Thread by @jsoufi

📣 Dans une tribune publiée dans @libe, Jean Quatremer juge que la qualification de génocide contre Israël est « l’accusation de trop ».

Sortir de son domaine d’expertise peut amener à dire n’importe quoi.

🧵Voici pourquoi.👇

2. @quatremer est un expert de la politique européenne, pas du droit international. Dans sa tribune, il nous offre un raisonnement confus et commet de nombreuses erreurs juridiques (et factuelles) sur la qualification de « génocide ».

Examinons-en quelques-unes. 🔍

3. Je ne reviens pas sur la première partie de sa tribune, qui n'a pas de pertinence juridique. Rappelons simplement que le jus in bello est indifférent au jus ad bellum et que la légalité alléguée d’une opération militaire n’a aucune incidence sur la qualification des crimes.👇

4. Je ne reviens pas non plus sur sa contestation du nombre de victimes à #Gaza, notamment d’enfants. Depuis Bruxelles ou Paris, il est visiblement mieux informé que les responsables d’agences humanitaires et de l’ONU sur place! Un « don » de certains journalistes français…

5. Commençons par sa définition – incomplète - du crime de génocide. La Convention de 1948 et le Statut de Rome identifient cinq actes constitutifs, par exemple la « soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence pouvant entraîner sa destruction ».

6. L'élément matériel du crime est ici la « soumission aux conditions d'existence », non la destruction du groupe en soi. C’est la même logique concernant les « mesures visant à entraver les naissances » ou le « transfert d’enfant d’un groupe à l’autre ».

7. En réalité, Jean Quatremer confond l'élément matériel du crime (un des 5 actes) et l'élément intentionnel du génocide (l’intention de détruire un groupe, en tout, ou en partie). Évitez cette erreur grossière dans vos copies en droit pénal.

8. Concernant l’élément intentionnel et son « interprétation » de l’ordonnance de la @CIJ_ICJ du 26 janvier 2024, à nouveau, plusieurs erreurs majeures.

9. D'abord, il est faux de suggérer comme il le fait, que la CIJ n’a pas établi « la volonté d'Israël d'éliminer les Gazaouis », et ce pour une simple raison : ce n'était tout simplement pas l'objet de la procédure.

10. L'enjeu de la procédure sur les mesures conservatoires était de déterminer s'il existe un « risque suffisamment sérieux de génocide » justifiant des mesures urgentes pour le prévenir. 15 juges, indépendants, de la @CIJ_ICJ considèrent que c’est le cas.

11. Autre erreur manifeste. Il n'est pas nécessaire, contrairement à ce qu’il sous-entend, que tous les responsables 🇮🇱 partagent la même intention criminelle pour qu'il y ait un génocide. Il suffit que certains, à des postes clés de l’État, aient cette intention génocidaire.

12. Or c’est exactement ce que les juges de la CIJ soulignent, en citant par ex. les propos du ministre de la Défense Yoav Gallant, du Président Isaac Herzog ou du ministre Israël Katz, constatant la possibilité qu’une telle intention existe chez ces responsables (paras. 50-53).

13. Je passe ensuite sur l'affirmation de Jean Quatremer selon laquelle « Gaza n'était pas occupé ». Une erreur juridique manifeste, qui contredit le Conseil de sécurité et la majorité de la doctrine, y compris la position de la diplomatie française devant la CIJ. 👇

14. Je passe aussi l’argument étrange selon lequel « aucune démocratie n'a jamais commis de génocide ». Un argument contestable et fallacieux, qui confond manifestement le mode de gouvernance d’un État et la capacité de ses dirigeants à commettre des crimes internationaux!

15. Je n’ai ni le temps, ni l'énergie de relever toutes les erreurs juridiques (et factuelles) de cette tribune. Une démarche vraiment étrange pour un spécialiste des questions européennes.

16. Je vous renvoie au rapport de la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les territoires 🇵🇸 occupés, @FranceskAlbs, qui offre une analyse bien plus rigoureuse et conclut à l'existence de « motifs raisonnables de croire que le seuil de commission de génocide par Israël est atteint ».

ohchr.org/sites/default/…

@FranceskAlbs 17. Je partage toutefois la conclusion de Jean Quatremer : il revient aux tribunaux et aux juristes de qualifier les actes commis en Israël comme en Palestine. Pas aux journalistes! Il aurait été avisé de suivre ses propres conseils.

@FranceskAlbs 18. En voulant démontrer comment l’instrumentalisation du droit peut être périlleuse, @quatremer sert d'exemple à ne pas suivre. Laissez le droit aux tribunaux et aux experts. 🇮🇱⚖️🇵🇸

@FranceskAlbs @quatremer 19. Pour ceux qui, comme Jean Quatremer, n’ont pas le temps de lire les rapports que les Nations Unies publient depuis des mois sur #Gaza, @FranceskAlbs resume aujourd’hui, devant le Conseil des droits de l’Homme 🇺🇳 à Genève, ses principales conclusions.👇

@FranceskAlbs @quatremer 20. J’ajoute qu’outre l’Afrique du Sud, plusieurs pays, dont la Belgique et l’Irlande ont annoncé leur intention d’intervenir dans la procédure relative à la question du génocide. Il est possible que d’autres pays 🇪🇺 (l’Espagne, la Slovénie) interviennent également.