Un gouvernement du Parti conservateur du Québec dirigé par Éric Duhaime amenderait l’article 119 de la Loi sur la santé publique. #PCQ 
L’article amendé se lirait comme suit :
L’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle le gouvernement doit se réunir, en présentielle, si le contexte sanitaire le permet.
L’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement vaut pour une période maximale de 10 jours à l’expiration de laquelle le gouvernement doit se réunir, en présentielle, si le contexte sanitaire le permet.
Ou le cas échéant, de façon virtuelle afin de soumettre au vote le renouvellement des conditions prévues à la loi. Ainsi, il devra obtenir au moins 80% de majorité de l’Assemblée nationale s’il veut prolonger l’état d’urgence sanitaire. Ce vote sera tenu de façon secrète.
Si l’état d’urgence sanitaire devait se prolonger au-delà de 30 jours, chaque mesure décrétée par le gouvernement en vertu de la Loi sur la santé publique, devra être votée par l’Assemblée nationale et obtenir un minimum de 80% de majorité parmi l’ensemble des députés.
Les votes devront être dépouillés en respect des dispositions prévues au paragraphe précédent afin d’en maintenir le caractère secret.
Si l’état d’urgence sanitaire devait se prolonger au-delà de 90 jours, pour obtenir son maintien, le gouvernement devrait obtenir un minimum de 80% de majorité parmi l'ensemble des députés de l’Assemblée nationale…
…incluant un minimum d'appuie de 20% des députés représentant chaque parti reconnu au sein de l’Assemblée nationale du Québec.
Si le gouvernement ne peut se réunir en temps utile, le ministre peut déclarer l’état d’urgence sanitaire pour une période maximale de 48 heures. #PCQ
Si le gouvernement ne peut se réunir en temps utile, le ministre peut déclarer l’état d’urgence sanitaire pour une période maximale de 48 heures. #PCQ
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