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Bon allez, je vous improvise un thread sur la perquisition avortée chez Mediapart dans le Benallagate. Hésitez pas à me poser des questions. Je vais essayer de faire dans l'ordre et d'être claire.
Alors juste un bref rappel : on a des juges d'instruction saisis d'un certain nombre d'infractions, avec diverses mises en examen cet été lemonde.fr/societe/articl…
puis un élargissement en janvier de la saisine des juges d'instruction pour les histoires de passeport, avec une nouvelle mise en examen de Benalla à la clef lemonde.fr/societe/articl…
Mi décembre, Mediapart révèle que Vincent Crase est seul actionnaire d'une société Mars, qui a touché en juin 2018 d'un gros mafieux russe genre méchant dans James Bond, une grosse somme (un peu moins de 300.000 euros) pour une prestation de service en sécurité.
Pas de lien formel établi avec Benalla à ce moment là, sauf qu'une partie de l'argent a été reversée à deux sociétés du groupe Velours qui a effectué en sous traitance une partie de la prestation, et OH COINCIDENCE, ce groupe Velours avait été l'employeur de Benalla.
Voici l'article de décembre de Mediapart. mediapart.fr/journal/france…
A ma connaissance, aucune enquête judiciaire n'est ouverte sur ce contrat russe, dont le caractère illicite n'est du reste pas spécialement soupçonné. Ce qui est plus gênant, c'est la personnalité du client Russe, et le fait qu'il soit possiblement en relation avec des personnes
gravitant autour de Macron qui peut inquiéter. Des questions ont été posées du reste à ce sujet lors des auditions de la commission parlementaire en janvier, et Benalla affirme n'avoir aucun lien (fils unique).
(NB il y avait eu entre temps, mi janvier un deuxième article de Mediapart sur le contrat russe avec d'autres coïncidences assez troublantes sur le fait que Benalla a touché des sous d'une boîte créée par un ex de Velours qui a bossé dans le contrat russe )
A ma connaissance, toujours pas d'enquête judiciaire ouverte non plus, alors que tout de même, pour le coup, il y a des éléments pouvant laisser penser à des rémunérations occultes, un gérant de fait hommes de paille etc... Bref ça sent le pas net.
Et puis le 31 janvier dernier BIM les révélations de Mediapart avec les enregistrements audio d'une conversation entre Benalla et Crase qui se serait déroulée le 26 juillet, soit alors qu'ils étaient mis en examen et avaient interdiction de se contacter (contrôle judiciaire).
Il y a donc la question d'une violation de leur contrôle judiciaire (j'y reviendrai), mais aussi dans les extraits, il est question de ce contrat russe et Benalla paraît en effet impliqué dedans jusqu'au cou.
mediapart.fr/journal/france…
A ce jour, sauf erreur, toujours aucune enquête judiciaire ouverte sur le contrat russe, alors même que dans les enregistrements (même si on est OK que la justice devrait se préoccuper de leur authenticité) on évoque clairement l'hypothèse de mettre un gérant de paille à la tête
de la société Mars, pour faire disparaître Crase, et récupérer le pognon ensuite d'une manière ou d'une autre....
Ou alors peut être que le parquet a ouvert une enquête mais qu'on en sait rien.... Nous verrons :)
En revanche, le parquet a ouvert, suite à la diffusion de ces enregistrements, une enquête préliminaire pour violation de l'intimité de la vie privée au préjudice de Benalla et Crase et pour détention de matériel conçu pour espionner et enregistrer en gros.
Voici les infractions. 1 an et 5 ans de prison encourus.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?…
Première question qui s'est posée : le parquet a-t-il ouvert cette enquête d'initiative (il a le droit de le faire, oui, c'est comme ça, le parquet peut ouvrir une enquête en liant la presse si des éléments paraissent révéler une infraction),
ou bien quelqu'un a déposé une plainte entre ses mains ? (genre au hasard : Benalla et/ou Crase, ou bien toute autre personne citée ou évoquée dans l'enregistrement qui pourrait se sentir atteinte dans son intimité du genre "Isma").
Premier élément : la presse nous a indiqué cet après midi que "de source judiciaire", il n'y avait pas de plainte préalable de qui que ce soit,n le parquet ayant simplement récupéré des éléments. Ah.
Un débat juridique a été élevée autour de la possibilité pour le parquet d'ouvrir une enquête et ordonner des actes d'investigations pour une atteinte à la vie privée, infraction dont le code précise qu'il faut une plainte préalable pour la mise en mouvement de l'action publique.
Je vous remets le petit thread que j'avais fait sur ce point cet après midi
Donc plusieurs hypothèses du "pourquoi le parquet se saisit" : il a lu Mediapart et est très très choqué donc veut agir et VITE ; ce sont les juges d'instructions qui lui ont transmis des éléments et ,notamment l'article de Mediapart pour savoir si le parquet veut élargir leur
saisine au contrat russe et le parquet décide de creuser sur le volet micro/vie privée (wtf un peu, hein, oui) ; ou alors "quelqu'un", sans déposer plainte, leur a transmis des éléments en sus de l'article de Mediapart.
