Petite histoire de boulot pour changer, voilà 11 ans une petite dame âgée vient me trouver, car elle a un problème de succession.
Son père est mort en 1995 et sa mère en 2005 et la (petite) succession est difficile car 3 héritiers s'opposent au partage.
Combien d'héritiers ?
35!
Ah et vous avez l'aide juridictionnelle à 40 % ?
Bon, c'est bien parce que c'est vous, hein ?!
Parce que quand une succession est bloquée, il faut saisir le juge civil pour qu'il ordonne la liquidation judiciaire de la succession.
Donc faut assigner les 34 autres héritiers.
Ah, le bureau d'aide juridictionnelle (BAJ) n'a désigné qu'un huissier, alors qu'il m'en faut 8 compte tenu des ressorts.
Recette
- Faire une demande de modification de la décision pour en avoir 8.
- Pendant que le BAJ mijote, demander un procès-verbal de difficultés au notaire
- Récupérer la décision du BAJ et la renvoyer parce que le BAJ n'a désigné que 7 huissiers dont un en retraite
- Redemander ton PV de difficulté poliment au notaire (enfin, son clerc car le notaire refuse de te prendre au téléphone)
- Préparer l'assignation en liquidation partage
- Faire signer la convention d'aide juridictionnelle partielle à la cliente
- Faire la liste des héritiers dans un fichier excel
- Finir l'assignation
- Rappeler le notaire
- Rappeler le BAJ car 4 huissiers demandent un original de la décision d'AJ et que tu n'en a que 2
- Menacer le notaire de débarquer avec un tisonnier chauffé à blanc car je n'attends plus que son pv de difficultés
- Avoir le pv de difficultés
- S'apercevoir qu'il n'est pas signé
- Envisager la perspective des assises
- Se calmer
- Rappeler le notaire
- Avoir un pv de difficultés de 3 pages mais signé
- Envoyer les 34 assignations
- Récupérer toutes les assignations en cochant sa liste tatouée sur le dossier
- Payer les 8 huissiers leur part non couverte par l'AJ
- Arriver au greffe avec tes 34 assignations
- Donner tes 34 enrolements au greffier qui pleure
- Envoyer ton ficher excel au greffier
- Attendre la date de conférence du président
- Avoir 2 confrères qui se constituent
- Les supplier d'accepter une clôture rapide vu qu'ils sont d'accords
- Faire renvoyer le dossier
- Obtenir du 2nd confrère qu'il dépose ses conclusions d'acquiescement (le 1er a été rapide 👨❤️💋👨 sur lui)
- Recevoir des conclusions d'acquiescement avec une demande de condamnation à une indemnité procédurale de ta cliente
- Envisager le pal
- Se calmer et demander la clôture
- Plaider le dossier
- Obtenir jugement
- Constater une erreur dans les noms figurant dans le jugement
- Saisir le tribunal d'une rectification d'erreur matérielle
- Tuer un ficcus
- Attendre l'audience de rectification
- Se faire engueuler par le juge parce qu'on perd du temps
- Avoir le jugement et le jugement rectifié
- Tout envoyer en signification
- Payer les huissiers leurs pouillèmes de frais
- Envoyer le jugement au notaire
- Noter le délai d'appel
- Attendre que ça infuse
- Insulter le notaire en fermant le dossier ( PARCE QUE)
- Obtenir le certificat de non appel
- Faire exécuter la condamnation à l'article 37 pour que ta cliente n'ait rien à te payer
- Rappeler le notaire, enfin sa clerc qui te dit que ca va pouvoir avancer, nous sommes en 2012, dossier terminé
- Ouais ?
- Ben non
- Attendre 6 mois
- Rappeler le notaire qui te dit, enfin sa clerc, qu'elle a refait le certificat d'hérédité car il y a un des héritiers qui est mort ;
- Comprendre
- Appeler la cliente tout gentille qui te promet une pièce pour quand tout sera fini
- Attendre 6 mois
- Rappeler le notaire, enfin sa... Bref vous avez compris, 5 fois, nouveau certificat d'hérédité, il y a eu un mort
- Eviter de hurler "oui connard, il y a des morts vu qu'il te faut 20 ans pour faire une succession"
- Appeler la cliente, pièce toussa
- Envisager le yoga
- Programmer le fax ET l'email pour envoyer tous les mois un courrier au notaire pour avoir des nouvelles
- Recevoir un courrier se plaignant qu'on le harcèle... sans nouvelles du dossier
- Manger un prof de yoga
- Après le 5ème décès, certificat d'hérédité #excuse
- Saisir la chambre départementale des notaires
- Avoir un courrier promettant des nouvelles
- Ne jamais avoir de nouvelles
- Saisir le parquet comme autorité de contrôle
- Recevoir un courrier du parquet, 9 mois après, reprochant de ne pas avoir saisi la chambre départementale
- Recevoir un courrier comme quoi le notaire poursuit ses diligences
- Se faire reprocher sa précipitation à saisir le parquet #2018
- Insulter tous les notaires de France
- Attendre
- Appeler le notaire, entendre que personne ne peut te prendre là, maintenant
- Rappeler,la clerc est en arrêt
- Rappeler, le notaire est en retraite
- Tuer un ficcus
- Saisir le juge chargé du contrôle des succcessions
- Appeler le notaire et... Non je déconne, personne ne veut me parler à part la réceptionniste.
