Thread by @alicemoreno_

2ème journée du procès #Bretigny. Des parties civiles viennent assister à la présentation des prévenus. Jean-Luc Marissal, blessé dans le déraillement, veut comprendre. « On avait envie que ça démarre, mais il y a aussi l’angoisse de ce qu’on va entendre » ⁦⁦@RTLFrance⁩

L'audience reprend. Aujourd'hui et demain, des journées consacrées à la présentation des prévenus. Sur le banc, qui fait face au tribunal, Laurent W., un cadre chargé de la maintenance des voies à #Brétigny, et deux représentants, un pour RFF, l'autre pour la SNCF.

Avant cela, Me Gérard Chemla, qui représente 24 victimes, réclame le visionnage de photos prises par un employé SNCF au soir du déraillement. Le greffier procède à l'ouverture du scellé. #Brétigny

Il voulait s'assurer que ces images sont toujours exploitables (elles datent de 2013 et auraient pu être endommagées au fil du temps). Vérification faite, les images sont claires et exploitables et seront communiquées aux différentes parties. #Brétigny

Cécile-Louis Loyant entame la présentation des prévenus. Elle démarre par les deux sociétés, leurs statuts juridiques, organisation des structures... Le cadre chargé de la maintenance, Laurent W. ne devrait être présenté que demain. #bretigny

"Il convient de s'intéresser au cadre" pour comprendre la catastrophe de #Brétigny, entame la présidente "il est ici particulièrement touffu". Un mot à l'intention des parties civiles "cette première partie va être historique, juridique, organisationnelle (...)

(...) elle leur semblera peut être bien éloignée des faits pour lesquels le tribunal est saisi". Mais cela est nécessaire pour comprendre. #Brétigny

"1938, création de la SNCF, un société anonyme d'économie mixte. Après 45 ans, le 31 décembre 1982, l'ensemble de la SNCF est revenu à l'Etat, elle devient un établissement public. Les agents ont gardé leurs statuts particuliers" détaille la présidente. #Brétigny

Les bancs des parties civiles sont beaucoup plus clairsemés aujourd'hui, mais les victimes qui sont ici ne sont pas découragées par cette journée où l'on ne parlera sans doute pas de la catastrophe en elle-même. #Brétigny

La présidente souhaite le visionnage de vidéos de l'INA qui remontent à 1975, pour bien présenter l'activité de la SNCF. La séquence, de plusieurs vidéos, va durer une quarantaine de minutes. #Brétigny

Première vidéo. Le conseil des ministres approuve la construction du TGV... Et dans la salle, cette scène improbable, les parties civiles qui regardent les images en noir et blanc des vieux trains. #Brétigny

Deuxième film. La révision des essieux ferroviaires. "en matière ferroviaire le défaut n'est pas toléré" commente la voix de la vidéo "la défaillance technique peut être synonyme de catastrophe". Comme un écho à ce qui se produira des décennies plus tard à #Brétigny

Reportage désormais sur le record de vitesse du TGV Paris-Lyon, ralliées en deux heures. Puis, nouvelle vidéo, 1982, la SNCF devient entreprise d'Etat. #Brétigny

1995. La gestion régionale SNCF. Reportage sur la fermeture des "petites" voies déficitaires. 18 ans plus tard, l'accident de #Brétigny se produisait sur la ligne Paris-Limoges.

Une ligne "secondaire", exclue de la grande vitesse, et des parties civiles, usagers réguliers du Paris-Limoges, pointaient le sous-investissement sur leur ligne Intercités.

6 décembre 2012. Présentation des nouvelles rames Intercités. "Nouvelles n'étant peut être pas tout à fait le mot, car la SNCF a en fait relooké d'anciennes voitures" des années 70, précise le présentateur. #Brétigny

2014. Reportage sur la réforme ferroviaire et le mouvement de grève des cheminots. RFF gère jusque là les infrastructures et SNCF qui prend en charge l'exploitation. RFF réintègre la SNCF. #Brétigny

Présentation d'un schéma des dépenses sur les infrastructures du réseau ferré. En 2007, les dépenses d'entretien sont deux fois plus importantes que celles du renouvellement. En 2013, le renouvellement passe au-delà de l'entretien. #Brétigny

Quant à la répartition des investissements, la présidente Cécile-Louis Loyant, pointe, en analysant un nouveau schéma "la ligne dont on parle qui passe par #Brétigny a été un peu mise de côté".

"Je veux avoir une pensée dès ce matin pour les victimes de cette terrible tragédie, je ne peux me mettre à leur place. Tout au long du procès je vais contester les fautes qui sont reprochées à RFF" déclare le représentant de la personne morale RFF. #bretigny

"On ne peut pas oublier que ce jour-là, l'impensable s'est produit. Ce procès il est important, pour les milliers de cheminots de SCNF Réseau. Mais aussi pour les victimes, les familles, j'en mesure l'enjeu" #bretigny

"Les débats sont très techniques, mais ils sont nécessaires. Je vais essayer de répondre de manière pédagogique, je garderai à l'esprit tout au long de ce procès que les victimes, les familles vont revivre ce moment douloureux" termine le représentant RFF. #bretigny

C'est au tour du représentant personne morale SNCF de prendre la parole. "je voudrais m'adresser aux victimes, aux familles, pour dire combien je partage leur douleur, leur souffrance, leur colère, leur rage après la catastrophe de #Brétigny"

"La SNCF a mis en place tout un dispositif d'accompagnement, un appui psychologique, matériel et un processus d'indemnisation avec des montants provisoires" #bretigny

"Maintenant qu'on est dans le vif des débats, on comprend l'impatience des parties civiles de comprendre ce qui s'est passé. Nous partageons aussi cette volonté depuis le début" #Brétigny

