Thread by @pauammapublic

@CCIEurope #LecteurDEcran #Accessbilité
Ce jour a eu lieu l’audience du CCIF devant le Conseil d’État. Celle-ci a débuté à 14h50 pour finir à….15h02.

Seul le rapporteur du Conseil d’État (Conseiller du juge du Conseil d’État) a été autorisé à prendre la parole au cours de la tenue de 1/

@CCIEurope cette audience. Il a balayé la plupart des griefs reprochés par le Ministère de l’Intérieur, en particulier celui de l’apologie au terrorisme. Il a en effet rejeté toutes les accusations selon lesquelles le CCIF, dans ses communications, 2/

@CCIEurope aurait légitimé les actes de terrorisme ou le recours à la violence armée.

Le seul et principal grief retenu est la définition de l’islamophobie (notamment institutionnelle) réalisée par le CCIF. Le rapporteur considère en effet 3/

@CCIEurope que le CCIF décrirait comme islamophobe “tout événement impliquant des musulmans”. Il reproche également au CCIF de décrire l’islamophobie des pouvoirs publics et du corps social. Pour le rapporteur, cela constituerait en soi de l’incitation à la haine. 4/

@CCIEurope Le rapporteur considère que cela dépasse la liberté d'expression.
Pour notre part nous considérons que non, à l’image de beaucoup d'organismes de défense de droits humains, qui se sont opposés à l'état d'urgence, à la loi SILT, etc. 5/

@CCIEurope Si cette interdiction est validée, elle créera un précédent qui doit inquiéter ces organismes s'ils veulent continuer à exprimer leurs critiques envers le gouvernement.

ar ailleurs, le CCIF pose la question suivante : si les raisons qui ont motivé le gouvernement 6/

@CCIEurope à dissoudre le CCIF sont fausses et rejetées par le rapporteur, que reste-il au Conseil d’État pour ne pas invalider la décision du gouvernement de dissoudre le CCIF ?

Au regard de la stricte application du droit, il apparaît évident que le décret de dissolution du CCIF 7/

@CCIEurope Le délibéré de la décision du Conseil d’État est attendu dans trois semaines.

Nous vous tiendrons informés. 8/8