Thread by @saulunia

Thread : Comment déclarer ses revenus issus des NFT ? 👾💸
(focus particuliers) #fiscalité #impots #simplifié #2022

Un peu de contexte : les NFT ont connu une expansion fulgurante & à ce jour, aucun cadre légal/juridique officiel n’existe en France.
D’après des rescrits fiscaux et analyse des textes de loi, voici ce qu’il en ressort :

Au vu de la loi, une NFT c’est quoi ?👉🏼 Les NFT peuvent être assimilées à 3 catégories :
🔸un bien meuble incorporel
🔸un actif numérique (comme les cryptos)
🔸une œuvre d’art

💸En fonction de chacune de ces qualifications, une fiscalité différente s’applique : +/- avantageuse

🥵 On va partir du régime fiscal le moins avantageux.. au plus avantageux 😎

👾 1. NFT, bien meuble incorporel

En gros c’est un bien que tu ne peux pas toucher comme un brevet par exemple.

💸 Si la plus value > 5000€, alors elle est imposable à hauteur de 36,2%. Sinon, 0 impôt !

📝 Formulaire 2048-M-SD

💡il existe un abattement de 5%/an au delà de 2 ans de détention du NFT soit une exonération totalement d’impôts en 22 ans. Mais bon.. qui garde ses NFT 22 ans ?

👾 2. NFT, actif numérique (crypto)

💸 La plus value est imposable à hauteur de 30% pour les particuliers

📝 Formulaire 2086

💸 Prix de vente à incorporer au CA pour les professionnels

👾 3. NFT, œuvre d’art.

💸 Si le prix de vente > 5000€, alors ce dernier est imposé à 6,5%. Sinon 0 impôts !

📝 Formulaire 2091-SD

⚠️ tips : régime exclu par la plupart des professionnels fiscaliste.. dommage, c’était sympa 6,5%.

CONCLUSION
👉🏼 Pour l’instant, tant qu’il n’y pas de cadre juridique précis, le mieux est de déclarer dans le cadre du régime 1.
👉🏼 Car dans le cadre d’une grosse plus-value en appliquant le régime 2 ou 3, un redressement fiscal pour être appliqué.
(source : Lafont & associés)

Des questions ? 📝✨

(PS : le thread de l’optimisation fiscale des cryptos arrive bientôt : @saulunia 🔔)