[thread] L’interview Darmanin/Dussopt donne à voir les orientations du projet de loi Immigration. Des mesures essentiellement répressives, qui réduiront les droits des étrangers, très loin de l’équilibre annoncé. Décryptage des derniers éléments
Commençons d’abord par regretter la stratégie du gouvernement qui consiste, depuis 4 mois maintenant, à retarder la concertation annoncée mais à distiller dans la presse des pistes de réformes, qui évoluent avec le temps, sans que l’on dispose d’une vision complète du projet
On nous annonce désormais l’inscription systématique des personnes sous OQTF au fichier des personnes recherchées. Une mesure symboliquement très violente et stigmatisante, qui ne serait destinée qu’à nourrir des statistiques d’éloignement. A quoi bon ?
La fin de la collégialité à la CNDA est confirmée. On parle ici de supprimer la présence de @UNHCRfrance à chaque audience et de faire reposer le sort des demandeurs d’asile sur une seule et unique personne. Une régression importante.
La video-audience serait généralisée à la CNDA et en rétention. Ces video-audiences sont pourtant largement décriées par les avocats comme les magistrats, car elles ne permettent pas à la justice d’être rendue dans de bonnes conditions.
Pour le dire autrement, sous couvert d’efficacité et d’accélération des procédures, plutôt que de renforcer les moyens des juridictions, on limite les droits des étrangers en France.
Les ministres font une timide avancée sur la régularisation des travailleurs sans papiers. Mais évoquent un titre de séjour très temporaire, ciblé sur certains métiers, qui permettra sans doute aux employeurs de recruter, mais pas aux personnes de s’intégrer dans la société
Ils évoquent également une facilitation de l’accès au marché du travail pour certains demandeurs d’asile, sans que l’on comprenne bien qui sera concerné. A suivre donc…
En matière d’intégration, on nage en plein paradoxe. Ils évoquent un conditionnement de l’accès aux titres pluriannuels à la maîtrise d’un certain niveau de français, mais n’avancent pas sur la seule réforme appropriée : l’apprentissage du français dès l’arrivée sur le territoire
Les ministres suggèrent enfin de créer un statut adhoc pour les déboutés de l’asile mais non expulsables. Attention à ne pas répliquer le modèle allemand qui a conduit à créer une sous-catégorie de personnes avec des droits diminués, condamnés à la marginalité
Réflexion personnelle pour finir. Affirmer crânement que les Préfets auront pour mission de « rendre la vie impossible » aux étrangers en situation irrégulière est insupportable. Et témoigne d’un profondément mépris pour leur rôle fondamental dans notre République.
Nos politiques d’asile et d’immigration sont trop fondamentales pour faire l’objet d’un jeu politique qui les résume à une opposition entre les gentils et les méchants. Il est souhaitable que la future concertation se tienne dans un esprit plus constructif.
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