Thread by @clemnaturel

#Fil Après Bernard Arnault, #McDonalds achète la justice française pour éviter des poursuites pénales

1,25 milliard € d’amende, soit 300 millions de BigMac, à verser au fisc

La plus grosse amende pour fraude fiscale en France mais beaucoup moins que ce que McDonalds a détourné

Puisque l’Etat ne poursuit pas les fraudeurs fiscaux (tout en étant le seul à pouvoir le faire grâce au verrou de Bercy), c’est la CGT qui a porté plainte contre McDonald’s en 2016 pour un délit connexe, celui de « blanchiment de fraude fiscale ». lemonde.fr/economie/artic…

Le PNF et McDonald’s ont conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), procédure créée par la loi Sapin 2 en 2016 pour clore des poursuites judiciaires moyennant le versement d’une pénalité. La CJIP permet d’éviter un procès et implique la reconnaissance des faits.

https://twitter.com/ranimkml/status/1537521396896649219

Le PNF n’a cependant pas prévu de réparation pour les salariés lésés par cette fraude fiscale d’ampleur et la bataille judiciaire se poursuit pour ces derniers.

https://twitter.com/binetsophie/status/1537412097839185921

L’amende constitue le montant maximal qui pouvait être prononcé dans le cadre d’une CJIP (le montant ne peut excéder 30% du CA moyen annuel)

L’amende représenterait 2,5 fois le montant de l’impôt non-payé par le groupe, soit 469 millions €, selon le procureur national financier

Mais en 2014 Bercy chiffrait entre 330 et 650 millions € le montant soustrait au fisc français CHAQUE ANNÉE par McDonald’s depuis 2009, soit environ 2 milliards € en 5 ans, sans compter les pénalités d’un montant équivalent.

McDonald s’en sort donc bien lyoncapitale.fr/a-table/soupco…

Depuis au moins 2009 et jusqu’à 2015 McDonald’s a fait disparaître ses bénéfices issus des redevances payées par ses franchisés en France en les transférant vers sa holding d’optimisation fiscale au Luxembourg : McD Europe Franchising (une succursale de la maison mère américaine)

https://twitter.com/encrecanaille/status/1529157869714608130

En clair, McDonald’s France diminuait son revenu imposable en France, tandis que les bénéfices transférés au Luxembourg n’étaient quasiment pas taxées (taux d’imposition de moins de 1%) puis remontaient vers la Maison mère américaine.

Idem dans les autres pays européens.

https://twitter.com/attac_fr/status/1537409712219729921

En 2016, McDonald’s a transféré son siège du Luxembourg au Royaume-Uni, après le vote en faveur du Brexit et la décision du gouvernement britannique d’adopter des mesures fiscales favorables aux entreprises.

Au Luxembourg, McDonald’s payait moins de 1% d’impôt sur les sociétés.

Au Royaume Uni, ce taux a été abaissé à 19% en 2017 mais passera à 25% en 2023 alors qu’il était de 28% en 2010, ce qui reste l’un des taux le plus faible parmi les pays du G20.

Toutefois, la Commission européenne a relevé que le régime fiscal britannique confère des avantages fiscaux très conséquents aux grandes multinationales, et dans certains cas, les exonère d’impôts à hauteur de 75 à 100% ec.europa.eu/commission/pre…

Eva Joly et sa fille, Caroline Joly, avocates des plaignants, se sont félicité du montant de l’amende et ont qualifié la décision de « pis-aller acceptable au vu de l’état d’encombrement de la justice française ».

Comme le rappelle @Nantes_Revoltee, avec ce genre de "deals" à l'américaine, les riches s'exonèrent officiellement de la justice. En parallèle, cette dernière est particulièrement féroce contre les pauvres. Comparutions immédiates pour des broutilles, prison pour un «outrage» etc

https://twitter.com/nantes_revoltee/status/1537513860944510980

Comme le rappelle @JulieGarnierFI, la CJIP, version française du «plaider coupable» américain, est une solution acceptable pour les multinationales qui payent une amende minorée et échappent à un méga procès de nature à tourner au grand déballage sur leurs pratiques fiscales.

https://twitter.com/l_insoumission/status/1537386569677430789

Ainsi s’enrichissent les actionnaires de McDonald’s et ses fournisseurs : Cargill (Nuggets), McCain (frites), Bimbo (pain), JBS Friboi (bœuf brésilien) et les pires coopératives agricoles et élevages intensifs français…

McDonald vend même de l’eau du robinet à 6€ le litre.

https://twitter.com/franceinfoplus/status/1441670942984335364

En 2020, @KonbiniFr a été condamné à une amende et à supprimer une vidéo tournée par @hugoclement dans un élevage intensif 🇫🇷 de poulets fournisseur de McDonald flair.be/fr/chillax/hug…

Konbini m.facebook.com/konbininews/vi… et Cash Invest ont dénoncé les conditions de travail chez McDo

https://twitter.com/cashinvestigati/status/1512003136570937346

Le collectif @mcdroits, @CgtMcDonaldsIDF ou encore @SyndicatGj défendent les droits des salariés de McDonald’s tandis que l’@UFCquechoisir a porté plainte contre McDonald’s pour pratiques commerciales trompeuses. quechoisir.org/action-ufc-que…

https://twitter.com/syndicatgj/status/1535315264446812161

Burger King, Subway, KFC, Starbucks… la plupart des multinationales de la restauration rapide ont mis en place des méthodes pour échapper à l’impôt. les-crises.fr/starbucks-ne-p…