🇧🇪⚖️ La Cour d’appel de Bruxelles reconnaît la faute de la Belgique pour ne pas avoir respecté ses obligations de prévenir le génocide à #Gaza.
🧵 Je vous explique ce que cela signifie et pourquoi cette décision pourrait aussi compter en France.👇
7sur7.be/belgique/histo…
2. Vous le savez désormais : la Convention de 1948 impose aux États de prévenir et de réprimer le génocide.
👉 Cela signifie une chose simple : dès qu’un risque plausible de genocide existe, les États doivent prendre des mesures concrètes pour le prévenir.
3. Or concernant les actions d’Israël à Gaza, la @CIJ_ICJ a constaté, le 26 janvier 2024, et à plusieurs reprises depuis, un risque plausible au regard de la Convention sur le génocide et ordonné des mesures conservatoires.
4. D'autant que plusieurs mécanismes et experts de l’ONU ont tiré la même alerte. Certains, comme @FranceskAlbs et la Commission d’enquête sur la Palestine, ont conclu à l’existence d’un génocide à Gaza. De très nombreux experts également.
5. C’est dans ce contexte qu’en juillet 2025, des ONG et victimes palestiniennes assignent la Belgique pour inaction.
👉 Leur argument est simple : ne pas agir face à ce risque de genocide engage la responsabilité de l’État Belge. ⚖️
lemonde.fr/international/…
6. Le 16 mars 2026, la Cour d’appel de Bruxelles tranche.
🔴 En se fondant sur la jurisprudence de la @CIJ_ICJ, elle rappelle que l’obligation de prévenir intervenait dès le « risque » et conclut que la Belgique aurait dû agir plus tôt.
brusselstimes.com/2040047/war-in…
7. Mais la Cour va plus loin : elle reconnaît une faute de l’État belge!
⚠️ Elle conclut que le Gouvernement n’a pas pris, au moment opportun, toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir le génocide, notamment sur le transit de matériel militaire.
amnesty.be/infos/actualit…
8. La Cour le rappelle clairement : un État ne peut pas se retrancher derrière l’idée que “ce n’est pas lui qui commet les crimes”.
🔎 La justice peut contrôler s’il a fait tout ce qui était en son pouvoir pour les prévenir.
Il engage sa responsabilité en cas d’inaction. ⚖️
9. 🇫🇷 En France, des recours similaires ont été lancés, notamment par @JURDIasso.
🗣️ En mars 2025, JURDI a mis en demeure le Gouvernement d’agir. ⚠️
En Sept. 2025, elle a introduit un recours devant le tribunal administratif de Paris. ⚖️
@JURDIasso 10. Mais en 🇫🇷, la justice renvoie souvent ces questions à la politique étrangère, qui relève de l’Exécutif.
Les juges 🇫🇷 refusent pour l’instant d’exercer un contrôle.
👉 La Belgique franchit un cap : elle contrôle… et elle sanctionne.
➡️ Une voie s’ouvre en Europe. ⚖️
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