Thread by @GuyCaronNPD

INTRO - Voici ma réflexion sur le revenu de base à la lumière de ce que nous vivons actuellement.

Here are my thoughts on basic income in light how what we are experiencing now.

(English thread was published earlier today) #revenudebase #rbu #rmg

1) Depuis le début de la pandémie et la création de la Prestation canadienne d’urgence (PCU), l’intérêt pour un revenu de base s’est accru… mais aussi la confusion sur ce qu’est et n’est pas un revenu de base. Comme je l’ai dit précédemment, les mots veulent dire quelque chose.

2) En premier lieu, le Revenu de Base Universel (RBU) est un revenu de base, mais un Revenu de Base n’est pas nécessairement un RBU. Le mot “universel” signifie que tout le monde reçoit un chèque, peu importe leur propre revenu.

3) En théorie, l’universalité peut être désirable. J’aime personnellement l’idée d’un revenu de citoyenneté. Mais dans le cas d’un revenu de base, je ne crois pas qu’un RBU puisse être mis en œuvre d’une manière permettant d’attaquer significativement la pauvreté.

4) Prenons la proposition du NPD pour cette crise, i.e. le versement d’un montant mensuel de 2 000 $ par adulte et 250 $ par enfant de moins de 18 ans. Cette proposition peut très bien se defendre pendant la crise. Mais elle ne peut pas être permanente.

5) Il y a actuellement 30 millions d’adultes et 7 millions d’enfants au Canada. Un RBU coûterait environ 750 milliards $ par année. C’est plus du double du budget annuel (335 milliards $) et 43 % du PIB canadien de 1 770 milliards $.

6) Mythe #1 du RBU: On peut récupérer une bonne partie de ce que recevraient les mieux nantis par l’impôt. C’est de la pensée magique. (a) En taxant aux niveaux actuels, on peut seulement récupérer 120 MM $ (et les provinces se partageraient un autre 80 MM $).

7) (b) Récupérer 100% pour les revenus les plus élevés fait que ce n’est plus un RBU; (c) Moduler la taxation du RBU complique le système fiscal d’une manière que la très inefficace Agence canadienne du revenu ne peut supporter. Je parle ici par expérience.

8) Afin de réduire l’atteinte à la dignité, un revenu de base doit être traité comme tout autre revenu ou transfert, et assujetti aux mêmes taux d’imposition que, par exemple, le revenu d’emploi. De plus, le revenu de base doit être le plus simple possible.

9) Mythe #2 du RBU : On peut le financer en éliminant les programmes sociaux féd. et prov. et les diverses déductions fiscales. C’est faux. Le coût de la SV/SRG (50 MM $), la PC pour enfants (22 MM$) et l’A.-E. (20 MM $) sont insuffisants pour financer un RBU.

10) De fait, le montant total qu’apporterait l’abolition de tous les programmes sociaux fédéraux et provinciaux et les déductions (incluant l’exemption de base et le crédit pour l’âge) et les « économies administratives » sont de l’ordre d’environ 200 milliards $.

11) Le coût total d’un RBU, si on le taxe aux niveaux actuels et si nous abolissions tous les programmes sociaux au Canada serait d’environ 430 MM $. Pour un RBU de 1 000 $ par mois par adulte et de 250 $ par enfant, le coût net serait entre 140 et 170 MM $.

12) Les progressistes doivent s’éloigner du RBU, du concept et de son nom. Cependant, je suis convaincu que le revenu de base est l’avenir de la lutte contre la pauvreté, particulièrement après que la pandémie ait démontré les limites de la mosaïque actuelle des programmes.

13) Malgré notre filet de sécurité sociale, trop de Canadien-nes passent entre les mailles. Un revenu de base ne remplace pas le filet de sécurité sociale : il doit en colmater les brèches. C’est le but à atteindre !

14) J’ai proposé cela durant la course à la direction du NPD en 2017 avec un Revenu Minimum Garanti (RMG), par lequel le gouvernement fédéral garantirait inconditionnellement qu’aucun foyer canadien ne vivrait SOUS le Seuil de faible revenu (SFR) après-impôt.

15) Il serait inconditionnel du fait qu’il n’y aurait condition telle que la nécessité de vendre ses actifs, d’avoir à chercher activement un emploi, etc.

16) Le SFR dépend de la taille du foyer et de la communauté dans laquelle il vit (le coût de la vie étant généralement supérieur dans une grande ville). Pour une ville de 50 000 habitants, le SFR est d’environ 19 000 $ pour une personne seule et 34 000 $ pour une famille de 4.

17) Pour une ville de plus de 500 000 habitants, c’est environ 22 000 $ pour une personne seule et 41 000 $ pour une famille de 4. (Oui, je réalise qu’il faudra des ajustements pour Toronto et Vancouver, mais aussi pour les territoires où le coût de la vie est bien plus élevé).

