{THREAD} Pourquoi le terme de "professionnel" dérange-t-il encore autant au XXIe siècle pour les auteurs ? Le président de la @SGDLAuteurs vient de signer une tribune très étonnante dans @BibliObs déformant complètement le le #RapportRacine. Mon analyse 👇
Un "statut" est l’ensemble cohérent de dispositions réglementaires relatives à la situation d’un corps professionnel. Le problème ? Les auteurs ont un statut incohérent entre différents textes de loi, qui ne va pas au bout de la logique de reconnaissance d’une profession.👇
Aujourd’hui, l’accès aux droits sociaux pour un auteur, comme dans tous les métiers en France, est conditionné à un seuil de revenu : 9135€ en 2020. Ce seuil de revenu exclut de la protection sociale de nombreux auteurs et autrices consacrant leur vie à la création. 👇
Concrètement, si vous êtes avocate et que vous avez publié un essai l’année dernière, et que vous êtes enceinte cette année, vous aurez déjà accès à votre congé maternité à travers votre activité principale. Vous vous ouvrez déjà ces droits👇
Mais si vous êtes une illustratrice de bande dessinée, que vos albums sont votre unique source de revenus et que vous avez eu une année très difficile, vous n’avez que la protection du régime social des artistes-auteurs pour toucher des indemnités. 👇
Ce que demande la @LigueAuteursPro : que le régime social des artistes-auteurs protège mieux les artistes-auteurs pour qui l’activité de création est la principale ou la seule activité professionnelle, en particulier les plus précaires. Cela ne retire rien aux autres. 👇
Un véritable statut professionnel adapté aux créateurs et créatrices, ce n'est pas prendre le simple critère de leur revenu de droit d’auteur en compte, par nature aléatoire, fluctuant et décalé dans le temps. D'où la volonté de la Ligue d'ouvrir le seul critère actuel👇
La @SGDLAuteurs explique que la Ligue veut réserver un statut à une élite économique, alors que c'est tout le contraire : nous demandons de mieux protéger les plus précaires. Passons sur cette allusion à la Ligue du LOL qui révèle une volonté claire de diminuer l'organisation 👇
La Ligue est le résultat d’une prise de conscience puissante suite au mouvement #Payetonauteur ayant obtenu la rémunération de tous les auteurs et autrices lors de l’événement phare du monde du livre, Livres Paris. Cela signifie qu'un groupe a endossé le rôle d'un syndicat👇
En un an et demi la toute jeune Ligue des auteurs professionnels compte près de 2000 adhérents (des jeunes auteurs démarrant aux auteurs de best-sellers installés). Nous sommes tous bénévoles et luttons quotidiennement pour les droits collectifs de nos pairs. 👇
La @LigueAuteursPro est un syndicat ayant une revendication simple : écrire, dessiner, traduire, sont des métiers en danger qu’il faut sauver. Et comme dans tous les métiers, nous souhaitons que les droits des individus qui travaillent soient reconnus. 👇
Revendiquer une profession, c’est aussi remettre en question l’écosystème actuel des auteurs et autrices, qui invisibilise tout ce qui se rapporte au droit du travail en France. Le #RapportRacine le pointe : il faut reconstruire la représentativité professionnelle 👇
Aujourd’hui, dans de nombreux organismes décisionnaires pour notre avenir, croyez-le ou non, ce sont auteurs et autrices qui siègent en leur nom propre. Pas des organisations professionnelles, comme dans les autres professions. 👇
Ce manque de règles entretient l’univers d’entre-soi propre au livre et une opacité ayant de graves conséquences sur la défense de nos droits, et en particulier ceux des femmes, que le rapport Racine évalue comme les plus discriminées. 👇
La récente affaire Matzneff a mis en exergue de nombreuses dérives dissimulées, et nous pouvons être certains que cette affaire sera suivie par d’autres. Quand le symbolisme éclipse le réel et le droit commun, des individus souffrent. 👇
Il est fondamental que les représentants des artistes-auteurs puissent porter une parole collective et construire leur représentation professionnelle par la voie d’élections et de positions connues de toutes et tous. Ce sont les principes du droit du travail en France.👇
Il faut ramener la Société des Gens de Lettres à sa propre histoire. Car en réalité, nous nous battons pour le combat qu’elle semble aujourd’hui avoir oublié, esquivant ou déformant sans cesse cette notion de métier, de profession, de professionnel, devenue dérangeante. 👇
au XXe siècle, la Société des Gens de Lettres ne reculait pas devant les changements de configuration. En 1936, Jean Zay, alors Ministre de l’Education Nationale, proposait un projet de loi inédit sur le droit d’auteur, le contrat d’édition et le travailleur intellectuel. 👇
Un projet de loi qui a trouvé une seconde vie dans le brillant Rapport Racine, remettant sur le devant de la scène la nécessité d’un statut professionnel. Nous n’aurions pas ces débats sur « peut-on parler d’auteur professionnel ? » si le projet de 1936 avait abouti.👇
En 2020, le changement de paradigme n’a pas eu lieu. Le rapport Racine n’a pas réussi son incarnation dans la loi, même s’il en reste certaines mesures essentielles, comme les élections professionnelles, qui semblent aujourd’hui visées par la Société des Gens de Lettres.👇
De nombreux groupes éditoriaux étaient vent debout face à ce qui pourrait permettre une meilleure rémunération des auteurs et autrices. Le plus étonnant, c’est de voir certaines organisations supposées nous représenter de longue date s’opposer à des changements salvateurs 👇
Nous ne sommes plus au XIXe siècle. Nous ne sommes plus non plus en 1936. À la @LigueAuteursPro nous revendiquons une rémunération plus juste, la reconnaissance du travail créatif, une gouvernance démocratique de notre régime de sécurité sociale 👇
... un statut professionnel, l’accès à des droits sociaux trop longtemps bafoués, le nouveau cadre d’un dialogue social sous l’égide de l’Etat ainsi que de nouvelles lois. Il est temps de passer au XXIe siècle.
