Thread by @VCharpiat

🚨FISCALITÉ CRYPTO : MISE EN GARDE 🚨

Je suis un grand fan des #FrenchChart de @lemiscate. Mon préféré, c’est celui qui montre comment payer son loyer grâce à la DeFi.

Mais je pense que ce schéma est fiscalement risqué pour des contribuables 🇫🇷.

Explications ci-dessous ⬇️

CONTEXTE :

Dans le cadre de @KolatCrypto, j’ai creusé les conséquences fiscales de la méthode “emprunt de stablecoins puis off-ramp”.

En effet, au niveau économique, elle revient au même que d’emprunter des euros auprès d’une banque sous la forme d’un crédit lombard sur crypto.

Donc dans ces conditions, autant ne pas passer par une banque.

Pas de paperasse, pas d’intermédiaire, pas de vérification de la solvabilité, flexibilité totale sur le remboursement, etc.

Le end game a toujours été la décentralisation et la souveraineté économique individuelle.

🚨MAIS🚨

Sur la base d’une interprétation stricte et rationnelle de la loi fiscale française :

➡️Je pense qu’on se prend la taxe sur la plus-value (30%) quand on vend contre des euros des stablecoins qu’on a emprunté sur un protocole DeFi.

POURQUOI ?

Essentiellement car la loi fiscale sur les plus-values sur crypto des particuliers a été écrite d’une manière assez simpliste.

À l’époque (2018), la méthode de calcul adoptée simplifiait la vie de tout le monde (i.e. le fisc et les contribuables concernés).

Donc comment ça marche ?

D’abord, le fait générateur de la taxe, c’est la cession à titre onéreux (sauf en cas de cession entre actifs numériques ou “crypto-crypto”).

Cession à titre onéreux : vente contre des euros, échange contre un bien ou un service, apport en société, etc.

Vendre des stablecoins contre des euros est bien une cession à titre onéreux.

Ensuite, pour la méthode de calcul de la PV imposable, on compare le prix de vente à (en gros) l’investissement initial en euros dans le portefeuille crypto, et on fait un pro-rata.

Donc la fiscalité crypto fonctionne sur la base du portefeuille global, et pas “actif par actif”.

C’est une particularité propre à la fiscalité crypto.

Par exemple, la méthode est différente pour les plus-values sur actions cotées (dans ce cas, on raisonne “action par action”).

Et qu’est-ce qui se passe quand vous empruntez des stablecoins sur un protocole DeFi ?

Vous faites grossir votre portefeuille d’actifs numériques.

Juridiquement, les stablecoins empruntés “intègrent votre patrimoine”.

En effet, d’une manière générale, le prêt de biens fongibles est “translatif de propriété” : le bien prêté passe du patrimoine du prêteur au patrimoine de l’emprunteur.

Or les cryptos sont globalement considérées comme des biens fongibles.

(Même si on peut toujours argumenter qu’il est possible d’individualiser des cryptos autrement fongibles, car chaque crypto a son propre historique onchain - c’est plus vrai pour BTC que pour ETH d’ailleurs.)

Certes, quand on emprunte des stablecoins, on a une “dette” (à l’égard du protocole).

Mais cela ne remet pas en cause avec le fait que les stablecoins empruntés font partie de votre patrimoine.

La conséquence (de mon point de vue):

➡️Les stablecoins empruntés, s’ils sont vendus en €, sont traités fiscalement comme le reste de votre patrimoine crypto (celui qui a été acheté en euros)

Donc, si votre portefeuille crypto est en PV latente, vous vous prenez la flat tax🚩

Donc une seule recommandation : prudence 🚨🚨🚨

Parlez-en à votre fiscaliste crypto préféré. Si vous n’en connaissez pas, je peux vous en recommander quelques-uns (ils sont tous sur Twitter).

[Disclaimer : not legal advice / je ne suis pas avocat fiscaliste]

Est-ce qu’il y a des solutions alternatives ?

Il y a le fait d’emprunter des euros directement avec collatéral crypto, car dans ce cas il n’y a plus la cession d’actifs numériques contre des euros, donc pas de fait générateur d’imposition.

C’est précisément ce que je cherche à développer avec @KolatCrypto, mais encore faut-il trouver la banque prête à faire ces prêts à un taux correct.

(On y travaille.)

Autrement ?

Honnêtement, je cherche une solution depuis longtemps…

Tant que les stablecoins seront qualifiés d’actifs numériques et non de monnaie légale (ou au moins de monnaie électronique), il n’y aura pas de solution, sauf à changer la loi fiscale 🇫🇷.

Il y a (de mon point de vue) UNE SEULE solution (pour l'emprunt/revente de stablecoins) mais elle est trop fiscalement degen pour que j’assume de la poster ici.

(Rappel : trop d’habileté fiscale tue l’habileté fiscale)

challenges.fr/economie/fisca…

Conclusion :

- Sortez fiscalement couverts
- La fiscalité, c'est de loin le premier déterminant des projets qu'on peut faire dans l'écosystème, bien plus que la régulation des acteurs.

Code général des impôts/Bofip > MICA