18) Exemple 1: une personne seule vivant à Moncton (Pop : 86 000), travaillant à temps partiel et gagnant 15 000 $ par an après impôts, obtiendrait des prestations mensuelles fédérales totalisant 4 000 $, pour lui faire atteindre le seuil de 19 000 $.

19) Exemple 2: Un foyer de 4 personnes à Winnipeg, où les deux adultes gagnent un total de 30 000 $ après impôt (par des contrats et des prestations d’A.-E., par exemple), le revenu de base fédéral totaliserait $11,000, soit 917 $ par mois.

20) Ne nous égarons pas dans les détails pour l’instant, mais j’envisage le revenu de base similaire à l’A.-E. où, après un changement dans sa situation (e.g. perte d’emploi), on peut appliquer via Service Canada. Le revenu de base déterminé après évaluation du revenu futur.

21) Si un changement positif se produit (e.g. vous trouvez un emploi bien rémunéré), vous êtes responsable de rapporter ce changement. Si ce n’est pas fait, l’argent serai récupéré au prochain rapport d’impôt.

22) Le RMG proposé couvrirait ce qui est appelé l’écart de la pauvreté (ou du faible revenu), i.e. la différence entre le revenu de ceux qui sont sous le « seuil de la pauvreté » et le niveau de ce seuil. L’écart actuel totalise entre 28 et 35 milliards $. C’est le coût d’un RMG.

23) Avec un tel revenu de base, il n’y a aucun besoin d’abolir des programmes sociaux. Le RMG serait versé en sus du revenu total d’emploi, des prestations d’A.E. ou d’ass. sociale, etc. Des dispositions pourraient être prévues pour une aide supp. pour personnes avec handicap.

24) Quelques programmes et déductions fiscales pourraient être intégrés au revenu de base sans effets négatifs, parce qu’ils sont une forme de revenu de base à un niveau inférieur comme la SV/SRG, la PCE ou la PCE, par exemple.

25) Il y aurait un besoin pour des négociations fédérales-provinciales pour assurer que les provinces n’abolissent pas leurs programmes sociaux (comme l’assistance sociale) et pour assurer que l’abus peut être évité (e.g. contrôle des loyers).

26) Pour ceux qui s’opposent au revenu de base parce que c’est un désincitatif au travail, je dis : les preuves sont contre vous. Aucun projet-pilote n’a montré d’effet négatif, sauf pour les femmes prolongeant leur maternité ou les jeunes restant aux études plus longtemps.

27) Si vous vivez sur une RB de 20 000 $ par année et que vous cherchez un emploi, allez-vous refuser un emploi à 50 000 $ dans un domaine que vous aimez ? Bien sûr que non. Le revenu de base peut aussi vous permettre de poursuivre votre formation.

28) À ceux qui avancent que le RB abaisserait les salaires puisque les Walmarts de ce monde s’en serviraient comme subvention salariale, je dis : si vous avez assez pour subvenir à vos besoins de base, vous pouvez vous permettre d’attendre pour un emploi que vous voulez vraiment.

29) Le salaire minimum serait toujours en vigueur, mais il y aurait une pression à la hausse sur les salaires puisque plutôt que d’être forcé de prendre un emploi pourri à salaire minimum pour survivre, il y aura possibilité d’attendre pour une meilleure occasion.

30) Un revenu de base permettrait aux artistes de créer sans crainte de subir une pauvreté abjecte. Démarrer une entreprise serait plus attrayant puisqu’un échec n’entraînerait pas la pauvreté. Le bénévolat serait aussi plus attrayant.

31) Un revenu de base permettrait aux étudiant-es post-secondaires d’avoir un revenu pendant leurs études et d’être donc libérés de cette dette d’étude écrasante qu’ils doivent actuellement assumer.

32) À ceux qui disent de plutôt investir ces sommes pour bonifier l’assistance sociale et autres programmes actuels, je dis : nous n’avons pas un seul filet de sécurité sociale, mais 10. Les niveaux et caractéristiques variant largement entre provinces.

33) Des négociations pour assurer que les provinces gardent le filet de sécurité sociale au niveau actuel, auquel s’ajouterait le revenu de base, seraient plus faciles et plus rapides que la négociation de transferts additionnels et conditionnels aux provinces.

34) Si les provinces voulaient réduire l’assistance sociale parce que le revenu de base fédéral le remplacerait ? Le transfert social canadien vers cette province serait réduit ET les résidents de cette province seraient exclus du revenu de base. Politiquement impensable !

35) D’autre part, l’élimination de la pauvreté aura un effet positif sur les finances prov., particulièrement sur leurs systèmes de santé. Il est bien connu que la pauvreté est le principale déterminant social de la santé. Cela réduirait aussi les coûts du système de justice.

36) Non, le revenu de base n’est pas la panacée à tous les maux de la terre. Mais c’est l’outil le plus utile et le plus rapide que le fédéral peut mettre de l’avant pour colmater les brèches de notre filet de sécurité sociale avec des négociations minimales avec les provinces.