Cette question de @LachaudB illustre la faiblesse du contrôle parlementaire à propos de l’opération Barkhane. Pourquoi ? Voici un THREAD non pas sur le choix politique d’y mettre ou non fin, mais sur ce qu’elle dit de nos institutions et de la pratique de la Ve République. 1/41
Sur cette faiblesse, une double réserve préalable : il s’agit d’une QAG, moment où l’échange Parlement-Gouvernement n’est pas le plus aisé (ce n’est d’ailleurs pas le but) ; 2/41
Le contrôle-information des parlementaires, comme celui qui a eu lieu ce jour en @AN_Defense, laisse beaucoup plus de temps à l’échange et, surtout, à la possibilité pour le @gouvernementFR de rendre compte de son action (il est vrai que l'on échange des wagons Q&R). 3/41
Cette double réserve étant faite, qui nuance ladite faiblesse, j’’en viens à la Constitution et son article 35. Révisé substantiellement en 2008, l’alinéa 2 (nouveau) oblige le @gouvernementFR… 4/41
…à informer les parlementaires sous 3 jours sa décision d’intervenir militairement à l’étranger. Toutefois, comme souvent en matière de relations extérieures sous la Ve République,... 5/41
Le contrôlé (le @gouvernementFR) maitrise son propre contrôle : l’opération Barkhane (débutée le 1er août 2014) n’a pas fait l’objet d’une information du @gouvernementFR prévue par l’alinéa 2 de l’article 35 C. 6/41
@JY_LeDrian, Ministre de la défense à l’époque, avait estimé en @AN_Defense (CR n°15, 3 nov. 2015) que l’opération Barkhane prenant la suite des opérations Serval et Epervier, celle-là n’entrait pas dans le champ de l’article 35 C. ... 7/41
Position franchement discutable, mais le @gouvernementFR ne risquait aucune sanction (automatique) puisqu’encore une fois, le contrôlé maitrise le contrôle opéré par le Parlement. 8/41
Il l’avait encore montré début fév 2019 lors des bombardements de l’Ennedi par une démarche inédite (information par lettres aux présidents des assemblées) que j’ai pu critiquer dans mon article publié dans un ouvrage collectif sur les OPEX en France: 9/41
Logiquement, l’opération Barkhane n’a pas fait l’objet du contrôle-autorisation prévu lui à l’article 35, alinéa 3 (nouveau), de la Constitution. 10/41
Il oblige le @gouvernementFR de solliciter, au plus tard 4 mois après le début de l’intervention militaire à l'étranger décidée, l’autorisation du Parlement pour poursuivre ladite intervention. 11/41
Toutefois, cette autorisation vaut blanc-seing au @gouvernementFR (aucun refus n’a eu lieu à ce stade depuis 2008) : il n’existe pas de contrôle-autorisation cyclique (par ex. tous les X mois). 12/41
Dans un rapport de début 2018, rapporté par le sénateur F. Pillet, le @Senat @gerard_larcher avait proposé (proposition n°29) de prévoir une autorisation régulière, cyclique (hypothèse débattue mais écartée en 2008). Aucune suite n’a été donnée jusqu’à présent. 13/41
Si bien qu’en dehors des travaux de contrôle-information en commission et des questions des parlementaires, l’opération Barkhane n’a fait ni l’objet d’un débat en hémicycle ni d’une autorisation de poursuite (mais en commissions, il y a des travaux, parfois en cours). 14/41
Même s’il est possible d’en débattre en hémicycle, comme le @Senat va vraisemblablement débattre de l’opération Barkhane en février prochain… 15/41
senat.fr/compte-rendu-c…
Et hormis un engagement de responsabilité avec adoption d'une motion de censure (art. 49 al. 2 C) sur ce point par l’@AssembleeNat, le @gouvernementFR n’est en rien obligé de mettre fin à l’opération Barkhane si le Parlement (ce qui n’est pas probable) le souhaitait. 16/41
Il n’y a qu’à voir la réponse de @florence_parly à @LachaudB pour s’en convaincre : elle répond par une autre question puisqu’elle n’a ni le devoir d’exposer la stratégie, ni le besoin de solliciter un soutien. 17/41
Le @gouvernementFR maitrise donc de bout en bout l’opération Barkhane (stratégie, objectif, durée, effectifs, alliés…) ; le Parlement n’est habilité à co-décider/diriger sur rien, ni empêcher quoi que ce soit (hormis une censure). 18/41
Hormis la double réserve formulée en 2 et 3 (et elles ne sont pas à négliger), l’opération Barkhane illustre toute la faiblesse du contrôle parlementaire, spécialement celui mis en œuvre en hémicycle. 19/41
