Thread by @Poussinay

⬇️⬇️ Twitter, je vais te raconter une histoire, et ce serait chouette que tu déroules (parce que j'ai besoin de toi).

Certains le savent : Louis, un petit garçon auquel je tiens beaucoup (beaucoup beaucoup) s'est vu diagnostiquer une leucémie.

Spoiler : c'est pas marrant.

Je ne sais pas si tu te souviens de ce qu'était ta vie à 8 ans, mais moi, je m'en rappelle : j'ai passé l'été à jouer dans le jardin, à faire des potions magiques avec l'eau de la rivière et à rigoler. Bref, l'insouciance.

Louis, il a passé de nombreuses semaines à l'hôpital.

De très nombreuses semaines, à subir des trucs indispensables, mais pas très rigolos.

Des trucs que même l'adulte de 26 ans que je suis redoute : des examens, des prises de sang, des ponctions, des injections - avec tous leurs effets secondaires.

Il a géré comme un chef.

A l'hôpital, un seul parent pouvait passer la nuit avec lui, alors ils se sont relayés, globalement une nuit sur deux, pour qu'il ne soit jamais seul.

(Et à ce stade, un énorme merci aux équipes de l'Hôpital Trousseau, pour votre soutien et votre prise en charge ❤️)

Finalement, le suivi du protocole et l'état de santé de Louis ont permis d'envisager un retour à la maison.

Enfin à ses maisons.

Parce que les parents de Louis, ils sont séparés depuis 2 ans - et qu'avant la maladie, une garde alternée avait été mise en place, sans juge.

Chouette, n'est-ce pas ?

Alors oui...

... mais non, parce que concrètement, les parents se retrouvent devant des choix impossibles.

Je vais te parler de lois, de décrets et de la CAF, je vais m'efforcer de ne pas dire de bêtise et de simplifier le plus possible. C'est parti.

Le retour à la maison n'implique ni la fin des soins, ni la fin de la convalescence.

Il y a encore beaucoup d'étapes à suivre pour la chimio - et même après ça, tout ne sera pas terminé.

Conséquence : la présence de ses parents lui est encore indispensable.

Ma foi, ça tombe bien, le congé de présence parentale (CPP) a justement été prévu pour ce genre de situation.

Je t'épargne les conditions exactes d'obtention et la procédure, car tu trouveras une synthèse ici : service-public.fr/particuliers/v…

Disons juste que ce congé peut bénéficier au parent dont l'enfant :

- est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité ;

- rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Bingo, c'est pile le cas de Louis.

Petite note : on est pas obligés de s'arrêter totalement de travailler.

La loi fixe un nombre de jours maximum (renouvelable si l'état de l'enfant le nécessite), mais tu peux t'arrêter de travailler partiellement, ou totalement.

En revanche, le contrat de travail est bel est bien suspendu : pour palier l'absence de salaire, la loi prévoit un autre mécanisme très cool.

C'est l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

(service-public.fr/particuliers/v…)

En gros : après avoir justifié des jours effectivement pris comme congés de présence parentale, la CAF te verse une somme permettant de compenser (un peu) la perte de salaire.

Par mois, c'est un maximum de 22 AJPP qui peuvent être versées par la CAF.

Chouette ! Les copains allaient pouvoir continuer la garde alternée, ne pas trop chambouler Louis, maintenir son cadre de vie.

Chacun travaillerait 1 semaine sur 2, prendrait 11 jours de CPP et bénéficierait de 11 AJPP par mois.

(Spoiler : c'est maintenant que je m’énerve.)

... car la CAF (ce n'est pas seulement sa faute) ne l'entend pas de cet avis.

En gros, quand les parents sont séparés, seul le partage de l'allocation familiale a été envisagé.

Pour le reste... tant pis pour vous, vous aviez qu'à pas vous séparer.

Ils se sont donc vus opposer un refus.

Ils ne peuvent pas demander un partage de l'AJPP - et seul un des parents pourra en bénéficier.

Oh, ils peuvent bien prendre tous les deux le CPP auprès de leur employeur si ça leur chante... mais l'un des deux ne sera pas indemnisé.

Vraiment, essayez de vous imaginer à leur place. Vous êtes parents, vous êtes épuisés et morts d'inquiétudes après les premiers mois de traitement, et on vous dit que l'un d'entre vous ne pourra plus voir son enfant.

Plus comme avant, plus aussi souvent, plus en garde alternée.

Je ne vous parle pas d'un caprice de parent, non, mais bien d'un enfant qui - alors qu'il traverse déjà une épreuve bien plus grave que celles que bon nombre d'entre nous aurons à traverser - va en plus voir son cadre de vie chambouler.

Et je ne vous parle pas non plus de quelques semaines, non, car la fin du traitement et la convalescence de Louis avant le retour à sa vie "normale", sa vie d'avant, prendront encore de nombreux mois.

Oh, c'est une situation qui n'est pas inédite.

En 2008 (j'insiste : en 2008), la question avait déjà été posée au ministre du travail de l'époque.

questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-15385QE…

Je vous reproduit la réponse intégrale ici.

Et pour ceux du fond qui suivraient moins, je résume à ma sauce.

Ce que j'en comprends, c'est que "hé ho, ça concerne trois gugus par ans, on va quand même pas se fatiguer".

(J'avais prévenu, je suis fâchée.)

Je n'y connais rien en droit administratif, je ne sais même pas s'il serait juridiquement envisageable de contester cette situation.

Je sais pas si cette inégalité est juridiquement viable et légitime.

Ce que je sais, c'est qu'humainement : je trouve ça dégueulasse.

Je ne vais pas partir sur un terrain glissant en criant à l'injustice.

Je t'explique juste tout ça car aujourd'hui, j'ai besoin de toi.

(et là, comme tout.e avocat.e qui se respecte, je vais te dire que j'en aurai bientôt terminé - à défaut d'avoir été brève)

Les parents viennent d'avoir rdv avec la CAF dont ils dépendent, et il leur a été expliqué que le seul moyen de bénéficier d'un partage d'AJPP serait de trouver un dossier, dans une autre CAF, où ce partage a été réalisé.

Car là, ils seraient contraints de le faire à leur tour.

➡️Alors voilà, on a peu d'espoir, mais si vous avez eu connaissance de quelque manière que ce soit de parents qui auraient bénéficié d'un partage de l'allocation journalière de présence parentale de la part d'une CAF, en cas de garde alternée, on est HYPER PRENEURS.

[Please RT]

Mes DM sont bien évidemment ouverts, et dans la mesure du possible je répondrai aux questions que vous pourriez vous poser.

Des bisous pour vous, et on prend évidemment aussi toutes les bonnes ondes pour Louis. 🙏❤️