🔎Vendredi dernier, alors qu’on avait quasiment toutes et tous les yeux rivés sur le pass sanitaire, la loi confortant le respect des principes de la République #LoiSeparatisme a été définitivement adoptée. Piqûre de rappel de ce qui nous attend :
Sur l’école à domicile🧑🎓 : Avant, les parents devaient seulement déclarer l’instruction à domicile. Désormais il faudra avoir une autorisation qui sera délivrée uniquement pour un motif médical ou en cas de "situation particulière" (?) de l’enfant. 
Même la sacro-sainte loi de 1905 sur la séparation Église/ État a été modifiée. La création et la gouvernance des asso cultuelles sont "revus pour les protéger des prises de contrôle malveillantes par des groupes radicaux". Elles devront se déclarer à la préfecture tous les 5 ans
Le ministre de l'intérieur pourra désormais suspendre une asso dans l'attente de sa dissolution. Seules les asso qui se tiennent sages pourront bénéficier de "la générosité du public" (sic)
Les associations qui organisent des réunions non mixtes racisées pourront être dissoute. C'était le cas de @UNEF qui est même cité dans le projet de loi.
Un préfet pourra fermer provisoirement les lieux de culte "en cas d'agissements provoquant à la haine ou à la violence." et un juge pourra interdire l’accès à un lieu de culte à une personne coupable d'un délit.
Dans cette loi on retrouve aussi un article "Samuel Paty" : 3 ans de prison et 45.000€ d’amende si "mise en danger de la vie d’autrui par diffusions d’informations relatives à la vie privée"
5 ans de prison et 75 000 euros d’amende pour toute personne "menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics."
"Les sanctions et les contrôles en cas de polygamie et de titre de séjour sont renforcés." Autrement dit, aucun titre de séjour ne sera délivrés à des personnes polygames. Sauf que c’est déjà le cas. La polygamie est interdite en France depuis 1993...
L’interdiction de délivrer des certificats de virginité sera inscrite dans le code de la santé publique.
Le 9 décembre sera désormais la journée de la laïcité histoire de renforcer "la neutralité" du service public (ils auraient pu au moins en faire un jour férié lol)
Les personnes trop absentes à l'école risquent de perdre leurs allocations familiales. + Interdiction de prier dans l’université (c’était possible avant ça ?) Par contre, les aumôneries sont autorisées 🙃
Voilà pour les grandes lignes, cette liste est exhaustive mais vous pouvez retrouver plus de détails ici vie-publique.fr/loi/277621-loi…
et là assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
et là assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
7 mois de débats, une adoption en première lecture en février, puis une autre en juillet, un rejet du Sénat faute d’accord… finalement adoptée avec très peu de votant comme indiqué ici ⤵️ (c’est ma première infographie soyez indulgent)
🟢49 voix pour -> 44 LREM + 4 Modem + 1 Agir Ensemble
🔴19 contre -> 1 LREM + 5 LR + 2 Socialistes + 6 LFI + 2 Démocrate et Répu + 3 non inscrit.e.s.
5 absentions -> 2 LREM + 2 Libertés et Territoires + 1 non inscrit.e.s
On a perdu 504 député.e.s ??
🔴19 contre -> 1 LREM + 5 LR + 2 Socialistes + 6 LFI + 2 Démocrate et Répu + 3 non inscrit.e.s.
5 absentions -> 2 LREM + 2 Libertés et Territoires + 1 non inscrit.e.s
On a perdu 504 député.e.s ??
En mars, le Conseil d’experts européen sur le droit en matière d’ONG s’inquiétait des restrictions de cette nouvelle loi. "le texte n’encadre pas suffisamment les pouvoirs de l’administration pour éviter des liquidations arbitraires d’associations. »
https://twitter.com/S_Tirreau_pol/status/1377861210784292865?s=20
Précision importante ⤵️
https://twitter.com/senateur61/status/1421000766844768261
• • •
Missing some Tweet in this thread? You can try to
force a refresh
