Thread by @CAPpolitique

🏛 L’examen tant attendu de la #PPLAnimaux au @Senat, c’est aujourd’hui !
👀 Suivez l’évolution des débats dans ce #LiveTweet 👇🏼 et réagissez avec #PPLAnimaux 🐾

La discussion générale sur la #PPLAnimaux a actuellement lieu au Sénat devant les ministres @barbarapompili et @J_Denormandie. Les sénateurs expriment leur avis sur le texte. L’examen des amendements se fera plus tard.

L’examen des amendements débute au Sénat.

Article 1 adopté ✅
Il crée un certificat d’engagement et de connaissance qu'il faudra détenir pour toute acquisition d'un animal de compagnie ou d'un équidé. #PPLAnimaux

Article 2 bis A adopté ✅
Il étend l'obligation d'identification à tous les chiens et chats. #PPLAnimaux

#PPLAnimaux : l'examen reprend avec @laurossignol comme présidente de séance.

@laurossignol 👏 L'amendement 62 du @Senateur_Salmon proposé par la @SNDAnimaux a été adopté. Les fourrières seront désormais tenues de mentionner les sanctions encourues pour sévices graves dans leurs contrats de prestations.

https://twitter.com/refugesdefrance/status/1443555178465144839

@laurossignol @Senateur_Salmon @SNDAnimaux ⚠ La rapporteure @anne_chain estime qu'il ne faut pas stériliser les chats errants avec de l'argent public. Elle est contre la stérilisation par les communes.

@laurossignol @Senateur_Salmon @SNDAnimaux @anne_chain ❌ L'amendement d'@arnaud_bazinVO visant à interdire la vente à crédit d'animaux de compagnie a été REJETÉ.

@laurossignol @Senateur_Salmon @SNDAnimaux @anne_chain @arnaud_bazinVO ❌ Après avis défavorable du ministre @J_Denormandie et de la commission, les amendements visant à interdire la vente de chiens et chats en animaleries ont été REJETÉS.
#PPLAnimaux

✅ La liste positive reste dans la loi.
Félicitations à @code_animal pour son travail !

https://twitter.com/code_animal/status/1443579248598401027

@code_animal Le @Senateur_Salmon présente son amendement pour l'interdiction de la #corrida.
La commission et le gouvernement donnent un avis défavorable.
Le scrutin est ouvert... #PPLAnimaux

@code_animal @Senateur_Salmon Pour : 19 / Contre : 246 ❌ L'amendement visant à interdire la #corrida est REJETÉ. #PPLAnimaux
@FLACinfos @CRAC_Europe

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe ⚠ Amendement pro-chasse adopté.
À l'article visant à augmenter les peines contre la mise à mort d'animaux domestiques, les sénateurs ont introduit une dérogation pour que cela ne concerne pas "les blessures mortelles, occasionnées aux animaux dans le cadre d’activités légales."

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe 👎 Les sénateurs confirment leur recul sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants. Cette interdiction ne concernera pas tous les animaux sauvages. Une liste d'animaux sera déterminée par décret. #PPLAnimaux

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe 🐬 Les sénateurs refusent de revenir à la version de l'Assemblée sur les #cétacés. La reproduction des dauphins en delphinariums pourra donc continuer. #PPLAnimaux

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe ✅ Les animaux (domestiques et sauvages) ne pourront plus être utilisés en discothèques. La dérogation autorisant leur utilisation à des fins pédagogiques a été supprimée.
C'est une avancée !👏 @Senateur_Salmon @egold_senat #PPLAnimaux

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe @egold_senat ⚡ Avancée contre la #fourrure ! Le Sénateur @arnaud_bazinVO vient de supprimer le délai de 2 ans avant l'interdiction des élevages de visons. Cette disposition s'appliquera donc dès la promulgation de la loi. 🙌 #PPLAnimaux

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe @egold_senat @arnaud_bazinVO 🎉 LA #PPLAnimaux A ÉTÉ ADOPTÉE AU @Senat !🎉
👉 Il y a des reculs, mais aussi des avancées importantes et avoir un texte contre la maltraitance animale adopté dans les 2 chambres du parlement est déjà un événement historique pour notre cause. Nous pouvons nous en réjouir ! 🐶👏

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe @egold_senat @arnaud_bazinVO @Senat @fondationLFDA @RefugesdeFrance @AnimalCrossAsso @aves_france @EducEthicAnimal @SNDAnimaux @LFPCheval @ActaGironde @cestassezfrance Merci infiniment aux sénateurs qui ont défendu des avancées sur ce texte. En particulier @arnaud_bazinVO, @EstherBenbassa, @CBE16, @fabien_gay, @egold_senat, @Senateur_Salmon. 👏🙏
#PPLAnimaux

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe @egold_senat @arnaud_bazinVO @Senat @fondationLFDA @RefugesdeFrance @AnimalCrossAsso @aves_france @EducEthicAnimal @SNDAnimaux @LFPCheval @ActaGironde @cestassezfrance @EstherBenbassa @CBE16 @fabien_gay #PPLAnimaux : le texte doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire pour mettre les 2 chambres d'accord. S'il y a accord, il sera à nouveau voté dans chaque chambre. Sans accord, ou si une des chambres vote contre, il reviendra en dernière lecture à l'Assemblée.

@code_animal @Senateur_Salmon @FLACinfos @CRAC_Europe @egold_senat @arnaud_bazinVO @Senat @fondationLFDA @RefugesdeFrance @AnimalCrossAsso @aves_france @EducEthicAnimal @SNDAnimaux @LFPCheval @ActaGironde @cestassezfrance @EstherBenbassa @CBE16 @fabien_gay 🥱 C'est la fin de ce #LiveTweet. Merci de l'avoir suivi !
Nous publierons bientôt un réCAP' des dispositions que comporte cette #PPLAnimaux. 📝
😼 CAP et ses ONG partenaire restent mobilisées pour que ce texte aille jusqu'au bout ! 💪