- Traiter le notaire de lâche et regarder d'un oeil noir la dernière plante verte du bureau
- Appeler le tribunal pour avoir des nouvelles pp
- Appeler le notaire et... Bref
- Ne plus avoir de plantes vertes
- Rappeler le tribunal et oui, on va convoquer le notaire
- Acheter une plante verte et...
- PANDEMIE MONDIALE
- Oublier le dossier
- Voir le délai de péremption de ta requête approcher
- Demander des nouvelles
- Appeler le notaire "ah bonjour, ca faisait longtemps qu'on vous avez pas eu, non, je ne peux vous passer personne"
- Préparer une nouvelle requête
- Rappeler le Tribunal sur ma requête,
- Recevoir une ordonnance qui prie le notaire DE SE MAGNER LE CUL en me donnant enfin le nom du nouveau notaire de l'étude en charge du dossier,
- Appeler le nouveau notaire... En vacances jusqu'au 1er septembre,
- Acheter un ficcus.
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Bon, ça va être difficile de passer outre la déclaration du président, entre ceux qui parlent du début de la 3ème guerre mondiale et ceux qui estiment que ce n'est qu'un élément de langage, avec la cacophonie de l'occident sur la question. #withflags
🇺🇦 "Bon, si on résume un peu ma situation, je suis un poil dans la crotte, car les livraisons d'armes d'occident sont devenus insuffisantes par rapport à ma consommation"
🇺🇸 "Sur ce coup là, c'est un peu ma faute, j'arrive pas à sortir un budget pour ça"
🇺🇸 "Ce qui en soit, n'est pas très malin, vu que les fonds que je dépense profite essentiellement à mon industrie de la défense, mais bon..."
🇷🇺 "Ce qui fait que je me sens tout à coup un peu fort et que je tente de pousser, pour grapiller du terrain."
Le Gérard Larcher, croiseur sous-marin de classe Surcouf, modèle unique, utilité douteuse et non démontrée, consomme beaucoup de ressources, probablement coulé par ses alliés.
Le Darmanin, cuirassé de classe Warspite, avance lentement, mais surement, souvent plombé, jamais coulé, cogne dur sur ce qui est faiblement blindé, increvable, survit même lorsqu'on essaie de l'emmener pour être ferraillé.
Le Dupont Moretti, cuirassé de classe Danton, à l'air impressionnant comme ça, fume beaucoup, fait beaucoup de bruit, se fera probablement plomber par un magistrat sous-marin.
Je sais que dire des conneries pour se faire mousser est une spécialité des politiques, mais là, c'est plus gros que tout.
Je sais que c'est une spécialité du RN, du fait de leur incompétence crasse sur les choses de l'état et du fait de leur tendance poutiniste. #loiimmigration
🇷🇺 "C'est encore de ma faute ? Mais c'est vrai quoi, le Parlement fait une loi et paf, le conseil constitutionnel en retoque une partie au motif que ce serait pas conforme à la constitution. Le Parlement devrait avoir le dernier mot !"
🇫🇷 "Si le Parlement vote pour qu'on mette à mort Marine le Pen et Laurent Wauquiez par écartèlement, l'un et l'autre seront bien contents que le Conseil constitutionnel censure la loi en question"
🇷🇺 "Ouais, mais c'est impossible !"
Que demandait #Anticor ?
- l'annulation du jugement du tribunal administratif
- le rejet de la demande de ses anciens membres qui sollicitaient l'annulation de l'agrément
- De façon un peu désespérée, que l'annulation ne produise pas ses effets tout de suite.
On notera la grande célérité avec laquelle la CAA rend son arrêt, requête en appel en août, décision en novembre.
J'ai jamais ça devant ma CAA, même quand je me mange une ordonnance de tri. Mais bon.
🇪🇬🇯🇴🇸🇾🇮🇶🇱🇧🇸🇦🇾🇪 "La Palestine doit entièrement appartenir à 🇵🇸, dehors les Juifs !"
🇯🇴 (Transjordanie) "Cela étant dit, il est hors de question qu'un état 🇵🇸 concurrent se créé, je veux m'emparer d'un max de territoires, sous ma coupe, au prétexte de libérer la Palestine, hein ?"
🇬🇧 "Le projet de 🇯🇴 me va bien, tu peux prendre tout ce que tu veux, tant que tu touches aux terres d'🇮🇱. A cette condition, mes instructeurs resterons à tes côtés"
🇯🇴 "Ca me va bien, je vais d'ailleurs aller rencontrer en secret les représentants "
Laurent Ozon, un mec tellement infréquentable que le FN a été obligé de le virer, soutient que Chrystia Freeland, ministre 🇨🇦 est proche de Soros, organisatrice de la militarisation des bataillons AZOV et petit fille d'un collaborateur nazi en 🇺🇦
Et surpris, tout est faux.
Son seul lien avec Soros est une interview qu'elle a fait quand elle bossait au Financial Times.
La "militarisation des bataillons Azov", à savoir le fait qu'une partie de ces soldats a été entrainée par l'armée 🇨🇦 n'est pas de son fait, elle est ministre des finances