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Apr 20, 2021 ‱ 11 tweets ‱ 6 min read ‱ Read on X
🌊 Un Ă©pisode de lobbying Ă  la papa comme on n’en fait plus est passĂ© (relativement) inaperçu lors de l’examen en premiĂšre lecture du #PJLClimat Ă  l’AssemblĂ©e —
Les dĂ©putĂ©s ont votĂ© un amendement pour empĂȘcher la destruction des ouvrages qui barrent les riviĂšres. Il est passĂ© Ă  79 voix pour, 70 contre et 24 abstentions. Il avait Ă©tĂ© dĂ©posĂ© TRENTE FOIS Ă  l’identique (cc @ContexteScan) ImageImageImageImage
Certains des dĂ©putĂ©s ont bien signalĂ© que l'amendement Ă©manait de l’Association des riverains de France, la FĂ©dĂ©ration française des associations de sauvegarde des moulins ou la FĂ©dĂ©ration des moulins de France. D’autres non 🙃 #transparence
Ces amendements avaient curieusement Ă©tĂ© jugĂ©s recevables avant l'examen en sĂ©ance. Choix discutable au regard du projet de loi soumis Ă  discussion, et de l’irrecevabilitĂ© d’autres amendements bien plus en rapport, eux, avec le texte, mais passons...
AprĂšs prĂšs de deux heures de dĂ©bat, l’ @AssembleeNat a donc interdit de dĂ©truire les ouvrages - moulins, seuils - qui barrent les riviĂšres, au nom de la sĂ©cheresse et d'un hypothĂ©tique potentiel hydroĂ©lectrique (le compte-rendu des dĂ©bats)
assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes

En phase avec l’époque, le dĂ©bat montre que le sujet relĂšve bien plus de «l’impression» que de faits. C’est soulignĂ© en creux par le dĂ©putĂ© LR @MartialSaddier, qui souligne ĂȘtre le «seul prĂ©sident de comitĂ© de bassin prĂ©sent dans l’hĂ©micycle» (et sait, lui, de quoi il parle) Image
Donc parce que 1 600 seuils seront (ou auraient pu ĂȘtre) dĂ©truits, sur un total de 60 000 moulins, l’intĂ©gralitĂ© d’entre eux ne pourra plus l’ĂȘtre du tout - si cette disposition demeure en l'Ă©tat... Image
L’enjeu ? En France, un obstacle Ă  l’écoulement des cours d’eau est recensĂ© tous les 5 km, ce qui contribue au mauvais Ă©tat Ă©cologique des riviĂšres. (L’essentiel n’étant bien sĂ»r pas en bon Ă©tat) ImageImage
Les obstacles entravent le transport des sĂ©diments et la circulation des poissons. Surprise, la France n’est pas au rendez-vous de son engagement europĂ©en en matiĂšre de qualitĂ© des eaux «de surface» #jargon, comme rappelĂ© par la rapporteure LRM Cendra Motin Image
Gag : l’amendement est donc passĂ© avec l’argument que dĂ©truire ces seuils nuirait au potentiel hydroĂ©lectrique du pays🐔. Or le @Conseil_Etat vient de juger, tout rĂ©cemment, que l’amĂ©nagement d’un petit barrage ne valait pas la destruction d’espĂšces menacĂ©es - cc @ContexteEnvi Image
Conclusion : le rare amendement au #PJLClimat votĂ© contre l’avis du gouvernement est trĂšs moyen pour l’environnement. Son impact sera limitĂ©, car les ONG se feront un plaisir d'attaquer chaque futur projet d'amĂ©nagement hydroĂ©lectrique, au nom du jugement Ă  l'instant mentionnĂ© :)

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Nov 20, 2023
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