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Elvire Bornand @ElvireBornand
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Je vais tenter un LT depuis la tribune de la table-ronde "Simplification : la grande imposture" #droits
On démarre sur la novlangue "utiliser un mot pour dire exactement le contraire de ce qu'on fait", c'est le cas du mot simplification. Simplifier quoi pour qui ? Apparemment pas pour les usagers mais pour des considérations gestionnaires.
le conseil constitutionnel en septembre dernier a érigé en valeur fondamental le bon usage des deniers publics, les droits sociaux sont désormais vus en fonction de ce qu'ils coutent. Quel égal accès à la justice dans ce contexte ?
A quoi ressemblerait une justice sans audience ? La logique gestionnaire porte un total changement des modes de décisions
On démarre les présentations. Women Power, 5 expertes pour parler du #droit.
Mireille Bruyère, économiste, quel intérêt des économistes pour le droit ? "quand un économiste standard s'intéresse à un domaine, c'est qu'on a de quoi s'inquiéter"
L'intérêt des économistes pour le droit consiste à évaluer la capacité du droit à produire de la valeur économique, maximiser la rationalité économique en soutenant logique concurrentielle et croissance
Postulat : les individus sont libres, égaux et dotés d'une même capacité à calculer leurs choix en fonction de leurs propres intérêts.
Le dilemme du prisonnier a montré les difficultés de la prise de décision fondée sur l'absence de coopération et le manque d'informations
On voit ensuite apparaitre théorie de l'agence, théorie de l'information, qui conduit à comprendre la production des règles de droits comme visant à inciter à la bonne action rationnelle (voir les #nudges)
Les conséquences de l'évaluation du droit à l'aune de l'économie poussent le juge à se transformer en un arbitre des différentes alternatives produites par des calculs économiques. D'ou arriver de la big data et des algorithmes si le droit est calcul et maximisation
La rationalité économique est présentée comme impossible à critiquer ds ses postulats, simplement discutable ds ses effets.
La rationalité économique minimise les couts, maximisent les gains ns sommes perçus comme voulant avoir la maîtrise du monde. C'est une conception occidentale de la rationalité qui a 300 ans.
Une des conséquences : on présente la technologie comme neutre. On va beaucoup parler d'administration numérique ce matin.
Soraya Amrani Mekki, juriste, intervient maintenant sur la dématérialisation et l'accès aux droits.
Projet de loi de programmation pour la justice est présentée par le gouvernement comme "une belle avancée", "une modernisation", "une simplification" Comment être contre ces beaux principes : délégitimation de la critique du numérique.
La réforme de la justice a-t-elle pour but de maximiser le rendement de la justice ? d'améliorer les jugements ? de placer au coeur le justiciable, notamment vulnérable ?
On voit en réalité une reconfiguration profonde de l'offre de justice et de l'accès au juge à partir du constat que l'on peut partager que la justice va mal.
La réforme part du postulat que le justiciable est un consommateur rationnel de justice orientée vers la recherche de solution plutôt que le droit.
On pourrait considérer exactement l'inverse en ce demandant ce que les justiciables vulnérables attendent de la justice : un besoin de justice en ce qu'elle porte la force symbolique de sa légitimation en tant que porteur de droits
C'est l'approche par les droits qui est au coeur de la commission consultative des droits de l'homme (portée également par l'ONU).
Le numérique doit servir la justice sans l'asservir or là la justice est construite autour des besoins et procédures du numérique, dans l'aspect justice numérique comme justice prédictive.
Le problème fondamental sur la justice numérique est l'accompagnement de ces mesures sur la saisine numérique (avis du défenseur des droits de septembre 2018) et la procédure numérique (disparition de la mise en état).
Les inquiétudes portent sur l'accès au juge, questions : attribution de l'aide juridictionnelle via un algorithme, première instance à l'amiable via algorithme (e-court aux Pays-Bas)
Toute l'architecture repose sur le consentement avec cette idée que l'on est tous égaux dans notre capacité à obtenir l'information et à prendre des décisions.
