Amendements 249 et 320 qui proposent une taxe exceptionnelle de 25 % sur les super-profits des sociétés pétrolières et gazières, les sociétés de transport maritime et les concessionnaires d'autoroutes, qui sont en excellente santé financière : Pour : 155, contre : 182. Rejetés.
Vous y penserez quand vous ferez le plein de votre voiture ou que vous passerez à la caisse au péage🤠
https://twitter.com/DamienDole/status/1554142839050833922
Des sénateurs reviennent désormais sur les baisses des impôts de production du gouvernement. Le communiste @PSavoldelli94 explique, dans son amendement 157, qu'elles ont entraîné un gain moyen pour les TPE de 940€ contre... 9,1 millions d’euros pour les grandes entreprises.
@PSavoldelli94 Pierre Laurent défend un amendement similaire au Sénat. Egalement rejeté. Le Maire est contre: "En matière d'impôts en France, on a l'exceptionnel qui dure, et ce n'est pas forcément une bonne idée". Dommage, cela aurait fait de nouvelles recettes.
https://twitter.com/DamienDole/status/1550611049988210691
Amendements 370 et 326 qui proposaient de modifier l’assiette et le taux de la taxe sur les transactions financières, notamment pour réduire les les transactions de très court terme. Et bien c'est incroyable mais la droite a voté contre également ! #DirectSenat
Amendements de @PhilippeTabarot et @didier_rambaud qui visent à exonérer de cotisations la prise en charge par les employeurs du coût des abonnements de transport supérieure à 50%. Adoptés, malgré cet avis défavorable de Gabriel Attal (il cherche des recettes, on peut l'aider).
En gros, si vos titres de transports sont aujourd'hui remboursés à 50%, votre entreprise pourrait être incitée à augmenter la part du remboursement, voire aller à 100%. On aurait préféré une obligation sans exonération pour les grandes entreprises mais bon
https://twitter.com/DamienDole/status/1554161584343228419
Cet amendement en faveur du vélo et du covoiturage est de nouveau refusé au Sénat.
https://twitter.com/DamienDole/status/1552707329853890562
Le sénateur @tomdoss : "On est en train tranquillement, en pleine nuit au mois d'août, d'enterrer les 35 heures." #DirectSenat
Exceptionnel, un sénateur LR, Sébastien Meurant, explique que la désorganisation de l'hôpital c'est la faute... des 35 heures. Pas la Loi Hôpital Patients, Santé et Territoires votée par son camp, Avant il fait un laïus contre la réduction du temps de travail un peu archaïque.
Vif débat au Sénat alors que la droite veut rendre définitif la possibilité de convertir ses RTT en salaire, sans passer par les partenaires sociaux. La sénatrice @LavardeC dit "assumer mettre un coin dans les 35 heures". Tout ça se passe devant 100 spectateurs un soir en août.
Le sénateur @RemiFeraud demande à @GabrielAttal de s'engager "à revenir en commission mixte paritaire et dans la suite du débat" sur cet amendement, qui contourne de fait les 35H s'il était adopté ce soir au Sénat. Attal refuse: "Le gouvernement ne fait d'ingérence dans la CMP."
Le sénateur @SegouinV : "La moyenne des entreprises en France, c'est 6 salariés, et dans ces entreprises le chef d'entreprise est soumis à ses employés."
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"Soumis" ?
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"Soumis" ?
Alors certes, je l'ai même écrit dans Libé vendredi, le rapport de force entre salariés et entreprises est en train de s'inverser dans la majorité des secteurs (liberation.fr/economie/socia…). Mais de là à parler de "soumission" des patrons à leurs salariés, faudrait rester sérieux.
L'amendement 154 est adopté. Si la suite du processus législatif ne revient pas dessus, c'est, selon les uns, la fin des 35 heures, pour la droite, un "coin dans les 35 heures". Au calme, pendant que vous êtes en vacances ou que vous revenez du taff.
https://twitter.com/DamienDole/status/1554201037967433729
En gros, les partenaires sociaux sont complètement mis à l'index et c'est vous face à votre patron. Si vous voulez monétiser pour x raison, le patron doit dire oui ou non, et s'il veut que vous forcer à monétiser vos RTT, il enclenche un rapport de force pour que vous cédiez.
Par ailleurs, cette disposition coûte 500 millions en cotisations sociales si 1 jour pris par 15% des employés éligibles. 1,5 milliard si 3 jours. "Un pognon de dingue".
Je ne vais pas m'en remettre de cet amendement, j'ai un truc à faire pour le travail depuis 1 heure qui n'a rien à voir avec le Sénat, je n'arrive pas à décrocher💀
https://twitter.com/DamienDole/status/1554207218207268864
J4allais dire que le #DirectSenat était un peu redescendu après le coup de Trafalgar contre les 35 heures, mais ça s'excite pas mal sur la suppression de la redevance.
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