Thread by @emanach

On a enquêté sur une tendance nouvelle, discrète mais préoccupante, du maintien-de-l’ordre-à-la-française :
Le matraquage des mouvements sociaux au portefeuille.
Thread (1/11)

Dans les cas les plus extrêmes, cela aboutit à des peines de pauvreté à perpétuité pour des faits de manif.
L’histoire hallucinante de Maxime, 82 000€ de dommages et intérêts envers 10 flics, pour un pétard jeté en manif (qu’il nie).
politis.fr/articles/2022/… (2/11)

Ça s’est passé en 2016 à Toulouse. Le « cortège de tête » et sa répression étaient une nouveauté. Au pénal, il a été « quasi acquitté » (3 mois avec sursis), mais une spirale s’est emballée au civil. 2 policiers déclarent des acouphènes et 8 autres grattent des dommages. (3/11)

2 choses à savoir :
• L’estimation des dommages ne tient pas compte des ressources du prévenu.
• Les avocats spécialistes des batailles d’experts sont rares, surtout ds le milieu militant. « Au civil, c’est la froideur du calcul qui compte », témoigne Maxime. (4/11)

La mise à l’amende passe aussi par les délits d'outrage & rébellion : un « sale flic » lâché lors d’une interpellation vaut 1000€ de dommages (et un potentiel 13e mois pour le flic). C’est une dérive ancienne qui se systématise.
Notre enquête > politis.fr/articles/2022/… (5/11)

La «rébellion» sert à justifier qu’1 manifestant finisse en GAV ac des bleus. Exemple : Marc s’est fait dérouiller en marge d’une marche climat. Il finit ac plusieurs fractures au visage... Et des poursuites pour «dissimulation du visage» (il avait un bonnet) et violence. (6/11)

Ce qui caractérise ces affaires, c’est la faiblesse des procédures. C’est parole (de flic) contre parole et la « crainte d’être blessé » suffit aux policiers pour obtenir des dommages. Ici la fiche qui remplace le PV d’interpellation pour les manifs parisiennes. (7/11)

Le civil est propice au dérouillage de militants :
@greenpeacefr a écopé de 830k€ pour ses actions antinucléaires. Presque rien n’a été cassé, ms #EDF charge la mule : préjudice économique, atteinte à sa réputation, sourire de la crémière (non) politis.fr/articles/2022/… (8/11)

Une lanceuse d'alerte, @MuratValerie, a été condamnée à 125 000€ de dommages et intérêts au lobby du vin bordelais pour « dénigrement ». Elle avait publié une étude de toxicité révélant des traces de pesticides dans 22 vins estampillés « Haute valeur environnementale ». (9/11)

Il y a aussi ces bénévoles calaisiens qui distribuent de la nourriture aux exilé·es, harcelés à coup d’amendes à 135€.

Ça marche tellement bien que @GDarmanin veut généraliser la « contraventionnalisation » :

« On peut simplifier le processus pénal », dit-il.
(10/11)

Ces doubles peines pécuniaires obligent les mouvements sociaux à faire très (très) attention.
C’est le constat du ténor du barreau @BourdonWilliam2, qui constate une multiplication des « procédures baillons », qui – surprise ! – fonctionnent.
politis.fr/articles/2022/… (11/11)

Nouvelle affaire, tout aussi disproportionnée :
reporterre.net/458-000-euros-…