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Afin que vous compreniez ce qu’est REACh, j’ai décidé de vous le présenter dans les grandes lignes. ⬇️
Cc @yjadot , je vous autorise à utiliser ce #Thread comme antisèche, c’est cadeau 😉
D'abord un point sur ce que vous avez pu lire depuis hier: un #Règlement européen est un texte directement applicable par les états membres, dès sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Contrairement à la #Directive qui doit être transposée en droit national
REACh signifie "Registration, Evaluation, Authorization and restriction of Chemicals”. Son objectif est d’harmoniser sur le sol européen le recensement et la connaissance des produits #chimiques et donc la protection de la #santé humaine et de l’#environnement. Rien que ça.
Il concerne donc les substances chimiques et non les molécules chimiques. Voici comment le texte les définies (Article 3) :
Le texte repose sur le principe suivant : tout industriel qui produit ou qui distribue sur le sol européen une substance chimique au-delà d’une tonne par an se doit d’enregistrer cette substance auprès de l’#ECHA (European Chemicals Agency).
C’est à l’industriel d’identifier les risques associés à l’utilisation de la substance en question. Il doit démontrer comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et quelles mesures doivent être mises en place pour gérer les risques associés à son utilisation.
Le Règlement explique donc toute la procédure à suivre. Il s’applique à toutes les substances chimiques sauf quelques exceptions comme les substances radioactives, les déchets, et celles utilisées dans le cadre de projets classés défense.
Une fois le dossier reçu, l’ECHA évalue les dossiers d’enregistrement et décide de mesures complémentaires éventuelles. L’ECHA se base sur les données issues des enregistrements mais également des dossiers remis par les agences de sécurité sanitaires nationales
comme l’ @Anses_fr pour déterminer des mesures complémentaires. Les éventuelles classifications sont tout d’abord examinées par le RAC (Risk Assessment Committee, Comité d’évaluation des risques) et décidées par la Commission Européenne à partir de cet avis. Il y a 3 cas :
1. Classement harmonisé de la substance, qui va déterminer son étiquetage. Cela conduit par exemple au classement Cancérogène Mutagène ou Reprotoxique de certaines substances : CMR 1A (effets avérés) ou 1B (effets présumés) et CMR 2 (effet suspecté).
2. La restriction de l’utilisation du produit pour certaines applications. Exemple : plus de BPA au contact alimentaire ou dans le matériel de puériculture. La restriction implique un danger non maîtrisé dans pour certaine application.
3. L’autorisation : dans le cas de certaines substances qui sont particulièrement préoccupantes, et s’il est considéré que le risque n’est pas suffisamment maîtrisé. Dans ce cas, la substance ne peut plus être commercialisée ou utilisée dans les pays de l’UE sauf dérogation.
Je ne vous raconte pas à quel point monter un dossier de dérogation est compliqué. Il faut démontrer qu’aucune alternative ou produit de substitution n’existe. Et que la substance en question est donc essentielle…
Lorsque le RAC donne son avis pour une autorisation, les substances concernées sont placées dans la liste SVHC (liste des substances particulièrement préoccupantes) c'est la "salle d'attente" avant leur inscription à l’Annexe XIV de REACh.
Dans le cas d'une restriction la substance entre dans l'Annexe XVII. Vous comprenez donc pourquoi le règlement est si souvent modifié et pourquoi il est important qu'il soit applicable directement sans vote ni transposition par les états membre
Les restrictions/autorisations ne concernent pas que les substances CMR, cela concerne aussi les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) et les perturbateurs endocriniens comme les phtalates.
L’industriel a donc un énorme travaille à faire pour enregistrer les substances qu’il produit ou distribue. Il devient responsable de leur mise sur le marché et leur utilisation. Mais il doit aussi faire une veille réglementaire absolument considérable. Je vous donne un exemple
un fabricant de peinture apprend que l’une des substances qu’il utilise pour fabriquer sa peinture phare est classée CMR 1B. Il doit donc la substituer. Il recherche un équivalent pour éviter de perdre les propriétés de son marché.
Il trouve la bonne substance, fait des essais labos, puis pilote… au bout de 2-3 ans la phase d’industrialisation il apprend que la substance de substitution est entrée dans la liste SVHC. Il y a de fortes chances pour qu'elle entre dans l'Annexe XIV de REACh prochainement
Il doit tout recommencer… et parfois, même une substance qui ne présente aucun risque identifié, et qui est donc choisie pour cela, peut voir son statut modifié. et ce cas de figure, n’est pas exceptionnel.
Donc quand @EELV nous parle de réglementer les produits de substitution… on voit qu’ils ne savent pas de quoi ils parlent. Les industriels n'y mettent pas de la mauvaise volonté, c'est juste très compliqué à anticiper et les investissements associés sont importants.
Ce qu’il y a de merveilleux avec l’ECHA c’est que la majorité des documents est accessible. Vous pouvez avoir accès aux dossiers déposés par les agences nationales, aux informations concernant l’état d’avancement des dossiers, aux classifications etc.
echa.europa.eu/fr/home
Ce qui permet d’anticiper et de faire de la veille réglementaire ou bien encore de s’informer tout simplement sur une substance chimique.
J'utilise beaucoup le site pour faire de la veille et vérifier certains aspects toxicologiques.
Voilà pour cette présentation succincte. 😉
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