"Nous serons amenés à dire que nous ne partageons pas les thèses des experts judiciaires. Cette posture est sincère et fondée sur notre vision des causes de l'accident" #bretigny

"Je tâcherai de répondre le plus sincèrement aux questions que me posera le tribunal, mais aussi le procureur et les parties civiles" termine le représentant SNCF pour son propos liminaire #Brétigny

L'audience est suspendue. Elle reprendra à 13h45. #Brétigny

L'audience est reprise. Au programme: les manuels de procédure de maintenance des voies notamment. Le tribunal n'est pas certain de pouvoir présenter aujourd'hui le cadre de maintenance, Laurent W., qui est la seule personne physique prévenue. #Brétigny

Le représentant RFF s'applique à détailler qui est responsables des investissements pour le renouvellement des matériaux. En fonction du montant, RFF peut déléguer à SNCF "c'était typiquement le cas pour les investissements sur #Brétigny"

On parle montants, seuils... Et l'on apprend qu'il existe des unités de mesure spécifiques aux travaux du rail, convertibles en euros... "Ah bon?" ponctue la présidente, perplexe. Les parties civiles esquissent des sourires crispés, secouent la tête. #Brétigny

La grande crainte des victimes, c'est que la technicité du dossier - et des explications des sociétés - pollue la clarté des débats. #Brétigny

A nouveau des schémas projetés à l'audience, sur ressources et les charges financières de RFF. Un peu aride. Le représentant RFF explique. Des victimes prennent des notes. #Brétigny

Me Chemla, avocat de parties civiles, interroge le responsable de RFF. "RFF a t elle une obligation de sécurité sur ses voies?" lance t il. "Oui" répond d'un souffle le représentant. #Brétigny

Il poursuit "RFF a un agrément de sécurité, SNCF aussi, accordé par l'établissement public en charge de la sécurité ferroviaire créé par une loi de 2006 "Brétigny

"Si votre question par contreporte de manière plus précise sur la responsabilité en matière de sécurité sur l'entretien des installations, la réponse est non! L'entretien figure parmi les missions de la SNCF" #Brétigny

"Je m'empresse de dire que sur le sujet de la sécurité, quand il y a des mesures à prendre, ces mesures sont prises par le mainteneur, la SNCF. On attend pas qu'il y ait un suivi, par exemple à un rythme trimestriel, entre RFF et SNCF" #Brétigny

Des avocats de la partie civile interrogent toujours le représentant de RFF. Certains sur des points précis, qui seront abordés plus en détail dans les semaines à venir. Me Lévy, qui assiste RFF, s'agace, hausse le ton. "Respectez le plan d'audience!"

Les parties civiles grommellent quand l'avocat s'emporte, une femme agite les bras, signe de son agacement. #Brétigny

Me Philippe Clerc, qui représente 6 victimes blessées, entame ses questions à RFF. "Quel est votre métier? Vous en qualité de propriétaire, vous devez vous inquiéter de la sécurité sur vos voies" #Brétigny

RFF répond "il n'y pas d'opérationnel pour la sécurité, ce ne sont pas nos 1500 agents qui s'en seraient occupés" #Brétigny

"Que signifie pour vous le mot "sécurité", dans votre métier?" insiste Me Clerc (PC). "On a pas de responsabilité opérationnelle" martèle le représentant RFF. #Brétigny

Le ministère public, en l'occurrence le procureur Rodolphe Juy-Birmann prend le relai. "Ce que verse RFF en 2013 pour la question du renouvellement des voies, c'est une oeuvre de 480 millions d'euros. On parle de milliards depuis ce matin. Je me permets de replacer les choses".

"On approche quasiment de 35 ans pour renouveler la totalité des appareils de voie sur le territoire national" poursuit le ministère public. "Depuis tout à l'heure vous dites que vous n'avez pas d'intervention opérationnelle dans la maintenance" #brétigny

"Vous vous en sortez là par un exercice assez simple, c'est déléguer à la SNCF, en disant finalement moi je n'ai pas à intervenir. Vous êtes financeur, mais vous imposez à la SNCF un montant qu'elle peut utiliser" développe le procureur #Bretigny

"Est-ce que ce sont les remontées trimestrielles de la SNCF qui vous permettent d'établir les besoins en renouvellement? Ou bien est ce que c'est vous qui imposez une enveloppe?" interroge enfin le procureur #Bretigny

Réponse de RFF "C'est bien la SNCF qui par sa connaissance fine de l'état réel du réseau, des expertises qu'elle peut mener, à travers ce processus, les besoins remontent" #Brétigny

"Le financement de ces opérations se fait dans ce cadre. Mais je rappelle que dans le cadre du renouvellement des appareils de voie à #Brétigny, ce processus là était enclenché. Qu'il avait donné lieu, en interne à la SNCF, à expertise et donné lieu à planification en 2016".

L'audience reprend. Avec des questions des différentes parties au représentant de RFF. Me Chemla (PC) ouvre le bal. Il demande à cet homme de décliner son parcours "J'ai occupé de nombreuses missions à la SNCF en termes opérationnels"

"J'ai rejoint SNCF Réseau en 2018 pour le dossier de la qualité des sillons, de l'exploitation. Aujourd'hui je suis en charge des affaires corporate auprès du directeur général" termine le représentant. #Brétigny

On va maintenant s'attarder sur les financements de RFF. Pas de LT pour cette partie. Rendez-vous demain 9h30 pour la présentation de Laurent W., cadre chargé de la maintenance à #Brétigny. Seule personne physique renvoyée devant le tribunal.