Nous passons à la seconde table-ronde La fonction impossible : neutraliser la justice démocratique
Laurence Dumoulin intervient maintenant sur le thème "La visioconférence, vertige de l'audience).
Elle est co-auteur l'année dernière d'un livre Les audiences à distance, sur lequel va porter son propos aujourd'hui.
La visioconférence est une technologie disponible depuis les années 1990 qui s'est implantée très progressivement et discrètement dans le champ judiciaire
Le projet politique est arrivé en cours de route et a instrumentalisé la visioconférence dans une certaine direction
Au départ en 1998, il y a un problème localisé à Saint Pierre et Miquelon qui va conduire à expérimenter une résolution technique par la visioconférence
Très vite cette expérimentation devient un point d'appui pour d'autres usages comme à Saint Denis de la Réunion, la technique s'inscrit progressivement dans une idée de modernisation et de rationalisation des moyens
A partir des années 2006-2007 la visioconférence se généralise pour les personnes détenues dont le transfert pose problème (rationalisation des escortes).
La visio-conférence est alors vue comme un moyen d'éviter un déplacement physique et non pour entendre quelqu'un que sinon on aurait connu que par l'entremise d'un dossier.
La visio-conférence cesse d'être une exception et s'impose progressivement comme une nouvelle norme de comparution.
Le statut de la visioconférence vaut désormais modalité de comparution personnelle. La dimension physique dans tous ces aspects n'est plus au coeur des choses
La visioconférence n'est pas qu'une technologie, c'est une transformation des interactions durant l'audience qui aboutit à un nouveau format d'audience.
Il y a deux sites, donc deux environnements différents, ce qui transforme la perception de l'environnement symbolique de l'interaction. La caméra dirige le regard et donne une certaine interprétation de ce qui se joue.
(c'est passionnant, je veux avoir 7 vies comme les chats pour pouvoir faire toutes les recherches qui me passionnent)
Par exemple à Grenoble les juges doivent se tourner pour s'adresser à la personne en visioconférence, ce que l'on voit de la cour c'est une table avec des magistrats de profil.
cela pose bien sur la question du cadre, donc de ce qui se passe dans le champ et surtout le hors champs, surtout quand un des sites est un palais de justice et l'autre une maison d'arrêt. Question de qui est là ou pas dans la pièce sans qu'on le voit (exp : le surveillant)
L'entretien du dispositif n'est souvent pas pensé (qui vérifie les batteries, les branchements, la mise en place et le fonctionnement du dispositif). Par exemple : qui gère la télécommande de la caméra pour faire le travail de mise à l'écran.
Cela pose aussi la question du corps physique de l'avocat : faut-il mieux qu'il soit au palais de justice ou à la maison d'arrêt. Par exemple à la maison 'arrêt il faut rester assis, on ne peut pas se lever pour plaider.
mais si l'avocat fait le choix d'être au tribunal comment fait-il pour s'entretenir confidentiellement avec son client ? (A Grenoble la solution est la suspension d'audience).
On voit des images où le client ne voit plus son avocat parler car il s'est levé, il ne voit plus qu'un siège vide avec un pupitre et un cartable et il entend simplement les échanges entre avocats et magistrats.
Dans ses observations la chercheuse a observé que seulement dans de très rares cas la personne comparaissante demande un recadrage à celui qui est censé avoir la télécommande de la caméra.
La visioconférence renforce en fait l'asymétrie des statuts dans l'audience et les demandes de recadrage ou de précisions demandées par la personne comparaissante qui ne voit pas qui parle peuvent être assez mal vues des magistrats.
C'est vraiment fascinant, voilà pour ceux qui veulent aller plus loin : ethnographiques.org/2012/Verdier-D…
Malheureusement je devrais aller attraper mon train après le prochain intervenant.
Nous allons maintenant parler des algorithmes avec Sylvie Thoron, économiste.
Le recours aux algorithmes est déjà une réalité, on l'a vu avec Parcours Sup, il est maintenant question de les introduire dans le champ de la justice. Cela a été expérimenté avec le logiciel Predictis.
Le projet présenté est ALGORIT "Algorithmes et citoyenneté" qui portait sur feu APB puis sur Parcoursup.
