Les 27 ont arraché au petit matin un accord sur un plan massif de 750 milliards d'euros pour relancer l'économie de l'UE après la crise du coronavirus, adossé à un budget 2021-2027 de plus de 1.074 milliards d'euros
Voici les principaux points
#AFP ./.
Voici les principaux points
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🇪🇺 FINANCEMENT PAR L'EMPRUNT:
Le fonds de relance de l'UE de 750 milliards d'euros* sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne au nom du bloc, un dispositif inédit
(* prix constants 2018, sauf indication contraire) #AFP ./.
Le fonds de relance de l'UE de 750 milliards d'euros* sera financé par un emprunt réalisé par la Commission européenne au nom du bloc, un dispositif inédit
(* prix constants 2018, sauf indication contraire) #AFP ./.
Ce pouvoir accordé à l'exécutif européen est "limité en taille et en durée". Le remboursement devra se faire d'ici 2058 au plus tard #AFP ./.
🇪🇺 PRÊTS ET SUBVENTIONS:
Sur ce volume de 750, 390 milliards d'euros seront redistribués aux États membres via des subventions, et 360 milliards via des prêts remboursables #AFP ./.
Sur ce volume de 750, 390 milliards d'euros seront redistribués aux États membres via des subventions, et 360 milliards via des prêts remboursables #AFP ./.
Le cœur du fonds de relance sera consacré au financement des programmes de réformes et d'investissements préparés par les États membres (312,5 milliards de subventions) #AFP ./.
70% des subventions prévues pour ces programmes nationaux de relance seront alloués en 2021-2022, selon des critères de "résilience": population, taux de chômage sur les 5 dernières années notamment #AFP ./.
Les 30% restant le seront en 2023, en prenant en compte la perte de PIB sur la période 2020-2021, conséquence directe de la crise du coronavirus #AFP ./.
🇪🇺 MÉCANISME DE GARANTIE:
Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des 27 (55% des pays et 65% de la population) #AFP ./.
Les programmes nationaux de relance seront évalués par la Commission, puis validés à la majorité qualifiée des 27 (55% des pays et 65% de la population) #AFP ./.
Un "frein d'urgence" a été introduit. Ce dispositif permet à un ou plusieurs États membres, qui considèrent que les objectifs fixés dans ces programmes de réformes ne sont pas atteints, de demander que le dossier soit étudié lors d'un sommet européen #AFP ./.
🇪🇺 DÉPENSES POUR LE CLIMAT:
Le bloc se fixe l'objectif de consacrer 30% des dépenses à la lutte contre le changement climatique, avec l'objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030 #AFP ./.
Le bloc se fixe l'objectif de consacrer 30% des dépenses à la lutte contre le changement climatique, avec l'objectif de neutralité climatique de 2050 et aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 2030 #AFP ./.
🇪🇺 RESPECT DE L'ETAT DE DROIT:
Les conclusions soulignent "l'importance de la protection des intérêts financiers" de l'UE et du "respect de l'État de droit". Sera donc introduit un "régime de conditionnalité" #AFP ./.
Les conclusions soulignent "l'importance de la protection des intérêts financiers" de l'UE et du "respect de l'État de droit". Sera donc introduit un "régime de conditionnalité" #AFP ./.
"Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures en cas de violations", qui seront adoptées à la majorité qualifiée. La Hongrie et la Pologne ont bataillé pour édulcorer ces dispositions #AFP ./.
🇪🇺 NOUVELLES RESSOURCES PROPRES:
Afin d'aider au remboursement de l'emprunt, l'UE va se doter de nouvelles sources de revenus. La première étape sera la création d'une taxe sur le plastique non-recyclé début 2021 #AFP ./.
Afin d'aider au remboursement de l'emprunt, l'UE va se doter de nouvelles sources de revenus. La première étape sera la création d'une taxe sur le plastique non-recyclé début 2021 #AFP ./.
La Commission doit présenter une proposition pour un "mécanisme carbone d'ajustement aux frontières", qui renchérirait les produits importés fabriqués selon un processus polluant, ainsi que pour une taxe sur les géants du numérique, à introduire "au plus tard" début 2023 #AFP ./.
🇪🇺 RABAIS EN HAUSSE:
Les rabais, accordés aux pays qui jugent leur contribution au budget disproportionnée par rapport à ce qu'ils reçoivent, sont maintenus et même relevés #AFP ./.
Les rabais, accordés aux pays qui jugent leur contribution au budget disproportionnée par rapport à ce qu'ils reçoivent, sont maintenus et même relevés #AFP ./.
Parmi les pays bénéficiaires, les "4 frugaux": Le rabais pour le budget 2021-27 se monte à 377 millions (prix constants 2020) pour le Danemark (+91%) , 1,92 milliard pour les Pays-Bas (+22%), 565 millions pour l'Autriche (+138%) et 1,07 milliard pour la Suède (+34%) #AFP ./.
