Thread by @AlexArchambault

Un jour on ouvrira le livre noir de la fiscalité de cession des PME - car industrie ne rime pas forcément avec grosse usine sur plusieurs hectares en métropole, l'industrie 🇫🇷c'était surtout un tissu de PME dans les territoires - qui a conduit en quelques décennies à ce désastre

https://twitter.com/brutofficiel/status/1554525895502839812

Tous les pays qui ont su conserver leur industrie, et donc maintenir la vitalité et l'emploi au niveau local ont un point commun (outre un rapport à l'économie moins irrationnel qu'ici) : une fiscalité pro-PME non punitive en matière de transmission de patrimoine professionnel

Car comme souvent, en 🇫🇷 on adore déplorer les effets de ce dont on chérit pourtant les causes. La cause est entendue, la désindustrialisation, c'est forcément la faute à l'horreur économique de la mondialisation financière.

Sauf que pas du tout. Si la mondialisation financière (dont l'origine remonte à la Toscane des XIIIe / XIVe siècles) rentre en ligne de compte, c'est en tant que symptôme de la fragilité financière de l'industrie 🇫🇷, pas vraiment en tant que cause

#UnpopularOpinion : il se trouve que, comme l'avait très expliqué Pompidou dans le Noeud Gordien « dans le domaine économique, notre administration est la fille du gouvernement de Vichy ». Résultat, la fiscalité est trop souvent abordée sous un angle punitif, et non future-proof

On se retrouve à partir des années 70 avec une fiscalité de cession de l'outil professionnel qui va précipiter des pans entiers de notre industrie aux mains de capitaux étrangers. Il n'y a qu'en 🇫🇷 qu'on reste persuadé qu'un vendeur n'intègre pas la fiscalité dans prix de cession

Bénéficiant d'un meilleur accès aux sources de financement, les acheteurs non-🇫🇷 ont aucun soucis à absorber l'intégration par le vendeur de la fiscalité de cession. La machine infernale se met en place, conduisant en quelques décennies à asphyxier des territoires entiers

Et rajoutez à cela l'ISF, dont une nouvelle fois le principe n'est pas remis en cause, car taxer la rente favorise la diffusion de liquidité, sauf qu'en pratique, le truc s'est révélé contre productif en taxant l'outil de production, donc de création de valeur.

Dont d'ailleurs le rendement reste discutable au regard des effets négatifs peu perceptibles du fait de l'inculture économique ambiante. Quand on parle ISF, tout le monde pense méchant patron du CAC40 qui s’en remettra. Sauf qu'en pratique, ce sont des territoires qui ont morflé

3 décennies d'ISF ont littéralement flingué la plupart des entreprises de taille intermédiaire à capitaux essentiellement familiaux, pour plusieurs raisons. La 1ere, c'est que le coût de l'ISF pour l'actionnaire a été remonté dans les dividendes, au détriment des fonds propres

Au détriment également de l’investissement et de la masse salariale, considérées funestement comme variables d'ajustement pour garantir un niveau de rémunération de l'actionnaire neutralisant l'impact de l'ISF au regard du risque qu'il continue d’assumer. Perte de compétitivité

Avec à la clé enclenchement d'un cercle vicieux : perte de compétitivité ➡️ impact sur le résultat ➡️ nécessité de garantir la rémunération de l'actionnaire ➡️ - d'investissement et + de charges financières (emprunts pour payer dividende) ➡️ vente à l’étranger ➡️ fermeture

Ca c'était la 1ere raison, + visible. Il y a une autre raison, beaucoup + sournoise, liée aux conditions d'exonération : au moins 25% du capital, poste de direction effectif avec rémunération en rapport

résultat cela contribue à maintenir une certaine cosanguinité dans les entreprises à capital essentiellement familial, en plaçant aux postes de direction des membres de la famille qui n'ont pas toujours ni les compétences ni l’envie. Avec à la clé une gouvernance d’un autre temps

Gouvernance dépassée nourrissant la frustration des forces vives de l'entreprise, contribuant à l'instauration d'un climat de défiance, peu propice aux réformes choc qui à chaque exercice deviennent un peu plus inéluctables. Tout est en place pour que ça pète

Donc décrochage significatif de la qualité du management, en l'absence de concurrence vu que les postes de direction sont trustés par la famille assurée de ses rentes. Or un actionnaire avisé n'est pas nécessairement un bon manager (et inversement)

On peut trouver cela peut être caricatural, il n'empêche, c'est ce genre d'entreprises à capitaux familiaux qui faisait vivre à bout de bras des territoires que même Jean-Pierre Pernaut il ne savait pas les situer sur une carte.

Bref, la relocalisation industrielle ne se décrète pas.
Elle nécessite un cadre juridique cohérent, stable dans le temps, avec des juridictions dotées de moyens permettant de trancher rapidement.
Elle implique de renoncer à une fiscalité punitive et incohérente dans la durée

Avoir la main lourde sur la fiscalité / formulaire A38bis peut se révéler contre-productif, en dégradant la compétitivité (qu'on rétablit en jouant sur la composante masse salariale, avec les effets délétères que l’on connait) et l'incitation à la transmission locale

Il n'y a que dans l’Etat stratège et les nostalgiques de l'économie dirigée qu’on est persuadé que l'impact de la fiscalité sera intégralement absorbé par le méchant actionnaire. Dans la vraie vie, ils sont 3 à trinquer : le client final, le salarié, l'acquéreur de l'entreprise

Et c'est ainsi que ces 4 dernières décennies, marquées par la planche à billet financée par une fiscalité punitive sur l'outil de production, ont pulvérisé des territoires entiers qui ne tenaient que par leurs PME locales

PME dont la chaine de transmission aux générations suivantes s'est rompue, avec un prix de cession atteignant de tels niveaux sous le poids de la fiscalité que cela a eu pour effet de les offrir sur un plateau à des fonds étrangers, qui ensuite ont arbitré entre leurs actifs

De temps à autre le politique a essayé de corriger les effets de bords de ses fausses bonnes idées (le levier fiscal mal calibré fait rentrer de l'argent en année 1, mais finit par devenir contre-productif), parfois avec des intitulés grandiloquents (cf "redressement productif")

Et c’est ainsi qu'on s’est retrouvé avec une profusion de crédits d'impôts et autres subventions locales à la gouvernance défaillante (en gros, le critère d'octroi n'est pas l'efficacité à moyen / long terme mais la proximité politique & création/maintien d'emplois à court terme)

Lesquels transforment les entreprises (et le para-productif qui a une véritable utilité sociale en terme de compétitivité nationale, comme le social, la recherche & santé publique) en chasseurs de primes cultivant la connivence au détriment de leurs fonctions premières.