Thread by @Souwaiba10

#Niger

Affaire Anawar: les implications juridiques

C'est l'affaire du moment à Niamey et fait beaucoup parler.
Par ce thread, je me propose de partager avec vous les aspects juridiques de la situation.

PS : je ne connais aucun des protagonistes dans cette affaire ⬇️

Le 13 sept dernier, Anawar promoteur d'une web TV, dit avoir vu une dame jeter des débris d'arachide de son véhicule sur la voie publique. Il a voulu lui parler sans succès. S'en est alors suivi 1e course poursuite et ont fini par s'échanger des mots

Entre temps, il a pris une photo de son véhicule où la marque - couleur et plaque d'immatriculation était clairement visibles. Il en a fait une publication sur Facebook pour, dit-il, lutter contre l'incivisme.
433 com - 633 likes et 92 partages.

L'écrasante majorité des internautes ont fustigé l'acte de la dame. Quelques uns ont attiré l'attention du concerné le mettant en garde contre une éventuelle action en justice. Il disait assumer son acte et que la dame pourra porter plainte si elle veut

C'est qu'elle a fait ⬇️

Il a été interpellé, entendu et placé en détention pour diffusion de données de nature à porter atteinte à la dignité humaine.

Infraction prévu par l'article 31 de la loi portant lutte contre la cybercriminalité et puni de 6 mois à 3 ans de prison + une amende de 1 à 5 M CFA ⬇️

Les gens sont étonnés de voir l'intéressé incarcéré. Ils pensent qu'il a dénoncé un acte incivique. Et non !

Il npa habilité. Seule la police d'hygiène et d'assainissement ( mairie) peut le faire.

Aussi, l'utilisateur qu'il a faite du téléphone au volant est aussi interdit ⬇️

Aussi, le fait d'engager une course poursuite, petite soit-elle est de nature à mettre les usagers en danger. Surtout en pleine ville et aux heures de pointe. Il / elle / 1 autre peut y perdre la vie

Même pr la police la course poursuite est strictement encadrée

La publication du véhicule clairement identifiable avec couleur marque et plaque est une violation des données à caractère personnel dont il est strictement interdit de rendre publique sans consentement.

La virulence des commentaires constitue aussi de la violence en ligne

Des commentaires comme celui-là sont considérés comme mise en danger de la vie d'autrui

L'auteur d'une publication peut être poursuivi pour les commentaires fait en dessous parce qu'il est sensé assurer la police sur son mur ⬇️

La dame peut porter plainte contre toute personne qui se laisse aller en commentaire pour menace - injure - diffamation - atteinte à la vie privée ou la sa dignité

Ceci en plus de son action contre l'auteur de la publication d'origine ⬇️

Certains évoquent la modification de la portant lutte contre la cybercriminalité. Et bien l'article 31 n'est pas concerné. Et la nouvelle loi n'est toujours pas entrée en vigueur. La première version de la loi reste donc applicable.⬇️

Certains s'étonnent du fait que la procédure judiciaire continue et qu'il est maintenu en détention malgré le retrait de la plainte par la dame

Le retrait de la plainte ne met fin à la procédure que dans 3 cas: injure - diffamation et adultère ⬇️

Ce qui n'est pas le cas ici

Tout ce qu'il aurait dû faire était de transmettre son enregistrement à qui de droit pour suite à donner. Pas de l'afficher.

Ou ne rien afficher permettant d'identifier la dame

Ou aller avec + de pédagogie pour faire comprendre la situation sans radicaliser les positions ⬇️

Jeudi à 21h de Niamey, je participe à un space où je partagerai les précautions à prendre afin de ne tomber sous le coup de la loi pénale dans nos activités sur les réseaux sociaux

Le lien ici
twitter.com/i/spaces/1rmxP…

Je précise que ce commentaire ne vient d'un post de soutien à lui. Il a reçu et reçois encore beaucoup de soutien,ce qui n'est en rien punissable.

Juste illustrer la facilité avec laquelle les gens commentent des infractions sans le savoir

Nul n'est sensé ignoré la loi dit-on