Aujourd'hui, je vous propose ce petit fil, pour décrire en quelques mots, les missions de la #prévôté.
Outre le Code de Justice Militaire, elles sont définies ici⏬
circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?acti…
On en compte 4, la principale étant la police judiciaire aux Armées.
Outre le Code de Justice Militaire, elles sont définies ici⏬
circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?acti…
On en compte 4, la principale étant la police judiciaire aux Armées.
Donc en gros, la Brigade des Recherches Prévôtales, c'est le NCIS 🇫🇷 !😎
Pas tout à fait quand même ! Chez eux les agents peuvent être civils. Et puis c'est pour la marine.
Bref le modèle français est très différent de l'anglo-saxon comme toujours.
J'y reviendrai.
Pas tout à fait quand même ! Chez eux les agents peuvent être civils. Et puis c'est pour la marine.
Bref le modèle français est très différent de l'anglo-saxon comme toujours.
J'y reviendrai.
Cette police judiciaire aux Armées est réalisée sous l'autorité de magistrats du TJ de Paris.
Il compte des parquetiers et des juges dédiés.
C'est une PJ qui a ses spécificités dont celles issues du Code de Justice Militaire.
Elle est souvent réalisée en "mode dégradé"⏬
Il compte des parquetiers et des juges dédiés.
C'est une PJ qui a ses spécificités dont celles issues du Code de Justice Militaire.
Elle est souvent réalisée en "mode dégradé"⏬
Les 3 autres missions de la #prévôté sont :
- la police générale 👮♂️
- le renseignement 🕵️♂️
- l'appui à la Force 🚔
Pour ces missions seulement elle est placée sous le commandement de l'autorité militaire.
- la police générale 👮♂️
- le renseignement 🕵️♂️
- l'appui à la Force 🚔
Pour ces missions seulement elle est placée sous le commandement de l'autorité militaire.
La mission de police générale consiste à concourir au maintien du bon ordre et de la discipline à la demande du commandement qui détient les prérogatives disciplinaires.
Cela comprend des actions de sensibilisation, de prévention, des interventions et plus nécessaire.
Cela comprend des actions de sensibilisation, de prévention, des interventions et plus nécessaire.
La mission de renseignement est naturelle pour tout gendarme qui se doit de chercher à connaître son environnement.
Le prévôt est donc un capteur qui participe à la protection de la Force et de ses membres, en recueillant auprès de ses interlocuteurs toute information utile.
Le prévôt est donc un capteur qui participe à la protection de la Force et de ses membres, en recueillant auprès de ses interlocuteurs toute information utile.
La mission d'appui à la Force est celle qui mobilise le plus.
Elle comprend de nombreux aspects, comme l'aide au contentieux en opérant des constats par exemple.
Les prévôts réalisent aussi régulièrement des escortes, des interventions au profit des militaires et des familles.
Elle comprend de nombreux aspects, comme l'aide au contentieux en opérant des constats par exemple.
Les prévôts réalisent aussi régulièrement des escortes, des interventions au profit des militaires et des familles.
Elle intègre aussi la participation à des opérations telles que des convois, le concours aux officiers d'état-civil, la réalisation d'actions de formation au profit des militaires ou des FSI locales.
Bref, tout ce que le gendarme peut apporter avec ses savoir-faire propres.
🔚
Bref, tout ce que le gendarme peut apporter avec ses savoir-faire propres.
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