Des députés de la @FiAssemblee ont déposé une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'opération "Sirli" à la suite des révélations du média @Disclose_ngo #EgyptPapers. Elle est renvoyée en @AN_Defense. 1/3
assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/P…
Sauf erreur de ma part, année de renouvellement de l'@AssembleeNat oblige, aucune garantie pour qu'elle soit créée (art. 141 al. 2 RAN). Il devra y avoir un examen de la recevabilité juridique (exposé des motifs assez précis?) & de son opportunité politique par @AssembleeNat. 2/3
À voir ce qu'en pense la majorité à l'@AssembleeNat (OdJ prioritaire @FiAssemblee le 13/1). Si les faits justifieraient une telle commission (mais contraintes liées au secret-défense - art. 6 ord 17/11/1958), sa création paraît peu probable. P-ê un droit de tirage au @Senat ? 3/3

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10 Apr
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12 Jan
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