Qui pourrait bien être cette personne dont l'intimité de la vie privée aurait été violée par cette captation, en dehors de Benalla ou Crase ?
Et bien toute autre personne présente lors de cette entrevue, qui aurait donc été également enregistrée à son insu.
Ou bien des personnes citées sur les bouts d'enregistrement diffusés mais il y en a peu : Isma et Macron, en gros (faudrait que je réécoute).
Alors regardez c'est interactif, c'est trop bien vous pouvez poser des questions :)
Bon, admettons admettons, le parquet décide d'enquêter, sans plainte préalable, sur ces grandissimes faits d'atteinte à la vie privée et de captation d'une conversation entre deux mis en examen qui n'ont pas le droit de se voir,
et peut être d'autres protagonistes dont les noms ne sont pas révélés et les paroles pas diffusées, mais ADMETTONS, c'est ça qui est beau, le respect du droit c'est pour tous, c'est l'Etat de droit.
Du coup le parquet, est ce qu'il se dit "bon, c'est un peu touchy cette affaire, on va investiguer tranquillos parce que bon, liberté d'information toussa" ? Ah bah non, il fait péter la perquisition dans des locaux de presse direct.
Alors, perquisition dans des locaux de presse le seul truc à retenir : un régime spécifique, plus protecteur, parce qu'évidemment ce qui est en jeu c'est la liberté d'informer et le risque d'atteinte au secret des sources.
legifrance.gouv.fr/affichCodeArti…
D'où notamment l'exigence de la présence de magistrats (ici donc des magistrats du parquet) ; on envoie pas juste la police.
Et autre règle de perquisition qui nous intéresse ici ; on est en enquête préliminaire, donc le parquet a besoin de l'assentiment exprès des personnes concernées pour perquisitionner
SAUF si il enquête sur une ou des infractions publies de 5 ans ou plus, et a obtenu une autorisation du Juge des libertés et de la détention de passer outre un refus (c'était le cas pour la perquisition LFI par exemple).
Ici, on a bien une des deux infractions punie de 5ans, mais le parquet n'avait pas d'autorisation JLD. Donc, je vous fais la scène au ralenti.
DING DONG
"Bonjour, Machin, Vice Proc de la République au TGI de Paris et mon collègue Bidule, assistés de Policier 1, 2 et 2, nous voulons perquisitionner vos locaux conformément à la décision motivée dont je vous donne connaissance.
Les gens de Mediapart : euh....non. Allez, au revoir."
*S'en repartent penauds.
Pourquoi le parquet, alors que procéduralement cette possibilité s'offrait à lui, n'avait pas d'ordonnance JLD qui lui aurait permis de perquisitionner malgré le refus de Mediapart ?
Apparemment, puisque Fabrice Arfi a évoqué le fait que le parquet lui avait fait miroiter cette possibilité de revenir avec, une telle autorisation n'avait même pas été sollicitée.
Soit le parquet ne voulait pas vraiment la faire, juste se montrer, ou tenter le truc des fois que Mediapart soit un peu à la ramasse, ou envoyer un signal ; soit il savait qu'un JLD lui aurait refusé l'autorisation, faute d'éléments suffisants. Je ne sais pas.
Va t il tenter d'obtenir la fameuse autorisation du JLD après avoir essuyé un refus ? Nous verrons, mais je ne le pense pas.
Il cherche quoi le parquet ? L'intégralité des enregistrements bien sûr. Qui permettrait sans doute d'orienter les recherches pour identifier la personne ayant fait la captation sonore.
Franchement, est ce que ça mérite de perquisitionner des locaux de presse et ainsi porter atteinte au secret des sources des journalistes ?
Chacun appréciera. Mais je ne doute pas, s'il persistait, que la CEDH elle, n'apprécierait guère.
#EtJarrêteLàPourCeSoir
Ah si non, merde, j'ai oublié le volet contrôle judiciaire, parce qu'on risque de rigoler un peu dans les jours qui viennent.
On a appris par Mediapart à cette occasion que les juges d'instruction, eux, ont bien lu Mediapart aussi, et leur ont demandé les enregistrements par voie de réquisition, enregistrements qui pointent une violation de contrôle judiciaire.
Mediapart a fait savoir que transmettrait ce qui a déjà été rendu public. la suite logique c'est quoi ? Et bien des interrogatoires de Benalla et Crase sur cette violation de contrôle judiciaire et une possible saisine du Juge des libertés et de la détention...
pour un placement en détention provisoire.
La fin de la semaine pourrait donc connaître de nouveaux rebondissements...
#StayTuned
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