[💣💣💣 Bombe judiciaire ] En mars 2024 des parents portent plainte pour agression sexuelle de leur fils dans une école Steiner-Waldorf puis le retire.
Réaction de l'école : les assigner pour obtenir le paiement des frais de scolarité révelant ainsi cette histoire 1/5
2/5 La question qui est posé ici est de savoir si des faits de violences sexuelle sur un enfant au sein de l’établissement peut‑il, en droit, rompre unilatéralement le contrat de scolarité, sans que les parents restent redevables des mensualités déjà engagées ?
3/5 L'argument des parents : l'école manque à des obligations essentielles du contrat : protection, sécurité.
Mais dans cette affaire judiciaire de l'école Steiner-Walrof CAMINAREM, le tribunal considère que la seule plainte et le retrait ne sont pas suffisant.
4/5 Ainsi dans le jugement (TJ Alès, 2 mars 2026, n° 25/01001), les parents sont condamnés à payer les frais de scolarité.
On notera au passage que l’affaire va en réalité plus loin : les parents évoquent aussi des violences subies etc.
Et vous, vous pensez qu'ils doivent payer ?
5/5 : lien de la décision : justice.pappers.fr/decision/ba601…
Share this Scrolly Tale with your friends.
A Scrolly Tale is a new way to read Twitter threads with a more visually immersive experience.
Discover more beautiful Scrolly Tales like this.