#Fil Après Bernard Arnault, #McDonalds achète la justice française pour éviter des poursuites pénales

1,25 milliard € d’amende, soit 300 millions de BigMac, à verser au fisc

La plus grosse amende pour fraude fiscale en France mais beaucoup moins que ce que McDonalds a détourné Image
Puisque l’Etat ne poursuit pas les fraudeurs fiscaux (tout en étant le seul à pouvoir le faire grâce au verrou de Bercy), c’est la CGT qui a porté plainte contre McDonald’s en 2016 pour un délit connexe, celui de « blanchiment de fraude fiscale ». lemonde.fr/economie/artic… ImageImage
Le PNF et McDonald’s ont conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), procédure créée par la loi Sapin 2 en 2016 pour clore des poursuites judiciaires moyennant le versement d’une pénalité. La CJIP permet d’éviter un procès et implique la reconnaissance des faits.
Le PNF n’a cependant pas prévu de réparation pour les salariés lésés par cette fraude fiscale d’ampleur et la bataille judiciaire se poursuit pour ces derniers. Image
L’amende constitue le montant maximal qui pouvait être prononcé dans le cadre d’une CJIP (le montant ne peut excéder 30% du CA moyen annuel)

L’amende représenterait 2,5 fois le montant de l’impôt non-payé par le groupe, soit 469 millions €, selon le procureur national financier
Mais en 2014 Bercy chiffrait entre 330 et 650 millions € le montant soustrait au fisc français CHAQUE ANNÉE par McDonald’s depuis 2009, soit environ 2 milliards € en 5 ans, sans compter les pénalités d’un montant équivalent.

McDonald s’en sort donc bien lyoncapitale.fr/a-table/soupco… Image
Depuis au moins 2009 et jusqu’à 2015 McDonald’s a fait disparaître ses bénéfices issus des redevances payées par ses franchisés en France en les transférant vers sa holding d’optimisation fiscale au Luxembourg : McD Europe Franchising (une succursale de la maison mère américaine)
En clair, McDonald’s France diminuait son revenu imposable en France, tandis que les bénéfices transférés au Luxembourg n’étaient quasiment pas taxées (taux d’imposition de moins de 1%) puis remontaient vers la Maison mère américaine.

Idem dans les autres pays européens.
En 2016, McDonald’s a transféré son siège du Luxembourg au Royaume-Uni, après le vote en faveur du Brexit et la décision du gouvernement britannique d’adopter des mesures fiscales favorables aux entreprises.
Au Luxembourg, McDonald’s payait moins de 1% d’impôt sur les sociétés.

Au Royaume Uni, ce taux a été abaissé à 19% en 2017 mais passera à 25% en 2023 alors qu’il était de 28% en 2010, ce qui reste l’un des taux le plus faible parmi les pays du G20.
Toutefois, la Commission européenne a relevé que le régime fiscal britannique confère des avantages fiscaux très conséquents aux grandes multinationales, et dans certains cas, les exonère d’impôts à hauteur de 75 à 100% ec.europa.eu/commission/pre…
Eva Joly et sa fille, Caroline Joly, avocates des plaignants, se sont félicité du montant de l’amende et ont qualifié la décision de « pis-aller acceptable au vu de l’état d’encombrement de la justice française ».
Comme le rappelle @Nantes_Revoltee, avec ce genre de "deals" à l'américaine, les riches s'exonèrent officiellement de la justice. En parallèle, cette dernière est particulièrement féroce contre les pauvres. Comparutions immédiates pour des broutilles, prison pour un «outrage» etc
Comme le rappelle @JulieGarnierFI, la CJIP, version française du «plaider coupable» américain, est une solution acceptable pour les multinationales qui payent une amende minorée et échappent à un méga procès de nature à tourner au grand déballage sur leurs pratiques fiscales.
Ainsi s’enrichissent les actionnaires de McDonald’s et ses fournisseurs : Cargill (Nuggets), McCain (frites), Bimbo (pain), JBS Friboi (bœuf brésilien) et les pires coopératives agricoles et élevages intensifs français…

McDonald vend même de l’eau du robinet à 6€ le litre.
En 2020, @KonbiniFr a été condamné à une amende et à supprimer une vidéo tournée par @hugoclement dans un élevage intensif 🇫🇷 de poulets fournisseur de McDonald flair.be/fr/chillax/hug…

Konbini m.facebook.com/konbininews/vi… et Cash Invest ont dénoncé les conditions de travail chez McDo
Le collectif @mcdroits, @CgtMcDonaldsIDF ou encore @SyndicatGj défendent les droits des salariés de McDonald’s tandis que l’@UFCquechoisir a porté plainte contre McDonald’s pour pratiques commerciales trompeuses. quechoisir.org/action-ufc-que…
Burger King, Subway, KFC, Starbucks… la plupart des multinationales de la restauration rapide ont mis en place des méthodes pour échapper à l’impôt. les-crises.fr/starbucks-ne-p…

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