📣Le Brésil émet son premier mandat d’arrêt contre un soldat israélien pour les crimes commis à Gaza. Une avancée majeure basée sur la compétence universelle. 🇧🇷⚖️
🧵Je vous explique brièvement dans ce thread. 👇
palestinechronicle.com/brazil-issues-…
2. Le soldat, en vacances au Brésil, est visé par une plainte de 500 pages de l’association @HindRFoundation. Survivant du 7/10, il est accusé d’avoir participé à la destruction de biens civils à Gaza, un crime de guerre et un crime contre l’humanité.
aljazeera.com/news/2024/12/2…
3. Selon la presse israélienne, il se serait empressé de fuir le Brésil avant d’être arrêté. Toutefois, il y a fort à parier qu’il ne puisse plus voyager nulle part, par crainte d’être arrêté. Ce sera aussi le cas de plus en plus d’autres soldats 🇮🇱.
fr.timesofisrael.com/lapid-fustige-…
4. Comment se fait-il qu’il puisse être poursuivi dans un pays (🇧🇷) dont il n’a pas la nationalité, alors que les crimes n’ont pas été commis au Brésil et que les victimes ne sont pas 🇧🇷 ? 🤔
➡️ Grâce au principe de « compétence universelle ».
onu.delegfrance.org/la-competence-…
5. Je l’avais déjà évoqué dans un thread précédent (lisez le): les juridictions internationales, notamment la @CourPenaleInt, n’ont pas vocation à poursuivre tous les auteurs de crimes commis en Palestine. Il revient d’abord et avant tout aux juridictions nationales de le faire.
6. La base, bien sûr, c’est que les juridictions nationales jugent leurs ressortissants qui commettent des crimes!
C’est ce à quoi la communauté juridique appelle depuis des mois, exhortant notamment la 🇫🇷 à juger les soldats 🇫🇷🇮🇱 suspectés d’avoir commis des crimes à Gaza.🗣️⚖️
7. Mais les juridictions nationales peuvent aussi poursuivre des individus étrangers lorsqu’ils ont commis des crimes à l’étranger d’une gravité telle que les motifs traditionnels de compétence ne s’appliquent plus.
C’est cela, la compétence universelle. 🌍⚖️
8. La compétence universelle est un des piliers de la justice pénale internationale.
En vertu de ce principe, par exemple, la France a jugé et condamné des individus pour des crimes internationaux commis au Rwanda, au Libéria ou en Syrie.
amnesty.fr/justice-intern…
9. C’est aussi en vertu de ce principe que la France a lancé un mandat d’arrêt contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, alors qu’il était encore en fonction (d’où la profonde hypocrisie du débat en 🇫🇷 sur l’immunité de B. Netanyahu).
🇸🇾⚖️
amnesty.fr/actualites/arm…
10. La France n’est pas le seul pays à avoir adopté un système de compétence universelle. D’autres pays (🇩🇪🇧🇪🇪🇸🇨🇭🇨🇦🇬🇧 par ex.) appliquent également ce principe et ont poursuivi des auteurs de crimes internationaux.
Regardez cette 🗺️ d’@amnestyfrance: 👏competenceuniverselle.amnesty.fr
11. Des pays du « Sud Global » disposent également de cette compétence.
C’est le cas de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, mais aussi, justement, du Brésil.
globaljusticecenter.net/fr/el-caso-de-…
12. Il faut maintenant que d’autres démocraties du Sud Global rejoignent ce mouvement. Pour être réellement universelle, la justice internationale doit se décentraliser et ne plus être exclusivement promue dans les capitales occidentales. 🌍⚖️
13. C’est aussi en cela que cette décision de la cour fédérale brésilienne constitue une avancée majeure. Elle montre qu’avec le temps, le monde des auteurs de crimes internationaux, y compris ceux commis en Palestine, sera de plus en plus restreint. 🛬🚔
14. Certes, c’est une maigre consolation. La justice est toujours trop lente et n’a qu’un effet dissuasif limité. Elle n’empêche pas les massacres à Gaza, ni ailleurs dans le monde. Mais c’est un combat de longue haleine, semé d’embûches. Plus que jamais, il mérite d’être mené.
15. C’est la raison pour laquelle il faut soutenir des initiatives comme celles de @HindRFoundation. 👏
En France c’est aussi un des objectifs de l’Association @JURDIasso qui mène ce combat aux côtés d’autres associations. Soutenez JURDI: jurdi.fr x.com/jsoufi/status/…
@HindRFoundation @JURDIasso 16. Pour plus d’informations, vous pouvez aussi lire l’excellent article de @justinebrabant pour @Mediapart sur ce sujet.
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