Les tribunaux de commerce, on vous dit parfois que c'est border ... ben ouais. Dans cette vieille affaire.
Assignation pour une conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, qu'est ce qui pourrait mal se passer ? Hein ?
Quand tu adresses l'assignation à une autre personne que le gérant, par exemple et que tu l'écris dans le jugement.
Le tout avec la bénédiction du mandataire et du parquet.
Et que comme on n'a pas peur, on va lui reprocher de ne pas avoir comparu à l'audience du jour. Parce que le fait qu'il n'ait pas reçu l'assignation N'EST PAS UNE EXCUSE pour ne pas être là.
Sans trembler
Ca n'a pas fait rigoler la Cour
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🇺🇸 élit Trump
🇺🇸 "Je vais mettre un terme à la guerre 🇷🇺🇺🇦, en 24h, art of the deal"
🇺🇸 "BON 🇺🇦 ! TU ARRETES LA GUERRE MAINTENANT ?"
🇺🇦 "Mais c'est 🇷🇺 qui m'a attaquée ?"
🇺🇸 "Non, mais, t'as vu comment t'es fringué ? T'as même pas des chiottes en or"
🇪🇺 "Non, mais, il a raison, c'est 🇷🇺 qui a commencé la guerre"
🇷🇺 "C'est une opération spéciale et c'est la faute des ukronazis, c'est Régis de Castelnau qui l'a dit"
🇺🇸 "Qui croire ..."
🇪🇺 "Le Pentagone, tes services secrets, les gens avec au moins un demi cerveau ?"
🇺🇸 "Vous allez faire la paix, vous acceptez un cessez-le-feu"
🇺🇦 "Ok, j'accepte, un cessez-le-feu, jusqu'à 30 jours et je suis d'accord pour des discussions"
🇷🇺 "J'sais paaaas, peut-être bien ... en fait non"
🇺🇸 "BORDEL 🇺🇦 !"
🇺🇦 "Mais qu'est ce que j'ai fait ?"
🇺🇸 "Peur à 🇷🇺"
Ce n'est pas tout à fait faux, mais c'est une question qui est bien plus complexe qu'un simple tracé des frontières entre deux états issus de la décolonisation et donc un raccourci un peu idiot. Voyons voir ça #withflags
🇬🇧 "Bon, je vais pas dire que je suis totalement blanc dans ce bordel, mais disons que dans la partition des Indes, j'ai un peu fait comme les populations ont voulu."
🇮🇳 "T'aurai fait un seul pays et c'était bon"
🇬🇧 "Plus simple, c'est sûr, mais bon..."
🇬🇧 "Lorsque la question de l'indépendance des Indes est venue sur le tapis au début du XXème, la population minoritaire des musulmans s'est dit qu'elle risquait de prendre cher si elle restait une minorité dans un pays hindou". Elle a donc constitué la ligue musulmane"
En ces temps de réarmement, il faut conter l'histoire d'un jour où la 🇫🇷 a, par erreur, fait décoller un bombardier, avec une vraie bombe nucléaire pour aller bombarder les méchants de l'époque. #withflags
🇺🇸 "Tiens, c'est marrant, je croyais qu'il n'y avait que 🇷🇺 qui manquait de démarrer une guerre thermonucléaire par erreur"
🇷🇺 "Ouais ben, ça va, hein ? Tout le monde peut se tromper, hein ? Moi, au moins, je perds pas des bombes nucléaires dans l'arctique"
🇫🇷 "La date n'est pas connue avec précision, mais cela se serait passé en 1966. A l'époque, la force de frappe se développe, le Mirage IV, bombardier nucléaire vient d'équiper les forces et l'armée met en place toute la composante aérienne de la riposte nucléaire"
🇷🇺 "Bienvenus sur ce groupe Signal, "C'est nous les gentils anti-guerre"
🇨🇳 "Wesh gros"
🇰🇵 "Sup bro ?"
🇺🇸 "Bon, c''est là qu'on demande si on veut le Groenland 🇬🇱?"
🇷🇺 "Tu demandes ce que tu veux, mais qu'est ce que tu vas faire d'un bout de glace ?"
🇺🇸 "C'est pour ma sécurité nationale, dès fois qu'on m'attaque par là!"
🇨🇳 "Et qui ?"
🇷🇺 "Wopopop, c'est pas le sujet, on est dans une espace bienveillant et pas pour lancer des accusations, comme tous ces wokes"
🇧🇾 "WOKE MECHANTS" *crache*
🇷🇺 "Donc, tu veux 🇬🇱 ?"
🇺🇸 "Oui, je le veux"
🇷🇺 "Première chose à faire, c'est de discréditer le gouvernement en poste, ce serait pas des nazis par hasard ?"
🇺🇸 "Non, c'est des Inuits et c'est 🇩🇰 qui commande là-bas"
🇨🇳 "C'est pas ton allié ?"
🇺🇸 "Si pourquoi ?"
🇨🇳 "Non, rien"
Se vérifie comme toujours le théorème d'Eolas, selon lequel la présentation d'une décision judiciaire en dit bien plus sur l'orientation politique d'une personne que sur la réalité de la décision rendue.
Voyons d'abord l'argument de la "jeunesse" de la rapporteure publique.
Le rapporteur public, devant une juridiction administrative, NE PREND PAS LA DECISON, il donne un avis, étayé que le tribunal suivra ou pas. Même si dans la grande majorité des cas, il le suit, ce n'est pas automatique.
Ceux qui rendent la décision, ce sont les trois juges.
La présidente de la formation, elle est juge administratif depuis 2008, a fait plusieurs juridictions, que ce soit au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel c'est pas un perdreau de l'année.
D'abord, depuis l'annonce de la censure, le CAC40 ne fait que monter, il a pris 160 points.
Les taux obligataires 🇫🇷 à 10, 20 et 30 ans n'ont pas bougé.
Les institutions du pays fonctionnent.
Hypothèse 1 : Fuck off
Le président renomme Barnier, avec pour mission de composer un autre gouvernement avec deux possibilités, autant à droite qu'avant, avec les mêmes risques, en tentant de chopper la main tendue d'une partie de la gauche (avec peu de chances de succès).
Chances d'intervenir : modérées
Chances de stabilité : très modérées
Chances de succès : lol