#PasseVaccinal : Le @Conseil_constit, saisi par 60 députés et 60 sénateurs, valide les dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation du #PasseVaccinal, et censure le fait de conditionner l’accès à un meeting politique à la présentation d'un passe sanitaire.
Le @Conseil_constit "admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation d’un #Passevaccinal, en imposant qu’il y soit mis fin dès lors qu’elle ne sera plus nécessaire".
Les Sages estiment "que les dispositions qui sont susceptibles de limiter l’accès à certains lieux, portent atteinte à la liberté d’aller et de venir". Toutefois, le législateur a, par sa décision "poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé".
Concernant les réunions politiques, le @Conseil_constit note que la présentation du passe sanitaire n'est pas soumise en l'état "aux seules fins de lutter contre l’épidémie de covid-19", et que la mesure n'est pas strictement proportionnée "aux risques sanitaires encourus".
Les Sages déclarent les mesures liées à la détention du #PasseSanitaire lors de meetings "contraires à la Constitution", et incitent les organisateurs à prendre des mesures "telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles".
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