Après plus de 10 années de mise en œuvre de l’article 35 révisé, il serait bienvenu de renforcer une nouvelle fois le contrôle parlementaire des interventions militaires à l’étranger. 20/41
Deux propositions rapides : 1. En instaurant un contrôle-autorisation cyclique à l’alinéa 3 de l’article 35 C. 21/41
2. En accordant plus d’autonomie et de possibilité d’initiative au Parlement pour que, grosso modo, le contrôleur (le Parlement) maitrise davantage sa propre compétence de contrôle, plutôt que le contrôlé (le @gouvernementFR). 22/41
Se dirige-t-on vers une telle évolution ? A priori, c’est mal parti, manifestement pour trois raisons : 23/41
1. La révision de 2008 de l’article 35 a été qualifiée informellement de « divine surprise » : l’expression démontre l’avancée notable, mais aussi sa rareté. Le divin n'a pas vocation à se présenter tous les jours ! 24/41
2. Au-delà des compétences (art. 20 et 21 C) du @gouvernementFR et de la captation présidentielle du pouvoir des relations extérieures (que je développe dans ma thèse), la pratique de la Ve République est constante : le Parlement ne peut que s’informer (ou presque). 25/41 Image
3. La majorité @enmarchefr a parfaitement intériorisé cette vision des choses, comme celles droite et de gauche avant elle. 26/41
Il n’y a qu’à entendre l’échange, parfois tendu, en @AN_Defense pour l’audition de @florence_parly pour s’en convaincre : 27/41
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1012389…
Prenant la suite de @LachaudB, @alexiscorbiere critique « une des tares de la Ve République », l’absence de débat parlementaire et de clarté, selon lui, sur les OPex en France, spécialement sur l'opération Barkhane. 28/41
Même si c'est à nuancer, not. au regard des travaux en commissions, peu importe son bord politique, son parti ou que sais-je encore, @alexiscorbiere dit une chose notable et typique de la Ve République : « Nous ne discutons pas politiquement de ce que nous faisons là-bas ». 29/41
Avec des nuances là encore, on pourrait élargir cette critique à toute l’action extérieure de la France sous la Ve République : le débat parlementaire, de tous les parlementaires, c'est-à-dire en hémicycle, sur ce thème est assez pauvre. 30/41
Mais tout le monde n’est pas de cet avis, ou n’est pas en demande. En témoignent les prises de parole de @fdumasdeputee, assez satisfaite, manifestement… 31/41
…du contrôle-information de l’@AN_Defense qu’elle préside - et il est substantiel ! - et de l’effort de transparence (!) du @gouvernementFR. 32/41
Mais c’est surtout la conclusion (ou faudrait-il dire l’acrobatie) de la ministre @florence_parly (à partir de 3h08) qui est révélatrice de ce qu'est la pratique de la Ve République en matière de relations extérieures. 33/41
Morceaux choisis : elle « admet tout à fait [qu’elle] ne peut pas répondre à toutes les questions car qui détient la réponse ? » 34/41
« En revanche, [elle] a essayé [d’indiquer] les échéances qui sont devant nous, […] en particulier notre engagement au Sahel » 35/41
« [Elle] ne prétend pas avoir livré toutes les réponses [aux] interrogations [des députés] » 36/41
(Et pour cause, elle a la totale maitrise du contenu de ses réponses ! et le droit de réponse est assez limité ; on pourrait même dire parfois que ce n'est pas vraiment un débat, mais un échange de Q&R sans véritable droit de réponse du parlementaire qui interroge). 37/41
Certaines de ces questions « méritent d’être discutées », ajoute @florence_parly. On se dit alors, la ministre @Armees_Gouv va proposer au Parlement d’en discuter !? 38/41
Eh non, perdu ! Ces discussions auront lieu, certes, « au premier chef, avec nos partenaires sahéliens. Ce sera l’objet du sommet de N’Djamena » de février 2021. 39/41
Autrement dit, il sera bien question de discuter de l’avenir de Barkhane, oui !, mais à l’occasion d’un sommet entre chefs d’Etat, loin du Parlement (en tout cas à ce stade, et sous réserve du "débat" [dont il faudra lui-même voir le contenu) prévu au @Senat en février) ! 40/41
Décidément, sous la Ve République, les relations extérieures de l’État continuent d’être jalousement gardées et maitrisées par le @gouvernementFR et le PdR @Elysee. Mais qui s'en étonnera ? En tout cas, en droit constitutionnel (et au-delà !), il y a de quoi discuter ! 41/41 FIN

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