#PasseVaccinal : Le @Conseil_constit, saisi par 60 députés et 60 sénateurs, valide les dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation du #PasseVaccinal, et censure le fait de conditionner l’accès à un meeting politique à la présentation d'un passe sanitaire.
Le @Conseil_constit "admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation d’un #Passevaccinal, en imposant qu’il y soit mis fin dès lors qu’elle ne sera plus nécessaire".
Les Sages estiment "que les dispositions qui sont susceptibles de limiter l’accès à certains lieux, portent atteinte à la liberté d’aller et de venir". Toutefois, le législateur a, par sa décision "poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé".
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte dans la soirée. #DirectAN#PasseSanitaire
Le #PasseSanitaire sera obligatoire dans les bars et restaurants, y compris en terrasse, les établissements de santé, dans certains transports, etc., jusqu'au 15 novembre. Les mineurs de plus de douze ans seront également concernés. #DirectAN