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#Dieudonné c’est reparti depuis une grosse demi-heure. Pour rattraper l’épisode (juridico juridique) d’hier c’est là :

#Dieudonné on est encore sur des plaidoiries de nullités soulevées par les avocats de l’humoriste. Ils contestent la légalité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
#Dieudonné quant aux deux questions prioritaires de constitutionnalité d’hier.. elles ont été jugées recevables mais pas transmises à la cour de Cassation (#help alerte juristes, qu’est ce que ça veut dire concrètement ?)
#Dieudonné pour le procureur cette ORTC est « parfaitement motivée à charge et à décharge même si le juge prend une position puisque c’est ce qu’on lui demande » (renvoyer ou non devant une juridiction) « même si je comprends que cette position ne plaise pas à la défense »
#Dieudonné la défense a à nouveau la parole, qui tacle les avocats de parties civiles « il ne suffit pas de prendre un ton docte pour dire des choses justes en droit »
#Dieudonné et donc l’audience est suspendue pour délibérer sur cette nullité...
#Dieudonné tandis qu’il fait toujours -8000 dans la salle
#Dieudonné Le tribunal joint au fond les incidents soulevés in limine litis. On commence donc par le rapport de la présidente sur les faits. Elle est très pédagogique sur ce que c’est, comment elle l’a conçu, pourquoi ce n’est pas exhaustif
#Dieudonné elle rappelle que tout commence par une note de Tracfin de décembre 2012 qui saisit le procureur de Chartres car « des opérations financières atypiques » alors qu’il se présentait publiquement comme en grande difficulté.
#Dieudonné Tracfin rappelle dans sa note que l’humoriste avait déjà eu un redressement fiscal en 2003 pour manquement aux obligations déclaratifs (900000€ de redressement), et qu’une maison avait été vendue aux enchères publiques.
#Dieudonné or, note Tracfin, Dieudonné transfère plus de 250 000€ en liquide entre 2009 et 2010, avec un transfert moyen de 5865€/mois. Chaque fois depuis des bureaux de poste à Houdan (près de chez lui) ou à côté du théâtre de la Main d’Or.
#Dieudonné destinataires principaux des fonds JC Mbala Mbala à Yaoundé et Merlin Mbala Mbala (son fils), mais aussi son ex femme.
Transferts internationaux et nationaux = 414 713€ d’après Tracfin qui émet 4 autres notes entre janvier 2014 et mai 2015 car nouveaux mvts suspects
#Dieudonné Tracfin s’interroge notamment sur les appels aux dons lancés à ses partisans par Dieudonné en 2013 et en parallèle son achat d’une maison avec dépendance et « espace arboré » pour 339 000€ « avec seulement un apport personnel » du couple
#Dieudonné en parallèle s’ajoutent les plaintes de l’administration fiscale qui note qu’il ne déclare aucun revenu depuis 2010. Mais aussi qu’il dispose, avec sa compagne, d’un patrimoine supérieur à celui du seuil de l’ISF.
#Dieudonné une 2e plainte vise uniquement la compagne de Dieudonné en tant que gérante de la société de production du spectacle pour non payement de l’impôt sur les sociétés et de la TVA.
#Dieudonné la JIRS de Paris récupère donc la totalité de l’enquête, et l’OCLCIFF est désigné. Dans le même temps, 2e dossier part d’une plainte avec CPC de la Licra pour « organisation frauduleuse d’insolvabilité »
#Dieudonné depuis le lancement de ces procédures, Dieudonné a remboursé ce qu’il devait à la LICRA en terme de dommages et intérêts (15001€)
#Dieudonné l’enchevêtrement des sociétés crées par l’humoriste et qui impliquent ses proches dont sa compagne et son fils est difficilement compréhensible. Parmi les SARL, une société d’importation de lubrifiant depuis Dubaï.
#Dieudonné il y a aussi une SASU e-quenelle spécialisée en conseil en communication au nom de Noémie Montagne (la compagne).
#Dieudonné on passe aux résultats des persistions : au domicile, il y a un garage avec 4 quads, 2 motos et 1BMW qui a des mandats cash pour environ 3000€ dans la boîte à gants.
#Dieudonné Le 1er coffre fort est découvert dans un « débarras », avec 33 890€ en billets de 10 et 20€.
2 autres sont sur la mezzanine du bureau de l’humoriste. Des billets jusqu’à 500€.
En tout, plus de 650 000€ saisis.
#Dieudonné avant son exposé, la présidente avait dit aux prévenus qu’ils pouvaient prendre des notes pour poser des questions ou relever des erreurs dans son rapport.
Sur le banc Dieudonné griffonne et rature frénétiquement sur un grand cahier.
#Dieudonné une perquisition simultanée dans la maison qui abrite la SARL Les productions de la Plume (et une locataire à titre gracieux déclare alors la compagne). Les policiers y découvrent essentiellement des documents comptables sur les recettes des spectacles.
#Dieudonné la perquisition au Théâtre de la Main d’or ne donne pas grand chose mais un employé depuis 2010 signale aux enquêteurs que c’est la fille de Dieudonné qui habituellement tient la caisse. Dernière perquisition chez le comptable.
