Thread by @HuntDog3

Quand on lit les commentaires de cette publication de RMC, on ne peut que constater la vacuité des connaissances de la plupart des gens en matière de droit de chasse. Qui chasse, où et quand ?

Vous êtes prêts ? C'est parti !

Thread !

1/15

https://twitter.com/RMCinfo/status/1292943556202696706

Comme d'habitude, pour savoir de quoi on parle, il faut souvent repartir dans le passé. Prenons la DeLorean et allons en 1780, sous l'ancien régime.

2/15

A cette époque, le droit de chasse est un privilège seigneurial. Pour favoriser la présence de gibier, seules les haies étaient autorisées. Pas de mur de clôture, ni grillage. Il y a 250 ans, c'était déjà une préoccupation !

3/15

1789 arrive, et fait tomber le privilège seigneurial. Le droit de chasse redevient lié au droit de propriété, chacun retrouve le droit de chasser sur ses terres !

4/15

Bref, vous l'avez compris, on chasse sur ses terres. Passons rapidement sur les 200 ans qui suivent, remontons à bord de la DeLorean, direction 1964, et la fameuse "Loi Verdeille", encore en vigueur dans 29 départements.

5/15

En 1964, il faut se rendre à l'évidence. Le morcellement des propriétés (pour que chaque héritier ait sa part) est un problème. C'est un problème pour la chasse, mais c'est également un problème pour l'agriculture.

6/15

Pour la chasse, la réduction des territoires rend la chasse compliquée. Il faut obtenir de nombreuses autorisations de chaque voisin pour chasser. Au final, on en revient de fait à recréer le privilège seigneurial où seuls les grands propriétaires fonciers peuvent chasser.

7/15

C'est dans cet esprit que se créé la loi "Verdeille". Dans les 29 départements qui l'ont adoptée sont crées des ACCA (association communale de chasse agréée). Une ACCA regroupe l'intégralité du territoire de la commune situé à plus de 150m d'une habitation

8/15

Attention : Contrairement à l'idée reçue, il est toujours possible de chasser sur les 150m restants. Le droit de chasse est simplement la pleine propriété du propriétaire du terrain en question. En réalité, il est toujours possible de chasser dans son jardin

9/15

Dans une ACCA chaque propriétaire ou locataire d'une habitation est membre de droit, c.à.d. il peut adhérer à l'ACCA et chasser sur le territoire dont elle a le droit de chasse

A noter que le droit de chasse d'une forêt communale peut très bien avoir été apporté à un ACCA

10/15

Dans les autres départements qui n'ont pas adopté le système Verdeille, on trouve des "sociétés de chasse" qui sont des associations L. 1901 qui louent des droits de chasse à des propriétaires fonciers (ou dont les membres les possèdent).

11/15

En résumé : les chasseurs chassent là où ils disposent du droit de chasse :
- Soit parce qu'ils sont propriétaires/locataires du terrain.
- Soit parce qu'ils sont membres d'une ACCA qui détient le droit de chasse
- Soit parce qu'ils louent ce droit de chasse.

12/15

C'est là que les anti-chasse s'énervent . "Quoi, c'est scandaleux, si je suis dans une ACCA, on peut venir chasser dans mon jardin !" 🤯

Vrai si le jardin est grand. Pour les nuls en maths, 150m de diamètre au-delà de la maison, c'est un jardin de 7 hectares. Assez rare !

13/15

Il n'est donc pas nécessaire de mettre des panneaux partout sur votre petite clôture en bois à 10m de la maison. Aucun intérêt, puisque vous seuls êtes propriétaires du droit de chasse. Enfin, si vous aimez la paperasse, faites, chacun occupe son temps comme il peut

14/15

Voilà, au final, le droit de chasse, c'est assez simple. On chasse là où nous avons le droit, pas plus, pas moins.

#IlsSachentNousChassons
#Chasse
#LiberteRuralite

15/15