Thread by @AlanHerv4

En mars dernier, un groupe des sages mis en place par la Commission européenne rendait un rapport sur le fonctionnement de l’union douanière. #Unioneuropéenne #Commerceinternational #mondialisation
taxation-customs.ec.europa.eu/system/files/2…

Un document précieux, passé inaperçu, et qui souligne pourtant à quel point les pouvoirs publics européens peinent à contrôler la mondialisation et à faire appliquer les législations.

S’y ajoute un problème de disparité dans l’union douanière européenne, certains pays et certaines douanes étant souvent dans l’incapacité de contrôler les flux de marchandises.

Les règles censées protéger les consommateurs européens et l’environnement sont svt inappliquées. Ex 78% des produits importés inspectés par les autorités douanières violent la réglementation européenne encadrant l’usage des produits chimiques (règlement REACH)

Celles et ceux qui analysent l’évolution du commerce international devraient intégrer cette question de la non application, dans la plupart des cas, des règles censées encadrer le commerce faute de moyens suffisants et à raison de l’explosion des échanges ces dernières décennies

D’autant plus qu’en Europe, l’inflation des règles affectant le commerce international se multiplie (ex : projet d’ajustement carbone aux frontières, de directive sur le devoir de vigilance, sanctions internationales…).

Cela ne signifie pas qu’il faille renoncer à encadrer les échanges internationaux, par des législations internes ou des instruments conventionnels. Mais il faut également s’interroger sur les moyens et les méthodes mises en oeuvre pour assurer le respect du droit.

Un dernier point à préciser : ce n’est pas l’Union européenne qui assure les contrôles douaniers mais bien les services douaniers des États membres. Un cas d’école de l’exécution nationale de règles européennes, dans un domaine de compétence exclusive de l’Union.

Le Brexit a encore compliqué la donne en nécessitant la mise en place accélérée de nouveaux points de contrôle douanier.

(NB : correction du tweet précédent, les législations se multiplient non leur inflation…)