#Dieudonné le tribunal propose de commencer par l’infraction d’abus de biens sociaux, et appelle Noémie Montagne à la barre « sur les conseils de mes avocats je compte exercer mon droit au silence et refuse d’être jugée sur l’abus de bien social »
#Dieudonné Sur question elle affirme accoudée à la barre qu’elle compte garder le silence aussi sur la fraude fiscale. La présidente s’agace et lui demande pourquoi elle est là si elle ne compte pas s’exprimer du tout (puisqu’elle peut se faire représenter par avocats)
#Dieudonné elle réplique « ben oui je me demande ce que je fais là puisque je compte garder mon droit au silence, tout est dans le dossier ». La présidente note qu’elle s’est très peu exprimée pendant l’instruction.
#Dieudonné la présidente tente une question sur un burn out évoqué par cette femme devant le juge, puis une sur si elle était vraiment gestionnaire de la société. Chaque fois « sur les conseils de mes avocats, je vais exercer mon droit au silence ».
#Dieudonné en manteau et écharpe (oui il pèle), la compagne de Dieudonné répond en boucle sur son droit au silence, avec variante « je comprends l’intérêt de vos questions mais.. ».
#Dieudonné La présidente donne la parole aux avocats des PC, celui de la DGFIP (des impôts) blague sur son droit au silence. Ça ne fait pas rire du tout la présidente qui les invite à éviter les « notes d’humour ».
#Dieudonné le tribunal invite donc Dieudonné à la barre pour s’expliquer précisément sur cet abus de bien social et sur le fait qu’il aurait été gérant de fait de la société. Lui aussi « tout est au dossier sur les conseils de mes avocats je garde mon droit au silence »
#Dieudonné la présidente note que lui a été entendu « de nombreuses fois » pendant l’instruction et qu’il n’a pas toujours répondu. Il répète « je garde mon droit au silence ». Sur une autre question « je serai tenté de répondre mais par respect (coup d’œil aux avocats).. »
#Dieudonné la présidente empile les faits et les déclarations des divers témoins, dont la fille de Dieudonné qui a dit aux enquêteurs qu’elle remettait les recettes dans des enveloppes directement à son père. Qui « garde son droit au silence ».
#Dieudonné NB : hier à l’issue de l’audience Dieudonné a répondu à quelques questions des journalistes « mais pas sur le fond » et promettait qu’aujourdhui on « verrait la lumière et enfin la Vérité » sur les faits.
#Dieudonné la présidente évoque un contrat avec des Iraniens et signé et parafé par Dieudonné, elle propose qu’il vérifie si c’est pas une imitation.. il allait dire non mais si son avocat veut bien. Et garder une copie.
#Dieudonné la présidente propose un tour de questions (PC et procureur) sur cette question de savoir si Dieudonné était gérant de fait ou non. L’avocat de la LICRA note qu’on peut se poser la question de sa complicité pour ABS et fraude fiscale en tant que gérant de fait
#Dieudonné la présidente fait revenir Noémie Montagne à la barre. On découvre que le comptable a reconnu qu’il prenait tout pour argent comptant (hihi) , ne s’était jamais déplacé au théâtre pour voir comment ça marchait et vérifier ce que lui déclaraient Dieudonné et sa compagne
#Dieudonné on est reparti pour un tour de « sur les conseils de mes avocats je vais garder le silence »
#Dieudonné la présidente cite la productrice Christelle Camus qui a déclaré pendant l’enquête qu’elle avait remarqué une comptabilité non officielle, avec des carnets à souche « vert-beige » une différence de 200 à 300 billets. Soit 180 000€ / tournée pour Production de la plume
#Dieudonné ALERTE VARIANTE Noémie Montagne répond « je suis innocente des faits qui me sont reprochés et.... sur les conseils de mes avocats je garde mon droit au silence »
#Dieudonné inlassablement la présidente détaille tous les éléments au dossier et demande par ex « pourquoi les recettes ne sont pas encaissées sur les comptes de la société ? » ... « je garde mon droit au silence »
#Dieudonné on en est à un mariage de proche pour lequel la SARL a payé le traiteur et quelques autres factures... droit au silence !
#Dieudonné c’est à nouveau l’humoriste qui est à la barre, en bermuda et veste de sport, pour répondre aux mêmes questions sur la billetterie parallèle. « Vos questions sont intéressantes, je comprends mais tout est dans le dossier, je garde mon droit au silence »
#Dieudonné il dit aussi « oui c’est évidement une question à laquelle il faudra répondre, mes avocats le feront, mais moi je garde mon droit au silence! »
#Dieudonné il tente de remettre un peu de suspense en regardant ses avocats « peut être que dans une déclaration spontanée à la fin je m’exprimerai sur cette question mais pour l’instant je garde mon droit au silence »
#Dieudonné nouveau tour de questions.. le procureur en a une sur l’achat de la maison, et un appel de Noémie Montagne au banquier CIC disant qu’elle avait 150000 à 200000€ en liquide pour cet achat.. au moment des appels aux dons. Elle garde le droit au silence
#Dieudonné on en a fini pour les questions sans réponse pour aujourd’hui.. mais présidente et avocats de la defense bataillent sur une histoire de moment opportun d’une plaidoirie de nullité de constitution de partie civile.
#Dieudonné Échange vif aussi sur les vidéos que les avocats de l’humoriste veulent montrer sur l’affluence au théâtre de la Main d’Or. Or elles sont en clef USB pourquoi les diffuser en audience publique ?, interroge la pdte. «car nous avons beaucoup de questions à poser dessus »
#Dieudonné reprise à 14h30 lundi. Merci pour votre suivi et vos questions, et aux juristes pour leur aide précieuse.
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