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Jan 18, 2022 10 tweets 5 min read Read on X
1⃣La plainte contre les membres de la commission mixte paritaire a été déposée par @BonsensOrg @aimsib @le_CDMR, le CSAPE, Le SLS et le Général Martinez
2⃣Contre les membres de la CMP
3⃣des chefs
4⃣Eléments de discussions concernant la procédure
5⃣Sur les chefs d'infraction - l'exposé est complet comme cela on ne pourra pas dire qu'ils ne savaient pas ou ne pouvaient pas savoir
6⃣Les faits litigieux (extraits) - les associations ont averti de nombreuses fois
7⃣Mais pire encore - l'entente qui rend "le débat plus souple"
8⃣Sur les traitements et la hiérarchie des preuves scientifiques, tout est explicité y compris les manoeuvres dilatoires
9⃣Les demandes des plaignants

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Apr 3
Communiqué sur l'affaire @BonsensOrg vs @pfizer & Santé Public France

Le Conseil d’Etat a décidé de rejeter notre pourvoi.

En effet, l’association #Bonsensorg a entendu contester les contrats d’achats de vaccins passés par la Commission ...


1/n bonsens.info/communique-sur…
Image
... Européenne et exécutés par Santé Publique France, en ce qu’ils exonéraient le fabricant de toute responsabilité concernant les conséquences d’éventuels effets secondaires.

2/n
Le pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat contestait la décision de la Cour administrative d’appel de Paris qui avait jugé que le contrat était de nature commerciale et ainsi décliné sa compétence pour juger de la clause contestée.

3/n
Read 12 tweets
Jul 23, 2022
1️⃣Après avoir écrit un courrier aux membres de la représentation nationale le 5 juillet, @BonsensOrg a demander à un huissier de le signifier aux chefs de groupe au @Senat.
Surprise ils ont tous refusé la signification.
Déni de considération du peuple.
bonsens.info/les-chefs-de-g…
2️⃣Cette signification était accompagnée d'une
Sommation à @gerard_larcher à reporter le vote du @senat car le conseil constitutionnel n'avait pas étudié les recours pour les élections législatives.
👉REFUSÉE 💥
3️⃣Une seconde sommation interpellative au questeur @BasPhilippe lui demandait de répondre à quelques questions de l'association.
👉REFUSÉE 💥
Read 8 tweets
Jul 9, 2022
Rechecking d'@elsa_delaroche et @libe
1. cet article ne reprend pas les éléments importants du rapport de l'OPECST qui
👉reconnaît l'existence de nombreux ES,
👉salue le travail d' @ouestmoncycle
👉demande à l'@ansm de clarifier sa com
senat.fr/fileadmin/Fich… 1/n
2. Ce serait à la lumière du rapport de l'OPECST que l'@ansm a monté cette réunion. @elsa_delaroche omet des éléments importants de contexte
3. L'apprentie factcheckeuse ne fait pas référence aux nombreuses communications tant en F qu'ailleurs sur la problématique des femmes 2/n
3. Cet article ne cherche donc pas informer sur les effets secondaires importants que subissent de nombreuses femmes post vaccination. @libe préfère ignorer cet élément important et dénigrer le travail de @ouestmoncycle salué dans le rapport de l'OPECST 3/n
Read 12 tweets
Jul 7, 2022
👉@BonsensOrg alerte la représentation nationale (@AssembleeNat et @Senat) dans un nouveau courrier délivré par courrier recommandé aux député(e)s et sénateurs/sénatrices.
Ce nouveau courrier adresse les 12 points principaux avant un vote crucial
bonsens.info/lettre-aux-dep… 1/5
👉12 sections qui reprennent tour à tours les éléments de la science dans l'objectif d'apporter une information loyale à tous.
Des risques pour la fertilité, pour le génome humain, cardiaques à l'inefficacité des vaccins sur la transmission et la mortalité avec Omicron..2/5
👉Au risque d'augmentation de l'infection par les vaccins (ADE), au caractère expérimental de la vaccination covid, d'une balance bénéfice risque défavorable pour les enfants et ado, des risques pour les femmes enceintes. 3/5
Read 7 tweets
Apr 19, 2022
1⃣ @BonsensOrg alerte l'OSCE sur les élections en France au travers d'un courrier envoyé ce jour. L'avocat de l'association a été auditionnée par l'OSCE dans le cadre du contrôle des élections en France.
osce.org/fr
2⃣Retrouvez le courrier envoyé ce jour à l'OSCE et ses représentants copie aux sénateurs @alainhoupert @loichervepublic @MullerBronnL @YvesPDB
drive.google.com/file/d/1vv6wuQ…
3⃣Et la suite du courrier envoyé à l'OSCE.
Read 4 tweets
Apr 7, 2022
1⃣@BonSensOrg a initié ReCOProC.org (Respect de la constitution et protection des citoyens).
ReCiProC offre la possibilité à tous les citoyens y compris aux assesseurs des partis politiques des 12 candidats de participer à cette vérification reciproc.org/comptage-citoy…
2⃣ Chaque citoyen peut
- s'inscrire
- rentrer les résultats de son bureau de vote
- prendre une photo
La plateforme automatisée permettra d’avoir les résultats en quelques heures
Ceci laissera la possibilité d’un recours qui doit être fait sous 48h si nécessaire.
3⃣ Vous pouvez accéder directement à la plateforme
controle-citoyen.com
#ControleCitoyen
#Transparence
#ReCIPRoC
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