Les algorithmes sont de puissants outils d'une gouvernance qui se veut rationnelle et qui minimise les rapports sociaux.
Les algorithmes participent à l'individualisation des relations, c'est en ce sens que cela minimise le rôle des interactions sociales dans la prise de décision au bénéfice du calcul.
On utilise algorithme, code et IA un peu comme s'ils étaient similaires. L'algorithme est une description précise et systématique de la manière de résoudre un problème.
Dans le cas des algorithmes entièrement supervisés (le développeur décrit toutes les étapes). L'algorithme de Gale et Shapley (1962) est à la base d'APB et Parcoursup.
Exp de Gale et Shapley: une agence matrimoniale voulant associer un homme et une femme en s'appuyant sur des données d'entrées sur les préférences des hommes sur les femmes et des femmes sur les hommes. L'algorithme composera des couples qui respectent au mieux ces préférences.
Le résultat est perçu comme "stable" si à la sortie personne n'est seul alors qu'il préfèrerait être en couple.
On comprend pourquoi dans Parcoursup ce serait satisfaisant d'avoir n'importe quelle formation (plutôt que pas de formation).
L'algorithme d'acceptation différée repose sur un apprentissage automatique. On ne sait par exemple par décrire de manière totale ce que c'est que courir. On va donc donner à l'algorithme la capacité d'apprendre.
(Il est maintenant question de photos de chat, je ne peux qu'avertir les chats de se méfier. Les physiciens quantiques veulent le mettre dans une boîte et plus l'ouvrir et les développeurs veulent le découper en caractéristiques. Préférez les sociologues)
Dans les algorithmes de justice prédictive, il faut définir l'ensemble des décisions de justice qui sont similaires pour apprendre à la machine à repérer des situations semblables
Derrière tout algorithme il y a classement des caractéristiques et attribution des poids relatifs à ces caractéristiques, cela veut dire en termes de justice prédictive :
1/ rassembler grâce à l'open data le plus de données quantitatives possibles sur les décisions de justice
2/ programmer l'algorithme pour qu'il s'appuie sur ces données pour prendre une décision, comme le logiciel COMPAS aux U-S qui communique au juge un risque de récidive.
L'algorithme serait réputé intrinsèquement impartial. un juge peut être influencé par la faim, la fatigue, par un algorithme. Mais par exemple le logiciel COMPAS surestimerait le risque de récidive des condamnés noirs.
ce qu'entre parenthèses on sait parce qu'aux Etats-Unis les chercheurs peuvent faire des études en tenant compte d'une origine ethnique.
Ce que l'algorithme fait, en fait, c'est nous révéler ce que nous faisons nous-mêmes de part l'apprentissage automatique, dans mon exemple une plus grande sévérité de la justice envers les justiciables noirs.
Un des principaux arguments pour l'utilisation des algorithmes serait qu'ils permettraient de désengorger les tribunaux, notamment en encourageant le règlement des litiges en amont du recours au juge.
L'autre objectif serait de rendre la justice plus prédictive, c'est-à-dire stable et prévisible pour les justiciables.
Les algorithmes prédictifs peuvent-ils vraiment permettre de faire de la prévision?
ce qui est proposé ce sont des statistiques sur un classement de données passées qui sont vendues comme des probabilités d'une décision future cela ne peut fonctionner que s'il y a stabilité et homogénéité des décisions
donc on tourne en rond, les algorithmes prédictifs peuvent fonctionner si la justice est prédictible mais ce qui doit rendre la justice prédictible ce sont les algorithmes
l'algorithme de justice prédictive devient une prophétie auto-réalisatrice en créant une conformité de décisions qui en changeant les comportements des juges forme une justice prédictible.
Le fait que les algorithmes soient construits par des entreprises marchandes privées sur des bases d'open data pervertie l'idée de commun/ transparence à la base de l'open data. De plus, plus la donnée est anonymée moins l'algorithme est efficace. Ce qui pose un autre pb.
Bon ben malheureusement je dois aller prendre mon train, c'était trop bien !
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