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Suite aux annonces de @R_Bachelot qui enterre les mesures du #RapportRacine, après 3 années intenses d'engagement pour mes pairs, je cesse tous mes mandats. Un tel mépris pour la parole des auteurs et autrices eux-mêmes et pour le dialogue social défit l'imagination👇
Le jour où la @LigueAuteursPro a franchi la porte d’entrée d’une salle du ministère de la Culture, pour rencontrer la mission Racine, @denisbajram et moi-même avions formulé une promesse à leur équipe. 👇
Si la mission Racine échouait, nous rendrions nos mandats. Non par défaitisme. Mais pour dire publiquement l’inaction des pouvoirs publics alors que ces derniers auraient, nous l’espérions, désormais toutes les cartes en main pour agir.👇
{THREAD} Après 2 jours non stop de concertations avec le @MinistereCC pour la @LigueAuteursPro, j'en appelle à vous collègues créateurs et créatrices. Merci de lire ce thread. Parce qu'il est vraiment temps qu'on nous donne des outils pour structurer le dialogue social 👇
La @GuildeScenar a publié un formidable document "L'impossible dialogue social" qui explique les raisons systémiques qui font que les artistes-auteurs peinent à voir consacrer un véritable statut protecteur, autant sur leurs droits sociaux que sur leurs conditions de travail 👇
C'est un document très courageux et étayé, qui vise à remettre de l'ordre dans ce qui est aujourd'hui un chaos laissé en friche depuis des siècles, et particulièrement depuis 45 ans : nous ne sommes pas reconnus comme une PROFESSION avec les droits allant avec👇
{THREAD} Mais enfin qui gère le compte twitter du @cpecrivains censé représenter de nombreuses associations ? C'est une lecture complètement faussée du #RapportRacine ! Explications 👇
Autrefois, il y avait des élections professionnelles : ces dernières étaient conditionnées au seuil d'affiliation de sécu, soit 9000 de droits d'auteur par an ! Ces élections sont gelées depuis 2013. Il s'agissait d'élire des INDIVIDUS et pas des ORGANISATIONS👇
Le #RapportRacine propose d'ASSOUPLIR les critères permettant aux artistes-auteurs de voter, notamment en ne limitant pas la définition de la professionnalité au seul critère du revenu ! 👇
{THREAD} La profession est privée d'élections professionnelles et l'Agessa est adoubée comme organisme de sécurité sociale malgré 50 ans de défaillances, pourtant certains s'en réjouissent dans cet article de @livreshebdo 👇 livreshebdo.fr/article/le-reg…
Cet organisme a "oublié" de faire son travail durant 50 ans, lésant 190 000 artistes-auteurs de leurs droits à la retraite ! Ce scandale social est grave, et pourtant aucune réparation de la part de l'État. @LaurenceHouot@ManonBotticelli@fabricearfi
Sur le sujet de la gouvernance, la SGDL se félicite et ne s'émeut pas du déni de démocratie sociale. Selon elle, les sociétés privées qui collectent des droits représenteraient de facto une profession... pourquoi donc des élections si on a déjà décidé pour nous ?👇
{THREAD} Ce que ce décret dit de la condition des artistes-auteurs... que nous sommes des professionnels, enfin parfois. On cotise comme des professionnels mais c'est l'État qui va choisir qui nous "représente" : pas d'élections contrairement à ce qui était promis !👇
Ensuite, qu'une association loi 1901 en charge du régime a pu "ne pas faire son travail" durant 40 ans, léser 170 000 auteurs et créer des drames sociaux pour leur retraite, mais que ce n'est pas grave : on garde cet organisme pour une réforme majeure 👇 francetvinfo.fr/economie/emplo…
Et enfin, la seule bonne nouvelle : la fin d'une incohérence entre Code de la propriété intellectuelle et Code de la sécurité sociale concernant la possibilité pour les revenus issus de l'auto-diffusion de tous les secteurs d'entrer dans le champ du régime, MAIS 👇
🚨Le décret relatif au régime social des artistes-auteurs est sorti aujourd'hui. 50 ans de bricolages, des scandales sociaux, des rapports qui tirent la sonnette d'alarme... On a retiré aux artistes-auteurs toute démocratie sociale en supprimant un mot, un petit mot : "élus" 👇
Ce sont donc les Ministères qui vont juger de qui "représente" les artistes-auteurs dans ce conseil d'administration ! Pas les artistes-auteurs eux-mêmes. Notez la nuance, le décret parle de "représentant" et pas de "représentativité", et voilà pourquoi👇
Pour établir la représentativité d'une organisation professionnelle, il faut passer par des élections professionnelles ! Et pourtant, ce décret renvoie au code du travail pour certains critères... mais pas tous ! Bref, c'est un déni de démocratie sociale hallucinant !👇