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Feb 7, 2020 7 tweets 5 min read Read on X
{THREAD} La @webscam réagit publiquement sur la question des "irrépartissables". Comment j'ose affirmer qu'il faut flécher plus vers les auteurs et autrices ? Eh bien parlons chiffres et Commission de contrôle des OGC en 2019. 👇 @franckriester @MinistereCC @GuildeScenar
Le rapport Racine fait état de 60 millions d’euros issus de la copie privée et des irrépartissables qui ne sont pas utilisés pour l’action culturelle. Source, La Commission de contrôle des OGC en 2019. 👇 @MinistereCC @franckriester Image
La question qui se pose est celle de savoir ce que représente aussi la part des produits financiers générés par ces irrépartissables. On notera que le rapport Racine contient une petite erreur : ce n’est pas 70 %, mais une augmentation de 71% depuis 2013. 👇
Dans le #RapportRacine, on constate que malgré une augmentation des ressources, les affectations à l’action artistique et culturelle baissent. Je cite : "les OGC continuent à ne pas affecter le surplus de recettes qu’ils peuvent consacrer à l’AAC". 👇 Image
Le constat est fait dans le #RapportRacine, les crédits affectés à l'AAA ne sont pas tous distribués. C'est très clair dans la Commission de contrôle des OGC en 2019. Le rapport pointe aussi la faiblesse des fléchages directs vers les artistes-auteurs 👇 Image
Alors oui, j'ose affirmer que les "irrépartissables" pourraient tout à fait être fléchés encore différemment, comme le préconise le #RapportRacine. Cet argent est non réclamé par les auteurs et autrices : pourquoi une partie ne leur reviendrait-elle pas ? 👇
La question finalement est simple : la @webscam est-elle donc contre le fléchage de financement vers la défense de nos professions ? S'opposera-t-elle au financement pérenne des syndicats qui défendent les conditions de création des créateurs ? 👇 @GuildeScenar @FlorencePorcel

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Mar 13, 2021
Suite aux annonces de @R_Bachelot qui enterre les mesures du #RapportRacine, après 3 années intenses d'engagement pour mes pairs, je cesse tous mes mandats. Un tel mépris pour la parole des auteurs et autrices eux-mêmes et pour le dialogue social défit l'imagination👇
Le jour où la @LigueAuteursPro a franchi la porte d’entrée d’une salle du ministère de la Culture, pour rencontrer la mission Racine, @denisbajram et moi-même avions formulé une promesse à leur équipe. 👇
Si la mission Racine échouait, nous rendrions nos mandats. Non par défaitisme. Mais pour dire publiquement l’inaction des pouvoirs publics alors que ces derniers auraient, nous l’espérions, désormais toutes les cartes en main pour agir.👇
Read 26 tweets
Sep 26, 2020
{THREAD} Après 2 jours non stop de concertations avec le @MinistereCC pour la @LigueAuteursPro, j'en appelle à vous collègues créateurs et créatrices. Merci de lire ce thread. Parce qu'il est vraiment temps qu'on nous donne des outils pour structurer le dialogue social 👇
La @GuildeScenar a publié un formidable document "L'impossible dialogue social" qui explique les raisons systémiques qui font que les artistes-auteurs peinent à voir consacrer un véritable statut protecteur, autant sur leurs droits sociaux que sur leurs conditions de travail 👇 Image
C'est un document très courageux et étayé, qui vise à remettre de l'ordre dans ce qui est aujourd'hui un chaos laissé en friche depuis des siècles, et particulièrement depuis 45 ans : nous ne sommes pas reconnus comme une PROFESSION avec les droits allant avec👇
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Sep 25, 2020
{THREAD} Mais enfin qui gère le compte twitter du
@cpecrivains censé représenter de nombreuses associations ? C'est une lecture complètement faussée du #RapportRacine ! Explications 👇
Autrefois, il y avait des élections professionnelles : ces dernières étaient conditionnées au seuil d'affiliation de sécu, soit 9000 de droits d'auteur par an ! Ces élections sont gelées depuis 2013. Il s'agissait d'élire des INDIVIDUS et pas des ORGANISATIONS👇
Le #RapportRacine propose d'ASSOUPLIR les critères permettant aux artistes-auteurs de voter, notamment en ne limitant pas la définition de la professionnalité au seul critère du revenu ! 👇
Read 7 tweets
Aug 31, 2020
{THREAD} La profession est privée d'élections professionnelles et l'Agessa est adoubée comme organisme de sécurité sociale malgré 50 ans de défaillances, pourtant certains s'en réjouissent dans cet article de @livreshebdo 👇
livreshebdo.fr/article/le-reg…
Cet organisme a "oublié" de faire son travail durant 50 ans, lésant 190 000 artistes-auteurs de leurs droits à la retraite ! Ce scandale social est grave, et pourtant aucune réparation de la part de l'État. @LaurenceHouot @ManonBotticelli @fabricearfi

francetvinfo.fr/economie/emplo…
Sur le sujet de la gouvernance, la SGDL se félicite et ne s'émeut pas du déni de démocratie sociale. Selon elle, les sociétés privées qui collectent des droits représenteraient de facto une profession... pourquoi donc des élections si on a déjà décidé pour nous ?👇 Image
Read 8 tweets
Aug 30, 2020
{THREAD} Ce que ce décret dit de la condition des artistes-auteurs... que nous sommes des professionnels, enfin parfois. On cotise comme des professionnels mais c'est l'État qui va choisir qui nous "représente" : pas d'élections contrairement à ce qui était promis !👇
Ensuite, qu'une association loi 1901 en charge du régime a pu "ne pas faire son travail" durant 40 ans, léser 170 000 auteurs et créer des drames sociaux pour leur retraite, mais que ce n'est pas grave : on garde cet organisme pour une réforme majeure 👇
francetvinfo.fr/economie/emplo…
Et enfin, la seule bonne nouvelle : la fin d'une incohérence entre Code de la propriété intellectuelle et Code de la sécurité sociale concernant la possibilité pour les revenus issus de l'auto-diffusion de tous les secteurs d'entrer dans le champ du régime, MAIS 👇
Read 5 tweets
Aug 29, 2020
🚨Le décret relatif au régime social des artistes-auteurs est sorti aujourd'hui. 50 ans de bricolages, des scandales sociaux, des rapports qui tirent la sonnette d'alarme... On a retiré aux artistes-auteurs toute démocratie sociale en supprimant un mot, un petit mot : "élus" 👇 Image
Ce sont donc les Ministères qui vont juger de qui "représente" les artistes-auteurs dans ce conseil d'administration ! Pas les artistes-auteurs eux-mêmes. Notez la nuance, le décret parle de "représentant" et pas de "représentativité", et voilà pourquoi👇
Pour établir la représentativité d'une organisation professionnelle, il faut passer par des élections professionnelles ! Et pourtant, ce décret renvoie au code du travail pour certains critères... mais pas tous ! Bref, c'est un déni de démocratie sociale hallucinant !👇
Read 4 tweets

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