Violences sexuelles et sexistes : "[La justice] ne se rend pas dans des cénacles politiques, des comités de déontologie ad hoc. Tous ces monstres en dehors du cadre légal sont en train de dévorer ceux qui les ont créés", avertit @E_DupondM. #DirectAN
"Ne vous mêlez pas de ce qui ne vous regarde pas" : @RaquelGarridoFr réagit au "coup de gueule" d'@E_DupondM, lui reprochant de "pointer du doigt les partis qui ont mis des cellules de veille contre les violences sexuelles et sexistes". #DirectAN#Bayou#Quatennens
"La justice privée, ça me regarde un tout petit peu. Je suis le garde des Sceaux", rappelle ironiquement @E_DupondM à @RaquelGarridoFr. "Il faut respecter un certain nombre de principes : un vrai contradictoire, la présomption d'innocence, la parole des victimes." #DirectAN
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Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) : @lecocqcharlotte, rapporteure du texte sur le pouvoir d'achat, propose aux groupes politiques de se mettre d'accord sur un amendement commun en vue de la séance publique.
Les députés présents acceptent.
@lecocqcharlotte Déconjugalisation de l'AAH : les députés souhaitent s'entendre sur un texte permettant d'éviter de faire des "perdants". #DirectAN
Déconjugalisation de l'AAH : une "déconjugalisation sèche" risquerait en effet de pénaliser 45.000 bénéficiaires, selon la rapporteure @lecocqcharlotte. #DirectAN
#PasseVaccinal : Le @Conseil_constit, saisi par 60 députés et 60 sénateurs, valide les dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation du #PasseVaccinal, et censure le fait de conditionner l’accès à un meeting politique à la présentation d'un passe sanitaire.
Le @Conseil_constit "admet la conformité à la Constitution des dispositions subordonnant l’accès à certains lieux à la présentation d’un #Passevaccinal, en imposant qu’il y soit mis fin dès lors qu’elle ne sera plus nécessaire".
Les Sages estiment "que les dispositions qui sont susceptibles de limiter l’accès à certains lieux, portent atteinte à la liberté d’aller et de venir". Toutefois, le législateur a, par sa décision "poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé".
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en commission mixte paritaire, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte dans la soirée. #DirectAN#PasseSanitaire
Le #PasseSanitaire sera obligatoire dans les bars et restaurants, y compris en terrasse, les établissements de santé, dans certains transports, etc., jusqu'au 15 novembre. Les mineurs de plus de douze ans seront également concernés. #DirectAN