... Européenne et exécutés par Santé Publique France, en ce qu’ils exonéraient le fabricant de toute responsabilité concernant les conséquences d’éventuels effets secondaires.
2/n ⏬
Le pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat contestait la décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui avait jugé que le contrat était de nature commerciale et ainsi décliné sa compétence pour juger de la clause contestée.
1️⃣Après avoir écrit un courrier aux membres de la représentation nationale le 5 juillet, @BonsensOrg a demander à un huissier de le signifier aux chefs de groupe au @Senat.
Surprise ils ont tous refusé la signification.
Déni de considération du peuple. bonsens.info/les-chefs-de-g…
2️⃣Cette signification était accompagnée d'une
Sommation à @gerard_larcher à reporter le vote du @senat car le conseil constitutionnel n'avait pas étudié les recours pour les élections législatives.
👉REFUSÉE 💥
3️⃣Une seconde sommation interpellative au questeur @BasPhilippe lui demandait de répondre à quelques questions de l'association.
👉REFUSÉE 💥
Rechecking d'@elsa_delaroche et @libe 1. cet article ne reprend pas les éléments importants du rapport de l'OPECST qui
👉reconnaît l'existence de nombreux ES,
👉salue le travail d' @ouestmoncycle
👉demande à l'@ansm de clarifier sa com senat.fr/fileadmin/Fich… 1/n
2. Ce serait à la lumière du rapport de l'OPECST que l'@ansm a monté cette réunion. @elsa_delaroche omet des éléments importants de contexte 3. L'apprentie factcheckeuse ne fait pas référence aux nombreuses communications tant en F qu'ailleurs sur la problématique des femmes 2/n
3. Cet article ne cherche donc pas informer sur les effets secondaires importants que subissent de nombreuses femmes post vaccination. @libe préfère ignorer cet élément important et dénigrer le travail de @ouestmoncycle salué dans le rapport de l'OPECST 3/n
👉@BonsensOrg alerte la représentation nationale (@AssembleeNat et @Senat) dans un nouveau courrier délivré par courrier recommandé aux député(e)s et sénateurs/sénatrices.
Ce nouveau courrier adresse les 12 points principaux avant un vote crucial bonsens.info/lettre-aux-dep… 1/5
👉12 sections qui reprennent tour à tours les éléments de la science dans l'objectif d'apporter une information loyale à tous.
Des risques pour la fertilité, pour le génome humain, cardiaques à l'inefficacité des vaccins sur la transmission et la mortalité avec Omicron..2/5
👉Au risque d'augmentation de l'infection par les vaccins (ADE), au caractère expérimental de la vaccination covid, d'une balance bénéfice risque défavorable pour les enfants et ado, des risques pour les femmes enceintes. 3/5
1⃣ @BonsensOrg alerte l'OSCE sur les élections en France au travers d'un courrier envoyé ce jour. L'avocat de l'association a été auditionnée par l'OSCE dans le cadre du contrôle des élections en France. osce.org/fr
1⃣@BonSensOrg a initié ReCOProC.org (Respect de la constitution et protection des citoyens).
ReCiProC offre la possibilité à tous les citoyens y compris aux assesseurs des partis politiques des 12 candidats de participer à cette vérification reciproc.org/comptage-citoy…
2⃣ Chaque citoyen peut
- s'inscrire
- rentrer les résultats de son bureau de vote
- prendre une photo
La plateforme automatisée permettra d’avoir les résultats en quelques heures
Ceci laissera la possibilité d’un recours qui doit être fait sous 48h si nécessaire.