65 ans.
Maintenant, au repos, et on passe à un pouvoir démocratique : la 6e République, où un homme seul ne pourra plus commettre ses méfaits en pleine nuit
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