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Morgane Merteuil @MorganeMerteuil
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un petit thread sur le rapport de la commission des finances sur le programme "parcours de sortie de la #prostitution" ? #SexWork #RabouleLeFric
donc c'est à partir du rapport de la commission des finances sur l'axe "solidarité, insertion et égalité des chances", qui contient notamment une dizaine de pages sur le "parcours de sortie de la prostitution" tel qu'il a été mis en place par la loi d'avril 2016.
On apprend notamment que :
- En ce qui concerne le financement : il correspond à l'action 15 du programme 137 (programme "égalité entre les femmes et les hommes"), action qui préexistait à la loi de 2016. Son budget depuis 2015 se répartit comme suit :
en 2015, sur un budget de la loi de finance initiale de 2,24 millions d'euros, 1,92 ont été effectivement exécutés. En 2016, 2,47 exécutés sur 4,99 LFI; en 2017, 2,75 exécutés sur 6,63 LFI. pour 2018, le budget LFI est de 5,02, on ne sait pas encore ce qui sera exécuté.
Le commentaire de la rapporteure explique ce décalage entre LFI et exécution de manière assez éloquente : "la consommation des crédits est nettement inférieure à l’engagement initial. Sur l’exécution 2017,
le pgm 137 a été, en proport°, le + affecté par l’effort de redressement des comptes publics : 7,5 millions d’€ soit 25 % des crédits prévus en LFI pour 2017 ont été annulés par le décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017. Ces annulations portaient en grande partie sur cette act°"
- fin 2017, seuls 29 personnes one bénéficié d'un parcours (la mise en place a commencé à la fin de l'année). Au 31 mai 2018, on en était à 64, "dont 37 qui bénéficient de l’AFIS" (L'AFIS est l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, d'un montant de 330 euros).
En étant très optimiste, on peut donc tabler sur une centaine de personnes grand maximum qui auront bénéficié de 330 euros par mois d'ici la fin de l'année
(reste à savoir, puisque le parcours n'est prévu que pour 6 mois renouvelables, si ce chiffre optimiste de 100 personnes comprendrait 100 personnes différentes, ou quelle proportion sera issue d'un renouvellement du parcours, et donc comptée 2 fois...)
- alors que la loi prévoyait 1 commission chargée d'étudier les dossiers par département "À l’heure actuelle, 32 commissions départementales sont mises en place et 22 nouvelles sont prévues pour 2018.".
De trop nombreux départements n'ont donc aucune structure mise en place pour effectivement étudier les dossiers des personnes susceptibles de pouvoir bénéficier de ce "parcours de sortie".
Comme le précise la rapporteure, "Si certains départements se heurtent à l’absence d’associations agréées sur leur territoire (cf. infra), il semble que l’impulsion préfectorale joue également un rôle majeur".
On aimerait en savoir plus sur cette "impulsion préfectorale"... notamment quand on lit plus bas : "On observe des disparités d’appréciation sur le territoire : dans certaines commissions, la totalité ou la quasi-totalité des demandes aboutissent
(comme en Seine-Saint-Denis où les 15 demandes de parcours ont abouti) ; dans d’autres, elles sont toutes rejetées (comme dans les Hauts-de-Seine ou dans les Alpes-Maritimes), ou ajournées."
- sur les raisons des rejets ou ajournements, les explications sont tout aussi cyniques que peu étonnantes hélas :
"Selon M. Mathieu Orsi, conseiller au cabinet du préfet de police de Paris, il semble que, dans certaines préfectures, un « grain de sable » dans le dossier, en matière de droit au séjour ou dans le parcours pénal, entraîne un avis défavorable de la commission.
Un simple vol à l’étalage peut bloquer une décision.
D’après les auditions menées par votre Rapporteure spéciale, ce sont les questions de titre de séjour qui s’avèrent être le facteur le plus bloquant. Les cas de refus les plus fréquents seraient des personnes en procédure « Dublin »" TIENS DONC
En d'autres termes : "L’accompagnement des ex-prostitués dans leur parcours d’insertion et la politique migratoire peuvent entrer en contradiction. Pour autant, compte tenu du nombre de parcours de sortie autorisé,
l’afflux généré par ce dispositif en matière de régularisation, craint par certains, est loin de se concrétiser." :
NOUS VOILA RASSURE·E·S : le grand-remplacement par les putes immigrées, c'est pas pour demain !
Ce qui apparait une fois de plus, et n'en déplaise aux féministes abolitionnistes, c'est bien que le travail du sexe n'est en rien traité comme une question féministe par le gouvernement, mais bien comme une question qui relève de la politique migratoire.
mais continuez à croire que cette loi est une avancée féministe, allez, on n'est hélas plus à ça près en termes de "fake news" sur le sujet.
ah oui et au fait le rapport est là assemblee-nationale.fr/15/pdf/rapport… p. 17 à 28
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